Utilisation temporaire du fonds de reserve

Le fond de roulement est vide ! Le syndic doit faire un appel de fond pour l'approvisionner en suffisance et il n'a pas à faire une AGE. C'est sa gestion et s'il a besoin d'URGENCE d'argent pour payer des fournisseurs, il peut faire un transfert du fond de réserve vers le fond de roulement et lorsque le fond de roulement sera de nouveau approvisionné, il retransfèrera l'argent qu'il avait pompé pour payer les factures urgentes. Et il n'a pas besoin d'une AGE pour faire pout ça, c'est encore une fois sa gestion.

De plus, si vous avez plein de réserves, (bizarre plein de réserves et un fond commun à sec), vous pouvez voter en AG d'arrêter provisoirement de l'alimenter.

Négatif. Le syndic doit prendre explicitement sa responsabilité (ce qui est probablement ici le cas .
Cette "extrême" urgence est probablement provoqué par un manque d'entretien périodique. Dans mon ACP avec six entrées ce type de problème c'est déjà posé quelques fois au rez et/ou niveau -1.

Il a raison

illégal: oui

Mais le syndic peut sans AG sur base de l'Art. 577-8 §4° C.Civ. lancer une demande de provisions pour le fonds concerné selon lui (roulement et/ou réserve)
1. En cette demande motivée accompagné d'une proposition de adaptation du budget ordinaire/extraordinaire 2019 déjà approuvé par l'AGO 2018.   
2. En annonçant la date de l'AGO 2019 (ou AGE)  avec sur l'OJ cette proposition de budget concerné 2019 ET en plus la proposition du budget 2020, tant ordinaire que extra-ordinaire.

Juridiquement il faut préserver les droits de l'ACP. par exemple en cas d’amende pour retard de paiement  de facture.

Une AGE urgente peut se tenir sans tenir compte de la période de 15 jours.

Pour rappel: AGO année X = comptes X-1, travaux X, budget X+1

Une suggestion: qu'un expert professionnel visite vos parties communes, en détermine  les points faibles et propose un plan de rénovation/entretien à l'AG.

@ Luc : Mais que vous êtes compliqué ! Un syndic qui prend ses responsabilités est celui qui agit, vite et bien, au mieux des intérêts de la copropriété, et à moindres frais.

Il existe des travaux nécessaires et urgents. Il faut les payer. Le fonds de roulement est insuffisant, mais le fonds de réserve peut couvrir les factures. Le syndic transfère de réserve vers roulement la somme nécessaire et paie les factures, dans un premier temps. Il lance un appel de fonds exceptionnel dans un second temps, si nécessaire. Enfin, la question de la répartition financière sera débattue à l'AGO suivante.

J'ignore si cela répond strictement à tous les prescrits légaux. Ce n'est pas important. Il faut trouver une solution pragmatique, simple, rapide, et qui n'entraine pas de frais inutiles. Et je vois mal un CP qui contesterait cette décision du syndic devant un tribunal !

La problématique de l'utilisation du fonds de réserve a déjà été examinée ds une discussion .

https://forum.pim.be/topic-289288-fonds … l#p1863438

J'y relève cette intervention de BMCTools en réponse à pah29

pah29 a écrit :

Dans l'éventualité où le fonds de roulement est insuffisant pour faire face à des échéances récurrentes, suite à un retard de paiement de leur dû par des copropriétaires, le syndic peut-il puiser, temporairement, dans le fonds de réserve pour renflouer le fonds de roulement ? Quelle est la référence légale qui supporte la réponse ? Merci d'avance.

BMCTools

Avant tout, il ne fait pas confondre "fonds de roulement" et "compte en banque courant". Et "fonds de réserve" et "livret d'épargne".
Et donc, il faut bien comprendre que, par exemple et comptablement parlant, si les copropriétaires ne payent pas leurs appels de fonds de réserve ou si le syndic puise de l'argent sur le livret d'épargne cela ne modifie pas le montant du fonds de réserve au bilan. Ce que l'on va constater c'est que le fonds de réserve n'est pas complètement constituer.
Le syndic peut-il puiser de l'argent sur le livret lorsqu'il est en manque de trésorerie sur le compte courant ?
Normalement, la réponse est non.
Mais dans des cas exceptionnels et dans le cadre des actes conservatoires prévus par l'article 577-8 §4 4° , cela peut-être acceptable. Le syndic devra, comme pour tout acte conservatoire, s'en expliquer à l'AG
Je peut vous confirmer que, en dehors de l'acte conservatoire, l'IPI considère cette pratique comme une faute déontologique.