Domiciliation fictive

japleo · #1 21-12-2018 12:39:02

Bonjour,

A Uccle, un candidat locataire souhaite occuper un appartement avec son fils. Il me fourni ses fiches de salaire mais également celles d'un de ses collègues qui souhaite s'y domicilier sans y habiter, car il lui paiera une partie du loyer...
C'est un bail de 9 ans pour résidence principal qui est prévu.
Même si je ne suis pas officiellement au courant de ce fait, est-ce que je risque quelque chose si cela se fait ?
Dois-je accepter également que le nom de cette tierce personne apparaisse sur la sonnette et la boîte aux lettres (ce qui ne m'enchante pas...) ?

Merci d'avance pour votre réponse

panchito · #2 21-12-2018 14:55:00

C'est la porte ouverte à toutes sortes de problèmes qui risquent de survenir....

Vos candidats-locataires savent-ils que si leur collègue ont des créanciers, les huissiers peuvent venir saisir leurs meubles? Qu'ils vont constituer un ménage à 3? Quid si l'un deux touchait jusqu'à présent des revenus de remplacement? Pourquoi cette combine malhonnête si le collègue gagne sa vie? Et que ferez vous quand le collègue disparaîtra de la circulation et que vos locataires ne sauront plus payer le loyer? Quel est le but de cette fraude? Les feuilles de paie du collègue ne vous servent à rien puisqu'il ne signe pas le bail de manière solidaire et indivisible avec vos locataires. Vous devez dès lors les refuser!

En tout cas moi j'éviterais à tout prix!

jacq

rexou · #3 21-12-2018 18:54:50

Pour moi, si cette troisième personne signe le bail et se déclare solidairement et indivisiblement responsable, c'est à priori une garantie pour le bailleur.

Les motivations ne sont pas très claires (pas de fraude puisque travailleur) et les éventuels problèmes possibles concernent uniquement les intéressés. Pas le bailleur, qui n'a pas à vérifier qui vit ou ne vit pas effectivement dans le bien qu'il donne en location.

A vous de choisir d'accepter ou de refuser. Pour moi, vous ne risquez rien. Mais je vous conseille, si vous acceptez, de faire signer le bail par toutes les personnes concernées et susceptibles d'être solvables.

grmff · #4 22-12-2018 05:08:00

Quand c'est foireux, il vaut mieux s'abstenir.

Mais il peut y avoir une raison valable derrière cette situation. Vous lui avez posé la question?

libra · #5 22-12-2018 06:19:32

rexou a écrit :

Pour moi, si cette troisième personne signe le bail et se déclare solidairement et indivisiblement responsable, c'est à priori une garantie pour le bailleur.
Les motivations ne sont pas très claires (pas de fraude puisque travailleur) et les éventuels problèmes possibles concernent uniquement les intéressés. Pas le bailleur, qui n'a pas à vérifier qui vit ou ne vit pas effectivement dans le bien qu'il donne en location.
A vous de choisir d'accepter ou de refuser. Pour moi, vous ne risquez rien. Mais je vous conseille, si vous acceptez, de faire signer le bail par toutes les personnes concernées et susceptibles d'être solvables.

Je partage cette opinion. Il faut cependant que l'appartement réponde aux normes pour l'occupation par trois personnes au moment de la conclusion du bail.

Dernière modification par libra (22-12-2018 06:20:14)

rexou

japleo · #6 31-12-2018 09:54:03

Merci beaucoup pour tous ces conseils

panchito · #7 31-12-2018 10:37:11

Grmff a écrit :

Mais il peut y avoir une raison valable derrière cette situation. Vous lui avez posé la question?

Et vous avez eu la réponse?

Vous avez accepté?

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