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Tax implications of renting furnished apartments

IBS
Pimonaute assidu
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Tax implications of renting furnished apartments

Hello,

We (my wife and myself) would like to rent an apartment in Brussels capital region. We prefer to rent it unfurnished but  many new tenants want to rent  furnished apartments.

-Except for rental income of around 20,000 €  ,  we have no other income.
-In case of renting it furnished, the rental income may increase up to  21000€ or 22,000 euro maximum per year.

  1. What are the tax implications, if I we a renting a furnished apartment?

  2. How much Tax do I need to pay for  these figures?

  3. Which field in tax form do we need to declare that?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Je ne domine pas suffisamment la langue anglaise pour répondre.
Je déplore que le message ne soit pas rédigé en français, langue usuellement utilisée sur ce forum.

Depuis que je le fréquente, je n'ai ainsi jamais remarqué la présence d'un message en néerlandais.

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IBS
Pimonaute assidu
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Bonjour,

Nous (ma femme et moi-même) aimerions louer un appartement dans la région de Bruxelles-Capitale. Nous préférons le louer non meublé mais de nombreux nouveaux locataires souhaitent louer des appartements meublés.

-A l'exception d'un revenu locatif d'environ 20 000 €, nous n'avons aucun autre revenu.
-En cas de location meublée, les revenus locatifs peuvent augmenter jusqu'à 21 000 € ou 22 000 euros maximum par an.

1.Quelles sont les implications fiscales si je loue un appartement meublé?
2. Combien d'impôts dois-je payer pour ces chiffres?
3. De quel champ de déclaration avons-nous besoin pour déclarer cela?

Merci beaucoup!

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rexou
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

IBS a écrit :

Bonjour,

Nous (ma femme et moi-même) aimerions louer un appartement dans la région de Bruxelles-Capitale. Nous préférons le louer non meublé mais de nombreux nouveaux locataires souhaitent louer des appartements meublés.

-A l'exception d'un revenu locatif d'environ 20 000 €, nous n'avons aucun autre revenu.
-En cas de location meublée, les revenus locatifs peuvent augmenter jusqu'à 21 000 € ou 22 000 euros maximum par an.

1.Quelles sont les implications fiscales si je loue un appartement meublé?
2. Combien d'impôts dois-je payer pour ces chiffres?
3. De quel champ de déclaration avons-nous besoin pour déclarer cela?

Merci beaucoup!

Vous êtes propriétaires et souhaitez donner un appartement à la location sur Bruxelles. Un appartement que vous envisagez de louer meublé.

Vous devez savoir qu'une location meublée implique une rotation plus élevée des locataires. Le locataire reste souvent pour un temps plus court. Il fzut donc gérer davantage.

Fiscalement, vous pouvez établir un bail qui prévoit par exemple 10% du montant total du loyer (hors charges) pour les meubles. Si vous n'indiquez rien, le fisc considère que 40% du loyer sont taxables en revenus mobiliers.

La différence financière dépend bien sur de votre situation personnelle.

Il est aussi possible de louer l'appartement sans faire mention des meubles. Le problème ne se pose alors pas. Et de faire un document séparé qui dit que (Mr/Mme XXX -par exemple votre épouse, ou votre fille) MET A LA DISPOSITION A TITRE GRATUIT, les meubles qui ne peuvent quitter l'appartement, doivent être entretenus, et restitués à la première demande...). Rien à payer, puisque pas de bénéfice financier... C'est seulement un peu moins rigoureux au niveau du strict respect de la loi. Surtout si vous n'avez qu'un appartement, et si les meubles n'ont pas une valeur trop importante, il n'y a pratiquement aucun risque de problème.

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IBS

grmff
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Le loyer de l'appartement n'est pas taxé en temps que tel, mais, quel que soit le montant du loyer réel, le RC indexé et majoré de 40% est ajouté à vos revenus.

Pour ce qui est de la location du mobilier, le montant prévu au bail doit être déclaré comme revenu mobilier et sera taxé au taux distinct de 30% (?) après abattement de 50% de frais forfaitaires.

Si vous n'avez pas mentionné de montant dans le bail, le fisc considère que 40% du loyer est un loyer mobilier, et taxe un montant de donc 30% de 50% de 40% de votre loyer.

