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Copropriété - ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire

bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 197

Copropriété - ROI, Conseil Copro, non conforme au code civil que faire

Bonjour


Dans une copropriété, le conseil de copropriété se comporte comme le 'gouvernement' de la copropriété:

  • Le président du conseil doit être averti des travaux et de leur durée

  • Le conseil de copropriété a le droit de visionner les images de vidéo surveillance en cas de problème, le syndic étant le responsable du traitement

  • Le conseil de copropriété décide si des frais sont compter ou pas en cas de recherche dans les vidéos de surveillance

  • Le conseil de copropriété décide de certaine poursuites sur les mauvais payeurs

  • etc

  • ...

Le président d'AG est le président du conseil....
Certain point ont été voté à l'unanimité moins un copropriétaire et se retrouve dans le règlement d'ordre intérieur.
Il n'y a pas de vote de délégation de certaine activité (pour un an) vers le conseil de copropriété

Comment sortir de cette situation ? Je ne suis pas 'lésé' et je n'ai pas envie d'aller me battre chez un juge paix.

Les articles non en respect avec le code civil sont'ils applicable ou nul?
Quid d'une clause pénale qui prévoit 15% d'indemnité en cas de retard en plus des intérêts de retard de 9%? Est-ce applicable...


Merci de vos éclairage

BG

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