forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

Bonjour,

J'entame une demande de régularisation pour infractions urbanistiques et je cherche à connaître le nombre d'habitants régulièrement inscrit en 1990 et avant.
J'ai déjà obtenu, il y a quelques années, les noms des personnes inscrites mais par le biais d'un avocat et d'un huissier.  Je sais que les administrations communales sont réticentes à fournir ces renseignements.

Avez-vous une idée sur la manière d'aborder ce problème avec l'administration ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

stdibari
Pimonaute assidu
Inscription : 01-08-2017
Messages : 73
Site Web

Re : régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

J'ai eu le cas a Liege.
J'avais achete un immeule avec 10 kots, reduits a 9 pour rentrer dans les surfaces du permis de locaiton. Mais l urbanisme a refusé car je devis prouver la division ( ces Co.. me l'ont dit bien sur apres la visite de l inspecteur et architecte qui ont fait la liste des travaux pour se mettre en ordre, que j ai effectués...)

Apres des mois de travail:
J'ai obtenu le listing des domiciliations ( un tableau montrant les debut et fin de domiciliation) qui prouve que a un momentil y avait 6 domiciliations simultanées.
J'ai obtenu une lettre des propriétaires qui ont divisés avant 1990 ( il y a eu 6 ventes depuis c'était pas si evident.

Reponse de l'urbanisme lors de la réunion pour obtenir le permis, ( un incendie dans l immeubleme forcant a faire des travaux j avis propose de faire 5 studios) :
Ce document est un document interne, vous ne devriez pas l'avoir nous n'en teindrons pas compte ( c'est le chef du service du logement qui m avait fait la photocopie). De plus ils pouvaient se domicilier touts dans une seule maison.
Ces lettres ne prouvent rien, ils pourraient tres bien mentir.
J'ai pu prouver 3 compteurs a gaz, ils permettaient donc maximum 3 entités dans l immeuble.

** petite apparté avec un des personnes présente qui voit bien que je ne comprneds pas la mauvaise volonte, elle me dit la ville ne veut plus de chambres d'etudiant ou studio, peu importe ce que vous apporterez on refusera.. au moins je sais a quoi m en tenir...

Bref apres avocat et RDZ avec l echevin (atchitecte et avocat present) j arriverai a 4 appartementsau lieu des 3 qu'ils voulaient.
Que je mest maintenant en collocation pour des étudiants ;-)


Si vous voyez que le service ne veut pas vous aider, passer directement par un avocat qui les oblige a suivre la loi.
Les compteurs gaz et electricité sont une preuve de divison.  Si vous avez la preuve de compteurs séparés vous etes bon.


( A charleroi ils ne sont pas mieux selon mon expérience perso)

Dernière modification par stdibari (08-11-2018 10:28:47)

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

Re : régularisation urbanistique et inscriptions au registre de la population.

Petit Up

Je téléphone au service population et je demande pour avoir un historique des habitants de l’immeuble.
Un gentil monsieur me répond que cela ne pose aucun problème mais sans les identités et que je dois m’adresser à lui en venant sur place.  Je dois évidemment prendre mon acte d’achat avec moi !
Je me rends sur place et demande le monsieur en question.  Il me confirme le tout et prend la copie de l’acte.
Il revient directement vers moi en me demandant si j’étais le vendeur.  Je lui réponds que non, que nous avons acheté il y a plus de 2 à ans comme indiqué dans l’acte.
Il pointe une ligne de la première page et me dit que je suis repris comme le vendeur.
Il file chez sa cheffe au bout de l’openspace Et ils reviennent tous les 2 vers moi.  Elle me confirme qu’ils ne peuvent me donner le listing car dans l’acte je suis le vendeur.
Je redemande l’acte car vu la largeur du guichet je ne savais rien lire à l’envers.

Dans l’acte, il est indiqué les identités etc.. des précédents propriétaires, leur adresse, etc.  Sous le paragraphe, il est indiqué « ci-après dénommé les vendeurs »
J’explique donc que cela concerne les propriétaires précédents et pas moi vu que après le paragraphe avec nos identités et adresses, il est bien indiqué « ci-après dénommé les acheteurs ».

J’ai du expliqué 3 fois.  Et c’est la responsable du service et son spécialiste du domaine ! 

J’ai bien ri, mais intérieurement pour ne pas les vexer, j’en aurai encore besoin.

J’ai les renseignements Vivaqua également.  Cela fait depuis avant notre achat que tous les appartements sont bien répertoriés.

En résumé, je peux prouver qu’il y a des compteurs gaz et électricité depuis avant la régionalisation, que l’immeuble est bien répertorié pour 9 branchements d’eau privés et 1 professionnel et que, suivant les données de la population, il y avait, à la même époque, plus de 4 appartements.  Ce dernier point résulte d’un tableau personnel avec les date d’entrée et de sortie des habitants suivant la population.

L’urbanisme a été contacté par téléphone.  Il me conseille d’envoyer un mail, chose faite le lendemain.  Plus d’un mois et demi après, je me rends sur place vu l’impossibilité d’avoir une réponse malgré plusieurs appels et 2 mails où je suis resté très gentil, calme et respectueux.
J’ai une réponse mais j’y reviendrai un peu plus tard !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres