le locataire est-il vraiment une m...

Ricolas · #1 23-02-2019 10:47:00

fidele lectrice, je me demande;

en cp de 40 lots à ixelles, je suie locataire depuis 10 ans.

Dernière modification par Ricolas (19-03-2019 12:04:08)

rexou · #21 24-02-2019 21:14:42

GT a écrit :

Ricolas a écrit :
enfin, j'ai peu d'espoir que cela soit corrigé, il y a malheureusement d'autres malfaçons dans notre immeuble et elles n'ont jamais été corrigées.

N'hésitez pas, en qualité de locataire, de formuler en temps voulu et par écrit vos demandes ou observations relatives aux malfaçons constatées ds les parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée générale.
Mais, au fait, avez-vous informé votre propriétaire de vos constatations. Vous avez interpellé le menuisier, le syndic, les membres du conseil de copropriété. Et votre bailleur ? La relation contractuelle est entre vous et lui. Vous n'êtes pas membre de l'assemblée générale des copropriétaires. Lui, oui.

Ricola, vous êtes locataire. Vous avez une relation contractuelle avec seulement votre bailleur. Pas avec le syndic. Pas avec les entrepreneurs chargés d'effectuer des travaux. Vous pouvez faire une remarque à un membre du conseil. Vous pouvez contacter votre bailleur. Il est déplacé d'intervenir directement auprès de l'exécutant des travaux (il est payé par les copropriétaires et obéit aux instructions du syndic). Vous n'avez pas à interpeller cet ouvrier et à lui donner des instructions. Mais vous pouvez écrire un courrier au syndic qui décidera d'en tenir compte ou non, et qui devra le cas échéant faire état de vos critiques lors de la prochaine AG. Les malfaçons qui sont présentes dans "votre" immeuble sont présentes. Vous les acceptez ou vous déménagez. Ou vous achetez et vous participez aux décisions. Ceci ne veut pas dire que vous êtes une m..., mais vous ne participez pas à la gestion de l'immeuble. Le syndic agit en fonction des décisions prises pas les CP en AG. Et le menuisier agit en fonction des instructions reçues et des obligations légales ou des contraintes liées à la disposition des lieux.

Dernière modification par rexou (24-02-2019 21:22:50)

luc · #22 25-02-2019 07:18:22

rexou a écrit :

(...)
Mais vous pouvez écrire un courrier au syndic qui décidera d'en tenir compte ou non, et qui devra le cas échéant faire état de vos critiques lors de la prochaine AG.
(...)

Un résidant sans droit de vote peut selon moi demander au syndic de faire part de ses remarques à l'AG, l’organe décisionnel et souveraine de la copropriété. Pas plus mais pas moins.
Ce résidant ne peut pas entrer en discussion avec le syndic plus possible depuis le 01.01.2019). C'est à son propriétaire de le faire, par la voie de la personne qui est membre de l'AG pour l'appartement concerné..

En effet l'ACP gère les parties communes de l'ACP et en est responsable envers le propriétaire. L'organe exécutif de l'ACP est le syndic de l'ACP.

Le propriétaire est responsable envers le locataire de rendre disponible un appartement. Si cette obligation n'est pas remplie (sorties de secours inutilisables, ...) le locataire doit le signaler à son propriétaire.

Dans cette échange de vues le locataire peut
1. en deuxième/troisième degré faire appel à des services compétents externes (cas ascenseur: le SPF compétent)
2. en troisième/deuxième degré informer l'AG, un peu dans le style que tout Belge peut écrire au Parlement, organe souverain de la nation.

En marge: je suis CP dans une grande ACP. Je constate que des remarques de locataires (ou d'un CP qui n'est pas membre de l'AG) vers des services externes ont plus d'impact que des remarques identiques d'un CP. Mais assez souvent le bail est rompu d'une manière ou autre par le CP ... .

.

panchito · #23 25-02-2019 08:12:57

Ricolas votre DEVOIR est de signaler tout cela à votre bailleur qui est juridiquement parlant votre seul interlocuteur.

L'avez-vous fait?

grmff · #24 25-02-2019 08:29:50

panchito a écrit :

Ricolas votre DEVOIR est de signaler tout cela à votre bailleur qui est juridiquement parlant votre seul interlocuteur.
L'avez-vous fait?