Il y a donc intérêt à mentionner un montant de loyer mobilier le plus faible possible, mais réaliste, pour le mobilier, et à ne pas oublier d'enregistrer le bail.

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panchito
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Grmff a écrit :

Si vous n'avez pas mentionné de montant dans le bail, le fisc considère que 40% du loyer est un loyer mobilier

Donc avec un loyer annuel de 22.000€ pour un meublé, soit un loyer mensuel de plus de 1830€, vous allez payer énormément de taxes...

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GT
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

IBS, remplissez-vous jusqu'à présent une déclaration aux impôts sur les revenus ? à l'impôt des personnes physiques ?à l'impôt des non résidents personnes physiques ? Quelle est votre situation ? Vous résidez fiscalement en Belgique ? Votre statut professionnel : fonctionnaire international ?

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rexou
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

grmff a écrit :

Il y a donc intérêt à mentionner un montant de loyer mobilier le plus faible possible, mais réaliste, pour le mobilier, et à ne pas oublier d'enregistrer le bail.

SI vous déclarez le bien en location meublée, vous avez en effet intérêt à séparer la partie loyer et la partie location meubles. Vous avez aussi intérêt à indiquer le montant le plus faible possible pour les meubles (10% par exemple).

Enregistrer le bail ? C'est obligatoire, mais pas de sanctions si ce n'est pas fait. Et pas de réel intérêt à le faire.

La formule de la location non meublée avec mise à disposition du mobilier à titre gratuit sur document séparé évite tout problème... et tout impôt. Les meubles peuvent d'ailleurs être mis à disposition du locataire par une autre personne que le bailleur de l'appartement.

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IBS
Pimonaute assidu
Inscription : 13-03-2016
Messages : 85

Re : Tax implications of renting furnished apartments

Sur le plan fiscal, je ne réside pas au cours des 10 dernières années. Il y a eu quelques années où j'ai été résident fiscal dans deux pays, le pays où je travaille et aussi en Belgique.
En raison de la convention bilatérale, même si je suis double résident, la Belgique ne m'a plus imposé, car je n'avais de toute façon aucun revenu professionnel en Belgique.

Maintenant, pour éviter toutes les complications telles que l’échange de permis de conduire, le dépôt de taxe deux fois, etc., je ne réside actuellement que dans le pays où je travaille.
Je ne réside pas fiscalement en Belgique, je suis désenregistré depuis de nombreuses années.

Ma femme réside fiscalement ici mais elle n'a aucun revenu.

Je constate en effet que notre RC a régulièrement augmenté, passant de près de 30% pour chaque appartement au cours des 10 dernières années.
Dans un petit immeuble de trois appartements, la famille vit dans un et nous louons deux appartements, un revenu d'environ 1600 euros par mois pour deux appartements.

Ma non-résidence fiscale change-t-elle quelque chose? Quelle est la meilleure façon de louer dans notre cas, meublé ou non?

Dernière modification par IBS (05-02-2019 13:21:24)

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GT
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

IBS a écrit :

Ma femme réside fiscalement ici mais elle n'a aucun revenu.

Ici ? En Belgique ? A l'étranger avec vous ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

IBS a écrit :

Ma femme réside fiscalement ici mais elle n'a aucun revenu.

A partir du moment où vous êtes mariés (même en séparation des biens pures et simples), il n'est pas possible de scinder votre déclaration fiscale. Vous devez remplir une déclaration commune avec votre femme et indiquer tous les 2 tous les revenus que vous encaissez dans n'importe quel pays du monde. C'est le fisc qui après coup tiens compte des conventions bilatérales pour éventuellement éviter une double imposition. Mais vous devez tout déclarer en Belgique. Impossible d'avoir des domiciles de résidence principale séparés sous peine qu'on vous déclare comme séparés de fait!

Si votre femme n'a aucun revenu, son titre de séjour ne sera certainement pas renouvelé après 5 ans. Surtout si vous êtes séparés de fait!

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panchito
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Les appartements appartiennent à qui exactement? Vous déclarez les appartements que vous louez au code 1106 (Monsieur) ou 2106 (Madame)?

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IBS
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Ma femme réside a Belgique.  2 des 3 appartements appartiennent à moi et à ma femme, un seul sur moi.

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panchito
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Mais qu'elle est votre situation exacte?

Vous ne répondez pas aux questions qui permettent de vous conseiller judicieusement.

