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Indemnisation assurance incendie et TVA
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- rodes
- Pimonaute bavard
Re : Indemnisation assurance incendie et TVA
L'immeuble a 20 ans, mais cette partie la est un commerce: 6% uniquement habitation.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Indemnisation assurance incendie et TVA
Quel age a l'immeuble? 21 ou 6%?
Généralement, on a "droit" à 80% du montant hors TVA pour ce qu'on ne répare pas.
Faites mentionner d'une manière ou d'une autre, que la réparation est partielle et vous aurez droit à 2000+ TVA+ 80% de 1000€.
Hors ligne
- rodes
- Pimonaute bavard
Indemnisation assurance incendie et TVA
Je suis proprietaire dans une copropriété avec un syndic tres inactif.
Suite a une degat assuré l'expert de l'assurance estime mon degat a 3000 EUR HTVA, ce qui est le minimum mais je m'en sortirais.
Je fait appel a un entrepreneur pour une partie +/- 2000 EUR HTVA. Le reste des degats j'en fait mon affaire.
La TVA est a 21% puisque pas une habitation.
Est-ce que j'ai droit a (2000+21%) + 1000= 3420, ou est-ce que c'est 3000 (puisque 2000+21%<3000)?
Je sais que je peux passer par le syndic, mais sa réponse sera au pire inexistant au mieux sans valeur. Je peux entrer des factures via le syndic, mais pas sure de la suite.
Hors ligne
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