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Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

IBS
Pimonaute assidu
Inscription : 13-03-2016
Messages : 67

Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Nous louons un appartement à Bruxelles. Nous avions trois clés et avons donné deux clés au locataire. Nous conservons la clé de secours en cas d'urgence (incendie, gaz, etc.)

Nous n'entrons jamais dans l'appartement sans la présence ou l'autorisation des locataires.

Est-il illégal de garder la clé de rechange d'un appartement loué?
 
Merci

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

À ma connaissance non.

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IBS

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 215

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Bien sur que non

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Bim
Pimonaute assidu
Inscription : 09-10-2018
Messages : 145

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Non. D'un point de vue pratique c'est même utile : si votre locataire perd ses clefs vous ne devez pas faire venir un serrurier wink

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 839

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

La loi interdit-elle au locataire de changer le barillet de la serrure ?

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

GT a écrit :

La loi interdit-elle au locataire de changer le barillet de la serrure ?

Non. Cependant on peut prévoir au bail la restitution du barillet ou du cylindre d'origine.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Obligatoirement, sans que cela soit mentionné au bail, c’est le cylindre d’origine qui doit être rendu en fin de location, mais le problème est de prouver que ce n’est pas le cylindre d’origine.  De là l’intérêt d’une mention précise dans l’ELE ou d’une photo des clés avec le n° !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 561
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Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Le bail Pim prévoit au sujet des clés:
"En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs. Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur, ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété."


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 839

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Cette clause contractuelle prévue dans le bail PIM ne m'avait, personnellement, pas échappé.

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IBS

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 155
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Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Personnellement, j'ai une clé d'accès à tous mes biens. Je vais même dire: je l'ai en permanence sur moi. Pas que je me ballade avec des seaux de clefs, mais que j'ai un passe.

Pratiquement aucun de mes locataires, qui sont bien au courant, ne change le barillet, et cela ne fait quasiment jamais de problème.

Il arrive, de temps en temps, que le locataire change le barillet. Généralement, c'est pour des raisons qui lui sont propres, et qui n'ont rien à voir avec moi: rupture amoureuse, vol de clef, perte de clef, etc.

Il va de soi que nous respectons de manière totale le droit à la vie privée. Nous ne rentrons pas chez les gens, sauf autorisation ou urgence. Autorisation quand il s'agit de travaux par exemple. Urgence quand une fenêtre reste ouverte et qu'on annonce un orage, quand il y a le feu (surtout si le locataire est dedans...) ou une fuite d'eau qui déborde dans les communs ou qui coule par le plafond.

Dans ma vie professionnelle, nous n'avons eu qu'une accusation de violation de la vie privée, et pareil dans ma vie de propriétaire privé. Ces deux accusations ont vite été écartée.

Il est vrai que je me suis parfois trompé d'étage en voulant faire visiter un appartement. Comme c'est un passe...


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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Comment avez-vous gérer ce passe en fonction des serrures ?
Vous avez acheté un lot de serrure chez un serrurier, pour que le passe fonctionne avec toutes ?

Personnellement, je me balade avec toutes les clés dans la voiture. C'est parfois un peu stressant de la garer en ville. Je crains tjs qu'un abruti brise la vitre et les vole. (Bien sûr pas d'adresse, mais que d'embêtements ensuite).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

J'ai effectivement commandé un lot de cylindre avec un passe. Très pratique. Je recommande...

A chaque changement de locataire, je change le cylindre. Je fais évidemment une tournante entre les cylindres, je ne les jette pas après usage...

Vu la masse, aucune chance que le même cylindre se retrouve au même endroit.


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 537

Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

Perso, je garde une clé, que je n’utilise en principe sans autorisation ou urgence, avec témoin dans ce cas. 
Évidemment, il faut gérer les différentes clés.
Je garde aussi les cylindres et les change au changement de locataire.
Je retiens le jeu de cylindre avec un passe, très bonne idée.


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 155
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Re : Est-il illégal de garder une clé d'un appartement loué?

A partir d'un certain nombre de bien, on trouve très pratique aussi d'avoir une machine à clef et un stock d'ébauche...

J'ai trouvé une machine à clef pro d'occasion pour 300€ il y a des années, et j'ai acheté une roue neuve pour 50€. Elle est comme neuve. Très pratique.


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