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2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar
Pimonaute
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2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

Bonjour,

J'ai un gros soucis relativement urgent:

Je suis locataire pour un bail de 3 ans avec mon ex compagne
nous avons tout les 2 signés le bail.
c'est notre résidence principal.
par contre je ne sais pas ce que signifie être enregistré . si c'est le bail, oui il est enregistré.
Madame à décider de quitter l'appartement pour vivre seule ailleurs, mais elle est tjrs sur le bail avec moi (après 1 an et quelques mois de vie dans l'appart)
Comment cela ce passe t'il au niveau de la paie du loyer sachant que nous sommes inséparable et indivisible dans la close du bail.
doit-elle maintenir son engagement et payer le loyer avec moi ?
Il faut savoir également que je reste dans l'appartement , cela afin de ne pas payer des frais de 2 mois de loyer au proprio et car je me plais ou je suis.

Merci d'avance pour votre aide,
nicolas

Dernière modification par telhar (10-11-2018 10:24:18)

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grmff
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

Bonjour,

J'ai un gros soucis relativement urgent:

Je suis locataire pour un bail de 3 ans avec mon ex compagne
nous avons tout les 2 signés le bail.
c'est notre résidence principal.
par contre je ne sais pas ce que signifie être enregistré . si c'est le bail, oui il est enregistré.
Madame à décider de quitter l'appartement pour vivre seule ailleurs, mais elle est tjrs sur le bail avec moi (après 1 an et quelques mois de vie dans l'appart)
Comment cela ce passe t'il au niveau de la paie du loyer sachant que nous sommes inséparable et indivisible dans la close du bail.
doit-elle maintenir son engagement et payer le loyer avec moi ?
Il faut savoir également que je reste dans l'appartement , cela afin de ne pas payer des frais de 2 mois de loyer au proprio et car je me plais ou je suis.

Merci d'avance pour votre aide,
nicolas

Légalement, elle reste redevable du loyer, de manière solidaire avec vous. Ca, c'est face au propriétaire. Si vous ne payez plus, le propriétaire peut se retourner contre celui qu'il veut: vous ou elle.

Mais si vous ne payez plus, et que vous restez, il est fort probable qu'un juge pourrait estimer que, vis-à-vis de votre ex, c'est vous qui êtes redevable du loyer. Un juge pourrait donc estimer que vous devez lui rembourser ce que le propriétaire aurait saisi chez elle.

Si vous voulez mon opinion: soit vous restez et vous payez, soit vous vous barrez en même temps que votre ex et vous supportez tous les deux les frais. Moralement, rien d'autre ne tient la route.

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telhar
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

Merci pour cette réponse si rapide smile
C'est quand même fou au final que suite aux décisions de madame de partir, je dois me retrouver soit a payer 2 mois de loyer, soit me retrouver a payer tout moi même car nous étions engager tout les 2 pour 3 ans.

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grmff
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

Merci pour cette réponse si rapide smile
C'est quand même fou au final que suite aux décisions de madame de partir, je dois me retrouver soit a payer 2 mois de loyer, soit me retrouver a payer tout moi même car nous étions engager tout les 2 pour 3 ans.

Vous n'avez pas tort, sur le fond. Mais ce n'est pas au propriétaire à subir les frais de votre séparation.

Pour louer, il faut être deux. Pour se séparer aussi... C'est donc à deux que vous devez prendre vos responsabilités.

Personnellement, quand cela arrive à mes locataires, cela finit toujours mal. Donc, mon conseil est que vous fassiez vos valises, et que vous trouviez un appartement adapté à votre budget, et sans charge émotionnelle d'une histoire d'amour en lambeaux. Ce sera un nouveau départ qui vous permettra de regarder en avant, et plus en arrière.

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telhar
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

Je suis pieds et poings liés car je n'ai pas les moyens de faire un déménagement avec 2 mois de caution et indemniser le propriétaire.
Avec mon calcul, je m'en sort tout juste . la ou avant je pouvais épargner, maintenant impossible.

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rexou
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

Je plussoie absolument tout ce qui a été dit. En fait, votre seul problème est de voir si vous avez la capacité financière d'assumer seul la totalité du loyer. Et le problème de Madame est son engagement et sa responsabilité qui reste engagée si vous êtes en défaut de paiement. Ceci dit, si vous présentez une garantie suffisante, vous pouvez convenir avec le bailleur de désolidariser Madame (en présentant un garant peut être?). Et en contrepartie, Madame peut par exemple abandonner à votre profit la garantie locative... Trop de paramètres interviennent pour donner un conseil : votre degré de confiance avec votre ex, la composition du bailleur, votre situation financière...

