régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

Petit Up

Je téléphone au service population et je demande pour avoir un historique des habitants de l’immeuble.
Un gentil monsieur me répond que cela ne pose aucun problème mais sans les identités et que je dois m’adresser à lui en venant sur place.  Je dois évidemment prendre mon acte d’achat avec moi !
Je me rends sur place et demande le monsieur en question.  Il me confirme le tout et prend la copie de l’acte.
Il revient directement vers moi en me demandant si j’étais le vendeur.  Je lui réponds que non, que nous avons acheté il y a plus de 2 à ans comme indiqué dans l’acte.
Il pointe une ligne de la première page et me dit que je suis repris comme le vendeur.
Il file chez sa cheffe au bout de l’openspace Et ils reviennent tous les 2 vers moi.  Elle me confirme qu’ils ne peuvent me donner le listing car dans l’acte je suis le vendeur.
Je redemande l’acte car vu la largeur du guichet je ne savais rien lire à l’envers.

Dans l’acte, il est indiqué les identités etc.. des précédents propriétaires, leur adresse, etc.  Sous le paragraphe, il est indiqué « ci-après dénommé les vendeurs »
J’explique donc que cela concerne les propriétaires précédents et pas moi vu que après le paragraphe avec nos identités et adresses, il est bien indiqué « ci-après dénommé les acheteurs ».

J’ai du expliqué 3 fois.  Et c’est la responsable du service et son spécialiste du domaine ! 

J’ai bien ri, mais intérieurement pour ne pas les vexer, j’en aurai encore besoin.

J’ai les renseignements Vivaqua également.  Cela fait depuis avant notre achat que tous les appartements sont bien répertoriés.

En résumé, je peux prouver qu’il y a des compteurs gaz et électricité depuis avant la régionalisation, que l’immeuble est bien répertorié pour 9 branchements d’eau privés et 1 professionnel et que, suivant les données de la population, il y avait, à la même époque, plus de 4 appartements.  Ce dernier point résulte d’un tableau personnel avec les date d’entrée et de sortie des habitants suivant la population.

L’urbanisme a été contacté par téléphone.  Il me conseille d’envoyer un mail, chose faite le lendemain.  Plus d’un mois et demi après, je me rends sur place vu l’impossibilité d’avoir une réponse malgré plusieurs appels et 2 mails où je suis resté très gentil, calme et respectueux.
J’ai une réponse mais j’y reviendrai un peu plus tard !