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Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 105

Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

Bonjour à tous,
Région : Charleroi
Appartement 1 chambre loué avec un contrat d'un 1 renouvelable
J'ai eu la police au tél ce matin me signalant qu'un de mes locataires compte (si ce n'est pas encore fait)  ramener sa famille de l'étranger (c'est un refugié ). Ils seront 4 ou 5 alors que c'est un appartement 1 chambre prévu pour une seule (voir deux max)  personnes comme mentioné dans le contrat de bail.

La police a bien compris que je n'etais pas au courant mais ils me disent qu'ils sont obligés de faire un rapport si les faits se sont avérés et la Ville de Charleroi pourrait demander de mettre l'appartement sous scellés .

Je suis un peu dans le désarrois. J'ai expliqué à la police que je vais contacter le locataire dans l'immédiat pour vérifier les faits et que je compte lui envoyer aussi un préavis pour qu'il quitte les les lieux pour non respect de son contrat de Bail.
J'ai même demandé l'adresse email de l'agent pour lui envoyer une copie du dit préavis afin de leur prouver ma bonne volonté.

Que me conseiller vous ? Que puis je faire pour éviter des soucis avec la Ville de charleroi ? Dois je les contacter aussi ?

Merci d'avance.

Dernière modification par BXL3072 (20-03-2019 11:30:27)


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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 105

Re : Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

Bonjour tout le monde,
Merci pour vos réponses et éclaircissements.

Juste pour revenir à l'aspect légal de l'affaire, il y a bien un contrat de bail (modéle PIM wink ) qui stipule que je peux mettre un terme au contrat moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
J'ai discuté aussi avec le locataire pour lui expliquer que lui même aurait des soucis pour régulariser sa sitation et celle de sa famille. J'espère que le message est passé .


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : Locataire ne respectant pas son contrat de bail / surpopulation

Quand se termine la 1ère année? A votre place je n'hésiterais pas une seconde et enverrais immédiatement le préavis (dont la fin doit coïncider avec la fin de la 1ère année).

Pourquoi prendre le risque de voir mettre votre bien sous scellé et/ou qu'il soit classé comme insalubre?

Surtout qu’autant de personnes dans un bien si exigu provoque beaucoup de dommages....et que votre locataire est certainement insolvable.

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