Il est capital que vous précisiez les points suivants:

A partir du moment où vous êtes mariés (même en séparation des biens pures et simples), il n'est pas possible de scinder votre déclaration fiscale. Vous devez remplir une déclaration commune avec votre femme et indiquer tous les 2 tous les revenus que vous encaissez dans n'importe quel pays du monde. C'est le fisc qui après coup tiens compte des conventions bilatérales pour éventuellement éviter une double imposition. Mais vous devez tout déclarer en Belgique. Impossible d'avoir des domiciles de résidence principale séparés sous peine qu'on vous déclare comme séparés de fait!

Si votre femme n'a aucun revenu, son titre de séjour ne sera certainement pas renouvelé après 5 ans. Surtout si vous êtes séparés de fa

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GT
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

panchito a écrit :

Si votre femme n'a aucun revenu, son titre de séjour ne sera certainement pas renouvelé après 5 ans. Surtout si vous êtes séparés de fa

Je ne crois pas avoir lu que l'épouse était de nationalité étrangère de sorte qu'elle devait détenir un titre de séjour.

Dernière modification par GT (05-02-2019 21:16:08)

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IBS
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Nous sommes tous deux Belges. Je ne réside pas ici, ni financièrement ni physiquement. Donc, je n’ai plus la possibilité de déposer des impôts belges car je ne suis plus inscrit au registre de la population.

Jusqu'ici, dans un immeuble de trois appartements, nous avons conjointement acheté deux appartements, ma femme en habite un, nous en avons loué un autre, un bail signé par nous deux en tant que propriétaires.

Le troisième appartement, dont je suis l'unique propriétaire, doit être loué à nouveau:

  1. Est-il logique que je la loue moi-même sans impliquer ma femme car elle ne la possède pas (je ne peux plus utiliser le code 1106 car je ne suis plus résident belge)?

  2. Peut-elle le louer si elle ne le possède pas (dans ce cas, elle peut utiliser le code 2106)?

  3. quelles sont les incidences fiscales en Belgique si un non-résident loue son appartement, meublé ou non?

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PIM
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

@ IBS: votre cas très particulier sort, à mon avis, du cadre généraliste de notre forum.
Vous devriez consulter un fiscaliste spécialisé.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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panchito
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Si vous êtes tous les 2 Belges, cela change tout évidemment !

Vous dites que votre femme a sa résidence principale en Belgique mais vous pas?

Mais aux yeux du fisc, tant que vous êtes mariés,   vous n'avez qu'un seul et même domicile conjugal: en Belgique

Donc quand votre femme remplit votre déclaration fiscale belge, qui reste commune tant que vous êtes mariés, vous devez évidemment inscrire les RC des biens que vous louez au code 1106 pour ceux qui vous appartiennent à 100% et au code 2106 pour ceux qui appartiennent 100% à Madame (ou aux 2 codes en fonction de vos pourcentages d'indivision)

Pour l'appartement qui vous appartient à 100%; à quelle adresse le fisc envoie-t'il l'AER pour le précompte immobilier ?

Celui-là vous le déclarez quand même dans votre déclaration commune en regard du code 1106?

Votre domicile conjugal en Belgique?

C'est aussi à cette adresse que le Fisc envoie chaque année l'enveloppe brune avec vos 2 noms inscrits dessus. Ou si vous l'avez déjà fait via Tax-On-Web, vous voyez tout de même apparaître vos 2 noms et l'adresse unique de votre domicile conjugal?

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IBS
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

Pendant de nombreuses années, les autorités fiscales belges ne m'ont pas envoyé de formulaire fiscal Brown. Ils n'enverront pas de formulaires d'impôt à des non-résidents. Je ne soumets pas non plus de taxes sur taxonweb, je n'y ai pas accès, je suis radié du registre de la population. Je ne suis pas résident en Belgique.

À l'heure actuelle, à ma connaissance, les États-Unis sont le seul pays pour lequel les citoyens doivent déclarer leurs impôts, même s'ils ne sont pas résidents.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Tax implications of renting furnished apartments

panchito a écrit :

Donc quand votre femme remplit votre déclaration fiscale belge, qui reste commune tant que vous êtes mariés,

Pas de déclaration commune aux impôts sur les revenus en cas de réelle séparation de fait de personnes mariées  (du moins,si mes souvenirs sont bons, à partir de l'année qui suit la séparation).

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