forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



"Infraction" urbanistique vente

laure
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2007
Messages : 56

"Infraction" urbanistique vente

Bonjour,

Nous vendons un appartement sur Ixelles.
Nous devrions signer le 26 mars mais je reçois à 16h aujourd'hui un mail de mon notaire qui vient de recevoir le rapport urbanistique.
Ce dernier fait état d'aucune infraction pour le bien mais il y a une note complémentaire qui stipule que les châssis qui ont été posés sont en pvc et que donc on peut supposer qu'ils ont été posés entre 1960 et 1990. Hors à cette époque le PVC n'était pas autorisé et qu'il fallait rentrer un permis, chose qui n'a pas été faite.
Quand nous avons acheté en 2007 rien ne nous a été signalé de ce côté.
Je précise que nous sommes trois propriétaires et qu'ils ont les mêmes chassis que moi.

Maintenant l'acheteur demande:
Soit une réduction immédiate de 10.000 €. Dans ce cas les acquéreurs en font leur affaire personnelle. Cette somme étant destinée à couvrir les frais de régularisation et les frais éventuels d’amendes, voire de remplacement des châssis ;

-       Soit un blocage de 15.000 € à charge pour les vendeurs de régulariser la situation et de supporter le coût de cette régularisation. Le coût du permis de régularisation étant payé au moyen des fonds bloqués. Ceux-ci servant également à payer de nouveaux châssis si par extraordinaire une remise en pristin état devait être exigée par la commune.

Je ne sais quoi en penser?
Avez-vous déjà eu le cas?
Je trouve tout de même que 10 000 euros me paraissent bien chers payés pour cela.

Mon architecte va se mettre en contact avec l'urbanisme à Ixelles pour en savoir un peu plus mais elle ne comprend pas elle-même qu'il n'y ait pas de prescription depuis tout ce temps.

Un avis?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 413
Site Web

Re : "Infraction" urbanistique vente

@rexou: laure est le vendeur pas l'acquéreur


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 205

Re : "Infraction" urbanistique vente

PIM a écrit :

@rexou: laure est le vendeur pas l'acquéreur

Laure est actuellement le vendeur... Mais avant de vendre, il (elle) a bien acheté, non ? Et acheté un appartement, et pas une maison.


rexou

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 413
Site Web

Re : "Infraction" urbanistique vente

rexou a écrit :
PIM a écrit :

@rexou: laure est le vendeur pas l'acquéreur

Laure est actuellement le vendeur... Mais avant de vendre, il (elle) a bien acheté, non ? Et acheté un appartement, et pas une maison.

Oui.
Mais les contraintes urbanistiques d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'à l'époque de son achat (même si j'ignore de quand il date).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 205

Re : "Infraction" urbanistique vente

PIM a écrit :

Oui.
Mais les contraintes urbanistiques d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes qu'à l'époque de son achat (même si j'ignore de quand il date).

Il y a deux questions si j'ai bien suivi :
1. chassis PVC qui posent problème... mais peuvent très bien avoir été changés après 1990, et situation tellement courante et classique ce sauf cas exceptionnel pour un bien d'un caractère spécial et protégé par exemple, ce constat d'irrégularité (pas d'infraction) est sans incidence sur la vente
2. Maison unifamiliale et pas maison de rapport subdivisée en appartements : si l'actuel propriétaire a acheté un seul appartement, il ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une infraction quelconque il me semble

3.J'ai peut être mal dormi et survolé trop vite... ?


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! SINT-GENESIUS-RODE
  • Appartement 635 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 560 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 950 000 € UCCLE
  • Villa 3 900 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »