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    Garantie locative/paiement du loyer

    Joe
    Pimonaute assidu
    Inscription : 24-04-2013
    Messages : 53

    Garantie locative/paiement du loyer

    Bonjour,
    Je souhaitais avoir vos avis sur la question suivante.

    L'entrée en vigueur du bail est prévue le 1er décembre prochain.
    La garantie locative ne sera pas versée sur un compte bloqué à la banque, les clés ne seront donc pas remise au locataire
    Mais je me demande si le loyer du mois de décembre peut être réclamé ou non ?

    Deuxième question : on me propose que cette garantie locative soit versée temporairement sur le compte d'un Notaire le temps que la garantie locative soit effectivement versée sur un compte bancaire.  En effet, le locataire rencontre des problèmes avec sa carte d'identité et refuse de verser ladite garantie sur le compte du bailleur.
    Quelle est la valeur de ce dépôt chez le Notaire ?

    Merci beaucoup

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    Quelle idée de signer un bail sans avoir la garantie...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    panchito a écrit :

    Joe, il vous manque 2 conditions primordiales avant de remettre les clés:
    1/ Que l'état des lieux des d'entrée ait été effectué
    2/ Que le locataire vous ait apporté la preuve que votre loyer vous soit payé par ordre permanent et par anticipation tous les x du mois qui précède

    Avez-vous connaissance de la présence de ces 2 clauses ds le contrat de bail dont il est question ici? Moi pas.

    Dernière modification par GT (01-12-2018 10:55:31)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    grmff a écrit :

    Quelle idée de signer un bail sans avoir la garantie...

    Le bail prévoit quand même explicitement que les clés ne seront pas remises avant constitution de cette garantie, à déposer sur un compte bloqué.


    rexou

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    Joe
    Pimonaute assidu
    Inscription : 24-04-2013
    Messages : 53

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    @Pim : La somme a été rubriquée sur un compte tiers de l'étude. Aucune convention n'a été signée. Juste un échange de mails.

    @Panchito : C'est bien une carte d'identité belge

    @grmff : Accessoirement la banque exige un bail signé pour le dépôt de la garantie... Il faut donc bien le signer. La remise des clés est conditionnée à cet dépôt.

    En tout cas, je tenais à vous remercier pour vos avis et vos remarques. Cela pourra m'aider à améliorer mon modèle de bail.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 650

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    Si c’est une carte d’identité belge périmée, je ne comprends pas du tout votre problème.
    Votre locataire a l’obligation légale de déposer sa garantie sur un compte bloqué ouvert à son nom.
    Donc 99.99% des locataires déposent leur garantie dans leur agence bancaire où ils sont clients depuis des lustres.
    Comme ils sont clients depuis des lustres, leur agence les contactent immédiatement dès que la date de validité de la carte est dépassé, puisqu’ils doivent immédiatement en avoir une copie.
    Vous connaissez l’agence de votre locataire puisqu’il a bien du indiquer dans le bail où il allait déposer sa garantie.
    Vous avez bien un bail PIM ? Sinon, la banque du dépôt de la garantie n’est pas mentionnée au bail ?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    Le coup de la carte d'identité périmée ne me convainc pas, je suis désolé.

    - Le locataire peut ouvrir un compte comme déjà dit dans l'agence bancaire où il possède déjà un compte à son nom.
    - S'il est solvable, cette même banque peut se porter garante sans même exiger de dépôt de garantie.

    Aucune de ces options n'est possible ? feu rouge !!!

    Un garant (solvable bien sur) peut être ? Ou ce locataire est déjà propriétaire d'un bien immobilier ?

    Avec un oui, le feu passe à l'orange.

    Le mot "confiance" n'a pas sa place envers un candidat locataire qui ergote et refuse de vous verser du cash malgré son incapacité à satisfaire à son obligation.


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : Garantie locative/paiement du loyer

    Un dépot chez le notaire est sans valeur. Du cash, un versement sur le compte  ou un compte bloqué. Sinon, pas de clefs...


    Grmf!
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