résiliation du bail locatif 9ans logement principale avant de rentrer !

Bien sur que non, il ne veut plus de votre bien!

Bien sur que nous, vous avez 2 mois après la signature du bail pour enregistrer le bail et ensuite, l'état des lieux d'entrée, qui peut encore se faire bien après les 2 premiers mois

Votre locataire n'a évidemment droit à rien. Il ne peut rien réclamer.

Par contre vous, vous avez le droit de réclamer:
- 3 mois de loyer pour le préavis non presté
- 3 mois de loyer à titre d'indemnité de rupture puisque la résiliation a eu lieu pendant la 1ère année

Vous avez légalement droit à 6 mois de loyer!

Il faudrait me semble t-il préciser la région et le type de bail.

À Bruxelles, je vois mal un juge accorder plus d'un mois d'indemnité. C'est l'indemnité pour un bail court.

Je plussoie absolument la proposition de Jack. Difficile d'ailleurs de considérer que deux mois de loyer payés soient un mauvais arrangement dans le cas présent.

Il serait sage de considérer le premier mois de loyer et une indemnité d'un mois pour définir l'indemnité totale de deux mois. Ce libellé sera plus facilement accepté par un juge (si le locataire devait contester par la suite cet arrangement) et un avenant signé par les parties pour solde de tout compte mettra fin au problème. Aucun besoin d'état des lieux ni d'enregistrement.

@ Himura : L'enregistrement doit en principe s'effectuer dans les deux mois il me semble. Avant l'écoulement de ce délai, aucun semblant de reproche ne peut être adressé au bailleur. Demander -et obtenir en justice- 6 mois, c'est un doux rêve. Ce plafond peut varier en fonction du type de bail (à Bruxelles : bail court = 1 mois d'indemnité plus préavis). Demander 3 mois me semble abusif au vu de la situation et le locataire sera tenté de s'adresser à un juge. Transiger à deux mois, avec document signé et remboursement du mois déjà payé en surplus (un mois de loyer plus garantie -2 mois je suppose) me semble une bonne affaire.

Désolé si j'ai un peu amalgamé les sources.

Ne connaissant pas votre expérience perso, difficile d'en dire quoi que ce soit... mais l'enregistrement peut se faire dans un délai de 2 mois. Difficile donc de reprocher son absence dans le cas présent.  Absence qui n'invalide de toute manière en aucun cas le bail.

C'est vrai, les argumentaires varient, tout comme les juges... tout comme aussi la législation, qui évolue plutôt en faveur du locataire pour diminuer les indemnités.

Il reste possible qu'un juge accorde plus de 2 mois. 3 mois me semblent pourtant un maximum et en mixant les probabilités, les frais, et les incontournables désagréments, il me semble -mais ce n'est qu'un avis perso- qu'un accord avec 2 mois d'indemnités est raisonnable et intéressant pour le bailleur.

Ho joli ! Déjà des menaces et du chantage 

Nous ne connaissons pas votre bâtiment. La première question est de voir si le locataire a raison ou non. Le bien présente-t-il une lacune majeure (généralement liée au critères de salubrité de la région) ?
Il est évident qu'un "ressenti" ne vaut pas grand chose. Il faut présenter des éléments concrets.

Si ce n'est pas le cas, ou mineur, laissez-le faire. Ca risque d'être une prise de tête pour vous, mais vous en sortirez grandit aussi, et avec peu de 'perte', vu qu'il sera quoiqu'il arrive redevable de son loyer entre temps.

Si c'est le cas, j'aurais aussi tendance à le laisser faire.
Si une enquête salubrité est diligentée, il devra attendre les conclusions pour utiliser ces pièces et quitter le logement sans frais. En attendant, il restera redevable du loyer ; ou prendre le risque de résilier unilatéralement, en espérant un jugement positif ensuite. De ce que j'en ai vu, ils sont rarement totalement en faveur de l'un ou de l'autre.
Et c'est bien connu : les locataires qui jouent à ça sont les premiers perdants ! Même quand ils ont raison, ils se retrouvent sans logement, ni indemnité.
De votre côté, cela aura mis l'accent sur un problème à régler, et vous pourrez ainsi améliorer votre logement.

Maintenant, si vous n'êtes pas 'joueur' ou 'un peu trop tenace', n'hésitez pas non plus à passer à autre chose.

Mais que voilà un bon début de location !

Perso, sauf si vraiment problèmes manifestes de manque de salubrité du bien, je lui laisserais la possibilité de se désister en abandonnant 2 mois d'indemnité, soit il entre dans le bien (soignez bien l'état des lieux surtout) et il fait ce qu'il veut. Au moindre retard de loyer, recommandé et juge de paix.

Dans le premier cas il perd deux mois de loyer et se trouve un bien qui lui convient.
Dans le second, il s'installe dans un bien qui ne lui plait pas et se prépare à un conflit, avec frais en vue (indemnité éventuelle, déménagements, dégâts locatifs, procédure...) qui serons surement supérieurs à ces deux mois. Il a bien plus à perdre que vous à ce petit jeu. Et il le sait sans doute.

Il ne serait pas étonnant qu'il a trouvé un bien qui lui plait mieux (mieux situé, plus joli, moins cher...) et cherche à récupérer ses billes en tentant de vous intimider.

Il y a vraiment des gens pas gênés....
A partir du moment un locataire signe le bail, c'est qu'il accepte le logement tel qu'il est après l'avoir visité. S'il juge qu'il ne correspond pas à ses attentes, il n'avait qu'à pas signer...
A votre place, je choisirai l'option de résiliation et passerai à autre chose en minimisant au max la perte sur ce préjudice subi. Si vous rentrez dans son jeu, vous allez avoir un abonnement aux ennuis réguliers. Vous risquez de tomber sur le profil de locataire peu/pas solvable qui va vous embêter pour tout et n'importe quoi et vous fera du chantage sur le paiement du loyer.
En principe s'il veut résilier le bail, vous pouvez demander 6 mois de loyers pour le préavis et l'indemnité. Je pense que je proposerai de rompre le bail et de conserver la garantie de 2 mois comme indemnité. S'il râle, je lui explique bien que je lui fais "un cadeau" de 4 mois que je suis en droit légalement de réclamer et que s'il ne veut pas de cet arrangement, je ferai tout légalement pour avoir ces 6 mois.

Dernière modification par Bim (29-11-2018 10:57:05)