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le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 141

le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

Bonjour
le syndic scinde en 2 la problématique d'une dépense de travaux .
Pour nous faire accepter des dépenses qui  n'obtiennent pas jusqu'à présent les majorités requises , le syndic veut nous faire voter en 2 temps sur les dites dépenses.
C'est le cas par exemple de l'installation d'un élément de 20 nouvelles boites aux lettres à l'extérieur de l'immeuble.
Bien que favorable  sur le principe , j'ai voté 3 fois contre  (résidant au RDC une petite minorité voulait absolument l'installer à gauche de l'entrée de l'immeuble
-donc a coté de mon appartement - alors même qu'à droite de cette même entrée elle se trouvait coté garage (ps: la distance est similaire de part et d'autres) donc
j'ai du me résoudre a voter contre .
Le syndic essaye de contourner le problème en dissociant le principe d'installation d'une nouvelle boîtes aux lettres (majorité 2/3)  et le  vote sur le modèle( 50%+1     voix  ) .  je trouve le procédé étrange  .
On pourrait à première vue penser que ce n'est pas très  important ( ce n'est après tout qu'une boite aux lettres ) .
.Or , le syndic essaye de procéder de cette manière sur d'autres dépenses.
C'est le cas  également sur l'installation d'une nouvelle chaudière .
Il a fait voter il y a 2 ans sur le principe d'installation d'une chaudière au gaz  (c'est des économies futures .... donc vote massif " pour" des CP  ) et maintenant il vient avec  des devis (100.000 euros ) et laisse supposer  que le choix sur le modèle ne nécessite qu'un vote a majorité  50%+1 voix  ...puisque le principe est acquit (ce que je conteste vigoureusement ) .
Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière ...ou  autres  ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper  en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation ...
merci de votre aide .

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

Accord sur le principe de travaux affectant les parties communes (placement de boites aux lettres) : majorité des 2/3 des voix
Accord sur le devis, le choix du prestataire, la couleur des boîtes aux lettres, .... : majorité qualifiée (50 % des voix + 1)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

petitluc a écrit :

Bien que favorable  sur le principe , j'ai voté 3 fois contre  (résidant au RDC une petite minorité voulait absolument l'installer à gauche de l'entrée de l'immeuble
-donc a coté de mon appartement - alors même qu'à droite de cette même entrée elle se trouvait coté garage (ps: la distance est similaire de part et d'autres) donc
j'ai du me résoudre a voter contre .

Si la majorité prend une décision qui vous cause un préjudice (à établir), vous pouvez la contester devant le juge de paix.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

GT a écrit :

Accord sur le principe de travaux affectant les parties communes (placement de boites aux lettres) : majorité des 2/3 des voix
Accord sur le devis, le choix du prestataire, la couleur des boîtes aux lettres, .... : majorité qualifiée (50 % des voix + 1)

En plus il faut je crois tenir compte :
1. du cahier des charges, à voter lors de l'AG intérieure si le montant, fixé par les statuts est dépassé
2. du budget prévisionnel extra-ordinaire à voter séparément lors de l'AGO antérieure  à l'AG qui autorise les travaux


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 484

Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

PetitLuc a écrit :

Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière ...ou  autres  ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper  en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation ...
merci de votre aide .

C'est à vous les copropriétaires à décider de scinder ou pas. le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

panchito a écrit :
PetitLuc a écrit :

Il me semble que les travaux ( boites aux lettres ou chaudière ...ou  autres  ) forme un "tout" et ne peuvent être dissocier ni découper  en tranche .
Que penser vous de ce procédé ? est il légal ? personnellement je vois là une certaine manipulation ...
merci de votre aide .

C'est à vous les copropriétaires à décider de scinder ou pas. le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.

En toute logique: besoin -> projet -> exécution -> contrôle.

Donc scinder à une odeur de contournement de la loi.

La lettre de la loi rend peut-être possible de scinder, mais ce n'est par l'esprit de la loi.
Et à quoi sert le principe que l'AG est souveraine?

Quel est le but de l'ACP, si bien expliqué par l'IPI dans le contexte des UBO (voir un autre sujet).

Quand on applique la lettre de la loi, il faut être conséquent et appliquer la lettre de la loi partout.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 873

Re : le syndic scinde les travaux en 2 votes distinct .

Désolé, mais je trouve la procédure parfaitement normale :
1. on décide de placer ou de ne pas placer des nouvelles boites aux lettres (ou une nouvelle chaudière, ou de rénover le hall...)
2. une fois le principe acquis, on peaufine les détails.
C'est on ne peut plus cohérent.

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GT

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