Déménagement bientôt,

Jihemeff · #1 10-04-2019 09:22:39

Bonjour à tous,

J'ai trouvé un appartement qui nous conviens à mon épouse et moi et je me demandais :
le locataire actuel à un contrat d'entretien pour la chaudière individuelle au gaz avec la firme qui à installé la dite chaudière, (je crois savoir qu'elle a déjà 17 ans, doit-elle être changée ?) dois-je reprendre son contrat ou puis-je changer, j'aimerai que ce soit Engie-Electrabel qui fasse les entretiens.

Pour le PEB, le proprio me dit que quelqu'un va venir le faire, il me semble que sachant que l'appart se libère le 30 avril
et que je peux y entrer à partir du 15 mai, le PEB aurait dû être sur l'annonce et au moins me le présenter le jour de la signature du bail,
au plus tard ?

Suis-je en droit de demander un 3e jeu de clés, celui-ci pour ma fille, par sécurité ?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée,

panchito · #2 10-04-2019 10:06:12

dois-je reprendre son contrat ou puis-je changer, j'aimerai que ce soit Engie-Electrabel qui fasse les entretiens.

A négocier AVANT de signer le bail. Personnellement j'indique dans mes baux la société à laquelle le locataire doit faire appel et quand.

Le PEB doit figurer dans les annonces.

Oui vous pouvez négocier de pouvoir recevoir un troisième jeu de clés (payant)

Jihemeff · #3 10-04-2019 10:25:54

panchito a écrit :

dois-je reprendre son contrat ou puis-je changer, j'aimerai que ce soit Engie-Electrabel qui fasse les entretiens.
A négocier AVANT de signer le bail. Personnellement j'indique dans mes baux la société à laquelle le locataire doit faire appel et quand.
Le PEB doit figurer dans les annonces.
Oui vous pouvez négocier de pouvoir recevoir un troisième jeu de clés (payant)

Merci pour vos réponses,
je reviens sur l'entretien de la chaudière, la loi dit que cela doit être fait tout les 2 ans, or dans ce cas ci, il est fait tout les ans.
peut-on m'imposer de le faire tout les ans et... donc je n'ai pas le choix de la société ?
Et au sujet de "devoir" changer la chaudière au bout de 15 ans, est-ce un conseil ou une obligation?

Dernière modification par Jihemeff (10-04-2019 10:31:24)

panchito · #4 10-04-2019 10:31:05

Quel type de combustible? Quelle région?

Jihemeff · #5 10-04-2019 10:48:50

panchito a écrit :

Quel type de combustible? Quelle région?

Gaz, région Bruxelloise

panchito · #6 10-04-2019 10:59:53

Pour Bruxelles-Capitale, la loi exige en effet de contrôler tous les 2 ans une chaudière au gaz.

Maintenant si vous signez un bail qui prévoit de la contrôler tous les ans, vous devrez vous y pliez. Ou négocier la clause avec votre bailleur AVANT de signer le bail.

Obligation de devoir changer une chaudière au gaz tous les 15 ans? Où avez-vous cela? Je connais une ACP à Woluwe-Saint-Pierre qui vient de décider de remplacer une chaudière au gaz qui date de 1986...

Jihemeff · #7 10-04-2019 11:12:14

panchito a écrit :

Pour Bruxelles-Capitale, la loi exige en effet de contrôler tous les 2 ans une chaudière au gaz.
Maintenant si vous signez un bail qui prévoit de la contrôler tous les ans, vous devrez vous y pliez. Ou négocier la clause avec votre bailleur AVANT de signer le bail.
Obligation de devoir changer une chaudière au gaz tous les 15 ans? Où avez-vous cela? Je connais une ACP à Woluwe-Saint-Pierre qui vient de décider de remplacer une chaudière au gaz qui date de 1986...

Je précise dans ma question, est-ce un conseil ou une obligation ?
Je reconnais que devoir n'est pas approprié.

Le bail, puis-je en avoir une copie pour le lire à mon aise ou faut-il le lire au moment de la signature, ce qui pourrait prendre un certain temps ?

Dernière modification par Jihemeff (10-04-2019 11:32:54)

grmff · #8 10-04-2019 11:40:44

L'obligation légale est un entretien tous les deux ans.
L'obligation contractuelle peut être différente.