Je ne pense pas que le locataire ait le moindre devoir en la matière. N'exagérons pas...

PIM

max11 · #25 25-02-2019 09:07:29

luc a écrit :

rexou a écrit :
(...)
Mais vous pouvez écrire un courrier au syndic qui décidera d'en tenir compte ou non, et qui devra le cas échéant faire état de vos critiques lors de la prochaine AG.
(...)
Un résidant sans droit de vote peut selon moi demander au syndic de faire part de ses remarques à l'AG, l’organe décisionnel et souveraine de la copropriété. Pas plus mais pas moins.
Ce résidant ne peut pas entrer en discussion avec le syndic plus possible depuis le 01.01.2019). C'est à son propriétaire de le faire, par la voie de la personne qui est membre de l'AG pour l'appartement concerné..

C'est pas un peu exagéré comme affirmation ? Il peut encore parler à qui il veut ! chacun a encore cette liberté en Belgique, je crois.... ! wink

panchito · #26 25-02-2019 09:12:24

Mais le seul interlocuteur valable juridiquement et légalement, c'est son bailleur.

Or nulle trace dans ses messages qu'il se soit adressé à son bailleur.

Donc c'est normal que toutes les autres démarches n'ont rien donné puisqu'il ne s'est pas adressé à la bonne personne....

Mais vous avez raison il peut aller en parler à tout le monde ...mais ce sera comme prêcher dans le désert....

grmff · #27 25-02-2019 09:32:13

Si le syndic, au vu de la photo, ne prend pas les choses en main, à quoi bon transmettre l'info au propriétaire, membre du cdc et dépassé par le comportement du syndic...

max11

luc · #28 25-02-2019 09:57:35

grmff a écrit :

Si le syndic, au vu de la photo, ne prend pas les choses en main, à quoi bon transmettre l'info au propriétaire, membre du cdc et dépassé par le comportement du syndic...

Exact : ... dépassé par le comportement du syndic ....: c'est le nœud du problème;

Si c'est un syndic pro, le lien suivant peut éventuellement aider à recadrer ce syndic: Déposer une plainte contre un agent immobilier agréé IPI

Dernière modification par luc (25-02-2019 10:03:41)

luc · #29 25-02-2019 10:14:25

Ricolas a écrit :

L'ag, l'odj et les décisions ne sont jamais communiqués aux occupants que ce soit par affichage ou autre.
C'est un secret absolu.
J'ai interpellé le syndic à ce sujet, il me dit qu'il affiche l'info, mais qu'un occupant la retire chaque fois, ce qui est évidement faux.
Notre cdc, est complètement dépassé et baisse les bras, alors qu'ils payent tout ces travaux mal fait!
(mais ca, si c'est un autre sujet, cela prouve que je ne serai jamais entendue par l'ag, Jamais, et je ne vais pas aller devant le juge de pais chaque semaine, cela le syndic le sait bien et il se base la dessus.)

Depuis le 01.01.2019 c'est un peu changé:
- le syndic doit afficher quelque part dans les communs la date de l'OJ suivante
- votre propriétaire doit vous communiquer une copie du PV (nouveau)
- l'ODJ ne vous est en aucun cas communiqué
- si vous envoyez une lettre à l'AG par la voie du syndic, le syndic devrait en confirmer la réception et vous communiquer la date de l'AG qu'elle sera communiqué aux propriétaires.
- les "autres" décisions doivent être communiqués à qui de droit
- une décision du syndic qui n'exécute pas une décision de l'AG doit être communiqué à l'AG (OJ suivant) pour validation
- une "décision du CDC" n'est pas opposable à des tiers; vous êtes un de tiers

GT · #30 25-02-2019 10:40:36

luc a écrit :

Ricolas a écrit :
L'ag, l'odj et les décisions ne sont jamais communiqués aux occupants que ce soit par affichage ou autre.
C'est un secret absolu.
J'ai interpellé le syndic à ce sujet, il me dit qu'il affiche l'info, mais qu'un occupant la retire chaque fois, ce qui est évidement faux.
Notre cdc, est complètement dépassé et baisse les bras, alors qu'ils payent tout ces travaux mal fait!
(mais ca, si c'est un autre sujet, cela prouve que je ne serai jamais entendue par l'ag, Jamais, et je ne vais pas aller devant le juge de pais chaque semaine, cela le syndic le sait bien et il se base la dessus.)
Depuis le 01.01.2019 c'est un peu changé:
- le syndic doit afficher quelque part dans les communs la date de l'OJ suivante

La communication par voie d'affichage de la date des AG à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit du vote à l'assemblée générale n'est pas une nouveauté.

