Une mauvaise surprise

Lors des visites, celui-ci était meublé, mais personne n'y vivait et l'électricité apparemment coupée.
L'agent immobilier me disait, en gros, que c'était la garçonnière du vendeur (...) et qu'il était libre d'occupation.
Aujourd'hui, avec le projet de compromis, je reçois une copie d'un bail pour ce petit appartement. Chouette surprise...

Il faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).

Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.

Mauvaise foie en effet... vous pouvez peut-être demander à ce qu’une clause suspensive comme quoi le vendeur s’engage à livrer l’appartement libre d’occupation ou en voie de l’être à l’acte soit insérée dans le compromis ? De cette façon le vendeur serait obligé d’engager la procédure pour rompre anticipativement le bail et l’indemnité serait à sa charge. Vous n’aviez pas du tout de preuve écrite de ce qu’on vous a dit ? Par exemple l’annonce de vente ? Ne vous laissez pas faire 

Bim a écrit :

Mauvaise foie en effet... vous pouvez peut-être demander à ce qu’une clause suspensive comme quoi le vendeur s’engage à livrer l’appartement libre d’occupation ou en voie de l’être à l’acte soit insérée dans le compromis ? De cette façon le vendeur serait obligé d’engager la procédure pour rompre anticipativement le bail et l’indemnité serait à sa charge. Vous n’aviez pas du tout de preuve écrite de ce qu’on vous a dit ? Par exemple l’annonce de vente ? Ne vous laissez pas faire 

Vu le niveau d'engagement actuel, et la réponse des vendeurs, c'est à présent impossible.
Cela aurait probablement été différent au moment de remettre l'offre d'achat...

@Xtof : le compromis doit être signé ce soir. J'ai appris l'existence de cette location en cours lors des transmissions préalables des documents au notaire. Je peux juste me prévaloir du fait que je ne le savais pas au moment de faire offre. Et me retirer. Mais ce n'est pas non plus envisageable, vu l'importance et la qualité du projet. Ca reste cependant une épine dans le pied, notamment due au fait que j'ai toujours beaucoup de mal à avaler ces façons de faire.

Bim a écrit :

Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit
A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?... Peut-être.

Himura a écrit :

Bim a écrit :

Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit
A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?... Peut-être.

Je crains que non: c'est à partir de l'opposabilité aux tiers donc, en pratique, à dater de l'acte.

Pour le fun: lors de la signature du compromis, si le vendeur = Monsieur et Madame, je dirais de manière bien intelligible: "l'agent immobilier m'avait dit que cet appartement servait de pied-à-terre ("baise en ville") incognito pour Monsieur propriétaire" .... histoire de voir la réaction de Madame