Il est tout à fait logique pour le propriétaire (et pour la chaudière) de demander une continuité du contrat d'entretien, sans doute omnium, actuel. Cela permet de garder une chaudière en ordre de fonctionnement. Ces contrats ont une fréquence d'entretien annuelle. Et cela permet de dire qu'une chaudière de 15 ans, ce n'est pas vieux.

Est-ce que vous pouvez demander le bail avant? Ben oui. Tout se négocie. Mais il ne faut pas oublier que, in fine, c'est le propriétaire qui choisit son locataire. (le propriétaire, de son côté, sait que, in fine, le locataire choisit de signer ou pas...)

rexou

Jihemeff · #9 10-04-2019 12:26:32

grmff a écrit :

L'obligation légale est un entretien tous les deux ans.
L'obligation contractuelle peut être différente.
Il est tout à fait logique pour le propriétaire (et pour la chaudière) de demander une continuité du contrat d'entretien, sans doute omnium, actuel. Cela permet de garder une chaudière en ordre de fonctionnement. Ces contrats ont une fréquence d'entretien annuelle. Et cela permet de dire qu'une chaudière de 15 ans, ce n'est pas vieux.
Est-ce que vous pouvez demander le bail avant? Ben oui. Tout se négocie. Mais il ne faut pas oublier que, in fine, c'est le propriétaire qui choisit son locataire. (le propriétaire, de son côté, sait que, in fine, le locataire choisit de signer ou pas...)

Merci pour vos réponse,

bonne après-midi

Jihemeff · #10 17-04-2019 07:21:24

Bonjour,

J'ai un bail de 9 ans, en région Bruxelloise qui a débuté le 1er juillet 2017, je suis donc dans la 2ème année.
J'envoie ce jour mon renon qui débutera le 1er mai 2019 pour se terminer le 31 juillet 2019.
Comme le renon se termine le 31 juillet, est-ce que je tombe dans la 3ème année, ce qui ne me ferait plus que 1 mois d'indemnité ?
Que se passerait-il si un nouveau locataire désire emménager en juin, suis-je dans la période de 2 ans où je reste dans la 3ème année,
idem, si un locataire aimerait louer le 1er juillet ?

Pour les charges, (chauffage (calorimètres électroniques), eau chaude (aussi électronique) et communs), le relevé se fait fin mai et le propriétaire reçoit le décompte début juillet. Je pense qu'il est plus judicieux d'attendre le décompte finale.

Merci pour vos retours.

PIM · #11 17-04-2019 09:31:12

3e année
Vous avez évidemment le droit d'occuper jusqu'au 31/7 et personne ne peut vous contraindre à libérer les lieux plus tôt.
Si c'est le cas, ce sera sur une base négociée.

rexou

Jihemeff · #12 17-04-2019 09:48:19

PIM a écrit :

3e année
Vous avez évidemment le droit d'occuper jusqu'au 31/7 et personne ne peut vous contraindre à libérer les lieux plus tôt.
Si c'est le cas, ce sera sur une base négociée.

Donc, quoi qu'il se passe, ce sera toujours la 3ème année ?

Et si je peux le céder pour le 1er juillet,ce sera encore un mois gagné.

panchito · #13 17-04-2019 16:59:37

Non évidemment! Tout dépend du dernier jour de votre bail. D'après la loi et suivant la date de réception de votre renom par le bailleur, votre bail se terminera le juillet. Là vous serez dans la 3ème année.

Si vous voulez partir plus tôt, vous pouvez, mais vous devez payer tous vos loyers jusqu'à celui de juillet.

Que votre bailleur reloue entre-temps à quelqu'un d'autre après votre départ anticipé n'est pas vos affaires.

Maintenant si votre bailleur veut négocier avec vous que vous ne deviez prester qu'une partie de votre préavis et qu'il veuille bien vous laisser partir plus tôt que ce la loi prévoit, sans compensation, c'est lui qui voit... Mais pourquoi le ferait-il?

Jihemeff · #14 17-04-2019 17:06:53

panchito a écrit :

Non évidemment! Tout dépend du dernier jour de votre bail. D'après la loi et suivant la date de réception de votre renom par le bailleur, votre bail se terminera le juillet. Là vous serez dans la 3ème année.
Si vous voulez partir plus tôt, vous pouvez, mais vous devez payer tous vos loyers jusqu'à celui de juillet.
Que votre bailleur reloue entre-temps à quelqu'un d'autre après votre départ anticipé n'est pas vos affaires.
Maintenant si votre bailleur veut négocier avec vous que vous ne deviez prester qu'une partie de votre préavis et qu'il veuille bien vous laisser partir plus tôt que ce la loi prévoit, sans compensation, c'est lui qui voit... Mais pourquoi le ferait-il?

