forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

PIM a écrit :

Ici, dans le cas d'espèce, il y a M. et Mme Baloo: ils doivent signer le bail tous les 2.

Mr et Mme, "représentés par Mr"... 

Auquel cas tous deux signent en effet, pour avaliser le bail, mais ensuite, seul Mr représente les bailleurs. Seul Mr doit signer à la banque. Seul Mr envoie et reçoit le courrier relatif à la location. Seul Mr est l'interlocuteur des preneurs. C'est pas plus simple ?

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
Site Web

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

Si le bien loué appartient à plusieurs personnes, leur identification complète doit être reprise au bail.
Ce qui n'empêche pas l'utilisation de procurations. Mais le bailleur, c'est l'indivision complète.

Imaginez , par exemple, une indivision: l'un de seuls indivis signe le bail comme bailleur (en prétendant, au mieux, disposer des pouvoirs requis pour représenter les autres indivis) et puis l'un de ces indivis conteste ce droit de jouissance donné au locataire...

Ici, dans le cas d'espèce, il y a M. et Mme Baloo: ils doivent signer le bail tous les 2.

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

Désolé, j'avais pensé à une erreur parce que je pensais à deux preneurs.

Perso, je n'ai jamais connu le cas de deux bailleurs "obligés solidairement"... J'ai déjà mentionné "Madame XX représentée par son fils YY" mais quel intérêt de mentionner deux bailleurs ? Cela complique seulement les choses il me semble.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 834

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

Il est normal que la banque prenne ses précautions.

Jamais entendu parler du risque de signatures falsifiées.

La banque impose ses conditions qui, à mon avis, ne sont pas fantaisistes.

Pour le débloquage de la garantie locative en fin de bail ne faut-il pas la signatures de tous les preneurs et bailleurs ? Je le pense.

En ligne

baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

PIM a écrit :

L'obligation solidaire n'est pas un mandat.

La dite banque pourrait-elle se satisfaire d'une procuration, sous seing privé, de Madame B en votre faveur ?

Mon locataire vient d'obtenir que la banque se satisfasse d'une nouvelle copie envoyée par mail du bail flanquée de la signature de Madame Baloo..., sans donc que Madame Baloo ne doive se présenter sur place et encore moins prouver l'authenticité de cette signature ajoutée... Gentil de la part de la banque mais finalement totalement ridicule.

Hors ligne

baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

rexou a écrit :
baloo a écrit :

Cette mention "Obligés solidairement et indivisiblement" ne dispense-t-elle pas la banque d’exiger la signature des 2 bailleurs (obligés et solidaires) dans le cadre de la constitution d’une garantie par le locataire ? 
.

La garantie est déposée sur un compte au nom des deux preneurs (et non deux bailleurs j'imagine). Je ne vois aucune raison pour laquelle la banque serait dispensée de demander la présence, la signature et l'identité de l'un des deux preneurs, par ailleurs titulaires du compte bloqué. Il semble cohérent pour la banque de vérifier l'identité et avoir la signature de tout titulaire ou co-titulaire d'un compte, fût-il bloqué.

C'est bien la signature conjointe des 2 bailleurs qui est demandée.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
Site Web

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

rexou a écrit :
baloo a écrit :

Cette mention "Obligés solidairement et indivisiblement" ne dispense-t-elle pas la banque d’exiger la signature des 2 bailleurs (obligés et solidaires) dans le cadre de la constitution d’une garantie par le locataire ? 
.

La garantie est déposée sur un compte au nom des deux preneurs (et non deux bailleurs j'imagine). Je ne vois aucune raison pour laquelle la banque serait dispensée de demander la présence, la signature et l'identité de l'un des deux preneurs, par ailleurs titulaires du compte bloqué. Il semble cohérent pour la banque de vérifier l'identité et avoir la signature de tout titulaire ou co-titulaire d'un compte, fût-il bloqué.

Apparemment ici, tel qu'exposé par Baloo, la banque impose aussi la signature des 2 bailleurs...

Hors ligne

Aime ce post :

GT

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

baloo a écrit :

Cette mention "Obligés solidairement et indivisiblement" ne dispense-t-elle pas la banque d’exiger la signature des 2 bailleurs (obligés et solidaires) dans le cadre de la constitution d’une garantie par le locataire ? 
.

La garantie est déposée sur un compte au nom des deux preneurs (et non deux bailleurs j'imagine). Je ne vois aucune raison pour laquelle la banque serait dispensée de demander la présence, la signature et l'identité de l'un des deux preneurs, par ailleurs titulaires du compte bloqué. Il semble cohérent pour la banque de vérifier l'identité et avoir la signature de tout titulaire ou co-titulaire d'un compte, fût-il bloqué.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 104
Site Web

Re : Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

L'obligation solidaire n'est pas un mandat.

La dite banque pourrait-elle se satisfaire d'une procuration, sous seing privé, de Madame B en votre faveur ?

Hors ligne

Aime ce post :

GT

baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Question au sujet de la clause "Obligés solidairement et indivisiblement"

Bonjour,

Dans le modèle de bail gracieusement proposé par PIM, la clause suivante est prévue:

Monsieur A
et Madame B
domiciliés...
Obligés solidairement et indivisiblement,

Cette mention "Obligés solidairement et indivisiblement" ne dispense-t-elle pas la banque d’exiger la signature des 2 bailleurs (obligés et solidaires) dans le cadre de la constitution d’une garantie par le locataire ? 

J'ai signé seul et la banque exige la signature de madame…, donc nouveau RDV, report de la constitution de la garantie, etc,... Bref, est ce que la banque de mon locataire pinaille ou applique-t-elle juste ce qui prévu, auquel cas je ferai en sorte de venir à la banque avec Madame B la prochaine fois...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres