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Je n'ai pas connu le cas, mais j'estime que les chances de succès sont augmentées lorsque :
- vous connaissez une personne à l'administration, qui peut vous obtenir un rdv auprès de la bonne personne qui vous écoutera.
- qu'il faut viser un rdv face à face, et viser "haut" et chercher à rencontrer le/la chef de service, car on tombe vite sur le 'petit' fonctionnaire qui a peur de mal faire et s'en tient à la règle qu'il a comprise.
De ma petite expérience, la compagnie des eaux est honnête et plus performante dans ses réponses.
Vous pouvez voir pour obtenir de leur part un historique des compteurs, avec si possible, le nom des abonnés successifs.
Il sera alors plus facile de "faire confirmer" ces noms par l'administration communale par la suite ?
Hors ligne
Bonjour,
J'entame une demande de régularisation pour infractions urbanistiques et je cherche à connaître le nombre d'habitants régulièrement inscrit en 1990 et avant.
J'ai déjà obtenu, il y a quelques années, les noms des personnes inscrites mais par le biais d'un avocat et d'un huissier. Je sais que les administrations communales sont réticentes à fournir ces renseignements.
Avez-vous une idée sur la manière d'aborder ce problème avec l'administration ?
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