Le plus simple bien sur étant de repartir sur une nouvelle base dans un autre logement... et partager les frais de rupture anticipée. Ces frais sont de un mois en région bruxelloise. Région wallonne à confirmer par les experts du cru, mais je pense un mois aussi, mais sans effet rétroactif ... donc dépend de la date de signature du bail.

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telhar
Pimonaute
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

je suis en effet sur bruxelles (woluwe saint lambert)
Je peut assurer le loyer seul, avec difficulté certe mais je peut m'en sortir.

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rexou
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

je suis en effet sur bruxelles (woluwe saint lambert)
Je peut assurer le loyer seul, avec difficulté certe mais je peut m'en sortir.

Alors votre indemnité de rupture anticipée est seulement de un mois, même si votre bail stipule autre chose. (ceci si vous décidez de déménager)

Sinon, à vous de voir l'option que vous choisissez selon vos relations avec votre ex et votre bailleur.

smile

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GT
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

Bonjour,


Je suis locataire pour un bail de 3 ans avec mon ex compagne
nous avons tout les 2 signés le bail.
c'est notre résidence principal.

Cohabitation légale (déclaration à l'officier d'état civil, C. civil, art. 1475, § 1er) ou union libre ( = cohabitation de fait , concubinage) ?

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GT
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

Il faut savoir également que je reste dans l'appartement , cela afin de ne pas payer des frais de 2 mois de loyer au proprio et car je me plais ou je suis.

Merci d'avance pour votre aide,
nicolas

Qu'entendez-vous ainsi ? Pourquoi ces  2 mois de loyer au propriétaire ?

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telhar
Pimonaute
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

C'est ce que prévoit votre bail ? Je ne l'ai pas lu.

Voici ce qui est prévu à l'article 218 du code bruxellois du logement, art. applicable à partir du 1/1/2018.
Résiliation anticipée = en principe indemnité d'1 mois de loyer (comme l'a déjà relevé Rexou)

"Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224."

Dernière modification par GT (10-11-2018 13:13:03)

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Aime ce post :
Himura
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

Vous confondez avec la loi sur les baux de 9 ans (ou votre bail indique cela, mais est supplanté par la "nouvelle" réglementation).

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telhar
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

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Himura
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

(Si je comprends bien votre question)

Non, votre ex-compagne ne peut pas rendre de renom valide toute seule. Celui-ci doit être donné conjointement par les Preneurs du bail (et vous êtes 2).
Tout comme le propriétaire devrait vous envoyer un courrier à tous les deux s'il mettait fin au bail.

Si elle le fait, il n'a pas de valeur et le propriétaire ne peut l'accepter.

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libra
Pimonaute incurable
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

Himura a écrit :
telhar a écrit :

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

(Si je comprends bien votre question)

Non, votre ex-compagne ne peut pas rendre de renom valide toute seule. Celui-ci doit être donné conjointement par les Preneurs du bail (et vous êtes 2).
Tout comme le propriétaire devrait vous envoyer un courrier à tous les deux s'il mettait fin au bail.

Si elle le fait, il n'a pas de valeur et le propriétaire ne peut l'accepter.

... et si Mr. le fait, cela n'a pas plus de valeur. Quoiqu'il arrive Mr et Md doivent contresigner le renom.

Dernière modification par libra (10-11-2018 15:04:10)

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rexou
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

c'est une union libre de type concubinage.
sur un bail de 3ans, si on part la 1ére année il faut payer 3 mois de loyer,
si on part la deuxiéme année 2 mois et 1 mois pour la derniére année non ?

Non.

La nouvelle législation prévoit un seul mois de loyer d'indemnité (en plus du préavis de 3 mois) en cas de rupture anticipée d'un bail de type court. Ceci est applicable à tous les baux en cours, même si votre bail précise d'autres modalités.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : 2 locataires pour 1 bail dont 1 quitte la location

telhar a écrit :

super merci pour toutes ses infos.
Dernière petite question, la personne qui quitte la location peut-elle faire un renom sans accord de tous les partit ? moi et le proprio dans ce cas ci

Vous avez signé à trois pour conclure ce bail. Il faut l'accord des trois signataires pour en modifier les conditions.

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