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    régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

    Bonjour,

    J'entame une demande de régularisation pour infractions urbanistiques et je cherche à connaître le nombre d'habitants régulièrement inscrit en 1990 et avant.
    J'ai déjà obtenu, il y a quelques années, les noms des personnes inscrites mais par le biais d'un avocat et d'un huissier.  Je sais que les administrations communales sont réticentes à fournir ces renseignements.

    Avez-vous une idée sur la manière d'aborder ce problème avec l'administration ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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    stdibari
    Pimonaute assidu
    Inscription : 01-08-2017
    Messages : 72
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    Re : régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

    J'ai eu le cas a Liege.
    J'avais achete un immeule avec 10 kots, reduits a 9 pour rentrer dans les surfaces du permis de locaiton. Mais l urbanisme a refusé car je devis prouver la division ( ces Co.. me l'ont dit bien sur apres la visite de l inspecteur et architecte qui ont fait la liste des travaux pour se mettre en ordre, que j ai effectués...)

    Apres des mois de travail:
    J'ai obtenu le listing des domiciliations ( un tableau montrant les debut et fin de domiciliation) qui prouve que a un momentil y avait 6 domiciliations simultanées.
    J'ai obtenu une lettre des propriétaires qui ont divisés avant 1990 ( il y a eu 6 ventes depuis c'était pas si evident.

    Reponse de l'urbanisme lors de la réunion pour obtenir le permis, ( un incendie dans l immeubleme forcant a faire des travaux j avis propose de faire 5 studios) :
    Ce document est un document interne, vous ne devriez pas l'avoir nous n'en teindrons pas compte ( c'est le chef du service du logement qui m avait fait la photocopie). De plus ils pouvaient se domicilier touts dans une seule maison.
    Ces lettres ne prouvent rien, ils pourraient tres bien mentir.
    J'ai pu prouver 3 compteurs a gaz, ils permettaient donc maximum 3 entités dans l immeuble.

    ** petite apparté avec un des personnes présente qui voit bien que je ne comprneds pas la mauvaise volonte, elle me dit la ville ne veut plus de chambres d'etudiant ou studio, peu importe ce que vous apporterez on refusera.. au moins je sais a quoi m en tenir...

    Bref apres avocat et RDZ avec l echevin (atchitecte et avocat present) j arriverai a 4 appartementsau lieu des 3 qu'ils voulaient.
    Que je mest maintenant en collocation pour des étudiants ;-)


    Si vous voyez que le service ne veut pas vous aider, passer directement par un avocat qui les oblige a suivre la loi.
    Les compteurs gaz et electricité sont une preuve de divison.  Si vous avez la preuve de compteurs séparés vous etes bon.


    ( A charleroi ils ne sont pas mieux selon mon expérience perso)

    Dernière modification par stdibari (08-11-2018 10:28:47)

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