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Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

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#1 27-10-2018 17:15:55
Ellipse
Pimonaute
Inscription : 27-10-2018
Messages : 2

Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer comment seront désormais réalisées les transcriptions, inscriptions, radiations?
Qu'est-ce qui changera concrètement? Les délais seront-ils raccourcis?

Hors ligne

#2 27-10-2018 17:37:33
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

2 lectures utiles à ce sujet:

https://immospector.kluwer.be/newsview. … 08&lang=fr

https://www.presscenter.org/fr/pressrel … -disparait

Hors ligne

#3 27-10-2018 19:39:38
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 785

Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

voir aussi

https://forum.pim.be/topic-289266-copr- … age-1.html

Hors ligne

#4 28-10-2018 17:11:37
Ellipse
Pimonaute
Inscription : 27-10-2018
Messages : 2

Re : Disparition de la fonction de conservateur des hypothèques...

Merci beaucoup.

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