Cette affichage a été prévu à l'art. 8, J de la loi du 2/6/2010. Voici plus de 8 ans.

Dernière modification par GT (25-02-2019 10:42:54)

rexou · #31 25-02-2019 10:45:59

max11 a écrit :

C'est pas un peu exagéré comme affirmation ? Il peut encore parler à qui il veut ! chacun a encore cette liberté en Belgique, je crois.... !

le menuisier n'ayant pas encore terminé toutes les porte, je l'interpelle à nouveau pour qu'il change le sens de la porte de la cave ou qu'il la replace dans le sens ou il l'a trouvée.
...
-comment contraindre, en tant que locataire considérée comme une m...., le replacement de ces 2 portes?

Il peut dire bonjour. Il peut poser une question. Il ne peut en aucun cas prétendre donner une instruction à un ouvrier qui effectue des travaux. Je vois au moins deux interpellations, des instructions données, et qui plus est une recherche d'un "moyen de contrainte". C'est totalement déplacé. Comme l'idée de commander un audit du syndic ou du cdc.

Dernière modification par rexou (25-02-2019 11:00:24)

max11

max11 · #32 25-02-2019 10:58:19

rexou a écrit :

max11 a écrit :
C'est pas un peu exagéré comme affirmation ? Il peut encore parler à qui il veut ! chacun a encore cette liberté en Belgique, je crois.... !
Il peut dire bonjour. Il peut poser une question. Il ne peut en aucun cas prétendre donner une instruction à un ouvrier qui effectue des travaux.

c'est bien cela, je n'ai rien dit d'autre : il peut parler à qui il veut et dire (presque) ce qu'il veut.... la loi sur la copropriété (ainsi que toutes les autres) ne va pas définir à qui nous pouvons parler et à qui nous ne pouvons pas parler !

rexou · #33 25-02-2019 11:06:43

max11 a écrit :

rexou a écrit :
max11 a écrit :
C'est pas un peu exagéré comme affirmation ? Il peut encore parler à qui il veut ! chacun a encore cette liberté en Belgique, je crois.... !
Il peut dire bonjour. Il peut poser une question. Il ne peut en aucun cas prétendre donner une instruction à un ouvrier qui effectue des travaux.
c'est bien cela, je n'ai rien dit d'autre : il peut parler à qui il veut et dire (presque) ce qu'il veut.... la loi sur la copropriété (ainsi que toutes les autres) ne va pas définir à qui nous pouvons parler et à qui nous ne pouvons pas parler !

J'ai complété ma réponse. Tout locataire peut parler à qui il veut... pour autant qu'il n'importune pas son interlocuteur et ne montre ps d'intentions de lui dicter sa conduite. Le maître d'oeuvre est le syndic, avec qui le locataire n'a aucune relation contractuelle. Ce syndic rend des comptes aux CP, et pas au locataire. Ce sont âr ailleurs les CP qui financent ces travaux.

Ce qui me choque, c'est le fait de donner des instructions et de penser (même en rêve) à "contraindre".

max11

luc · #34 25-02-2019 11:32:52

rexou a écrit :

(...)
J'ai complété ma réponse. Tout locataire peut parler à qui il veut... pour autant qu'il n'importune pas son interlocuteur et ne montre ps d'intentions de lui dicter sa conduite. Le maître d'oeuvre est le syndic, avec qui le locataire n'a aucune relation contractuelle. Ce syndic rend des comptes aux CP, et pas au locataire. Ce sont âr ailleurs les CP qui financent ces travaux.
Ce qui me choque, c'est le fait de donner des instructions et de penser (même en rêve) à "contraindre".

Il serait peut-être utile dans le contexte du sujet de lire : Quelle différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ? (Futura, site français)

rexou · #35 25-02-2019 11:36:41

luc a écrit :

Il serait peut-être utile dans le contexte du sujet de lire : Quelle différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ? (Futura, site français)

Toutes mes excuses Luc. ^^

le locataire est-il vraiment une m...

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