Excusez moi, le...juillet ?

PIM · #15 17-04-2019 17:39:44

@panchito: l'hypothèse invoquée est évidemment si c'est reloué avant l'échéance du 31 juillet...

Autrement dit:
si le locataire convient avec le bailleur que les lieux pourraient être libérés par exemple pour le 1er juin, de manière à ce qu'un nouveau locataire puisse entrer à cette date, le sortant pourrait être libéré anticipativement de ses obligations, sans indemnité de résiliation. Par exemple. Et accord à mettre par écrit, le cas échéant.

A défaut, le loyer reste effectivement dû jusqu'au 31/7 avec un mois d'indemnité.

Jihemeff · #16 17-04-2019 17:51:15

PIM a écrit :

@panchito: l'hypothèse invoquée est évidemment si c'est reloué avant l'échéance du 31 juillet...
Autrement dit:
si le locataire convient avec le bailleur que les lieux pourraient être libérés par exemple pour le 1er juin, de manière à ce qu'un nouveau locataire puisse entrer à cette date, le sortant pourrait être libéré anticipativement de ses obligations, sans indemnité de résiliation. Par exemple. Et accord à mettre par écrit, le cas échéant.
A défaut, le loyer reste effectivement dû jusqu'au 31/7 avec un mois d'indemnité.

Merci pour vos réponses.

Bonnes soirée

panchito · #17 17-04-2019 18:44:33

Avec le pavé numérique activé....

Non évidemment! Tout dépend du dernier jour de votre bail. D'après la loi et suivant la date de réception de votre renom par le bailleur, votre bail se terminera le 31 juillet. Là vous serez dans la 3ème année.

Si vous voulez partir plus tôt, vous pouvez, mais vous devez payer tous vos loyers jusqu'à celui de juillet.

Que votre bailleur reloue entre-temps à quelqu'un d'autre après votre départ anticipé n'est pas vos affaires.

Maintenant si votre bailleur veut négocier avec vous que vous ne deviez prester qu'une partie de votre préavis et qu'il veuille bien vous laisser partir plus tôt que ce la loi prévoit, sans compensation, c'est lui qui voit... Mais pourquoi le ferait-il?

grmff · #18 20-04-2019 10:49:21

Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le <bail> prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

Mon avis est qu'une indemnité est due en cas de fin de bail "au cours" de la période. La fin de la période, ce n'est pas au cours de la période.

Si vous désirez un préavis raccourci, tout se négocie. Si un nouveau locataire veut rentrer plus tôt, il me semble qu'il est possible de demander une fin de bail "sans plus de préavis ni d'indemnité" et que le propriétaire doit à tout le moins accepter une fin de bail "sans plus de préavis et avec une indemnité d'un mois", comme si le locataire était sorti au bout de 2 ans de bail.

Jihemeff · #19 02-05-2019 07:03:57

Bonjour,

Je déménage le 26 juin 2019 et mon préavis se termine le 31 juillet donc, l'appartement sera vide tout le mois, ce qui me donnera l'occasion de le remettre en état, rien de grave, quelques trous et un bon nettoyage. Mon proprio veut le rafraîchir avant de le relouer et je pense qu'il voudrait le faire en juillet.
Le loyer sera payé jusqu'au 31 et les visites continueront pour moi, est-ce que je peux refuser que cela se fasse durant cette période, je ne peux toujours être présent pendant les travaux.
Merci pour vos retours.

XTof.vl · #20 02-05-2019 07:52:50

Il veut gagner du temps, et vous vous avez l'occasion de gagner soit du travail, soit un loyer.

Essayez de trouver un accord avec lui pour ne pas soit payer tout ou partie du mois, soit ne pas faire le nettoyage à fond ou les réparations, soit les deux.

Il ne peut exiger que son rafraîchissement prenne place à ce moment là. Ce n'est pas un chantier indispensable pour le bien.

N'oubliez pas qu'il y a un état des lieux d'entrée sortie. Vous pouvez tous les deux en éviter les frais.

Cela peut être une situation ou tout le monde gagne...

Loetheri

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