Que doit contenir une promesse de vente pour garages?

skywalker · #1 10-04-2019 16:15:45

Bonjour, je suis sur le point d'acheter deux garages auprès d'un même vendeur. Ces garages sont situés à l'arrière d'un immeuble où il y a d'autres garages.
Auriez-vous la gentillesse de m'indiquer ce qu'il faut ajouter dans le contrat ci-dessous? Merci!

CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE DE DEUX GARAGES

Entre les soussignés :

A/ « Le vendeur » (Nom, Prénom, profession, domicile)

B/ « L'acquéreur » (Nom, Prénom, profession, domicile)

Il est convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à l'acquéreur deux garages ci-après décrits :

Commune de :
Rue et Numéro :

Le premier garage se situe dans la résidence XXXX au niveau du rez-de-chaussée.
Le second garage se situe à l'arrière de la résidence XXXXXX (dernier garage de la parcelle).

Le revenu cadastral non indexé est fixé à euros.

La présente vente est conclue sous la condition suspensive de l’octroi à l’acquéreur d’un crédit hypothécaire.

Pour signature,

Le vendeur, L'acquéreur,

libra · #2 10-04-2019 16:25:14

Il faudrait peut-être donner plus de précision quant au garage. N'ont-ils pas un numéro?

Délai infini pour l'obtention d'un crédit hypothécaire?

Ne serait-il pas plus opportun de faire établir un compromis de vente par votre notaire?

skywalker · #3 10-04-2019 16:29:33

Non, les garages ne sont pas numérotés.
Le vendeur est une personne âgée de mon entourage. Il préfère ne pas passer chez un notaire concernant l'étape de la promesse de vente.

Dernière modification par skywalker (10-04-2019 17:00:11)

PIM · #4 10-04-2019 17:01:09

Cela ne va pas du tout comme projet.
Si un compromis de vente pouvait , de nos jours, tenir en 10 lignes, cela ferait le bonheur de tous. Mais ce n'est vraiment plus possible.

Attestation de sol ?
Mode d'occupation ?
Etat hypothécaire ?
Urbanisme ?
Copropriété ?
etc.

Bref, personne âgée ou pas, il est vivement conseillé de passer par notaires.

luc · #5 12-04-2019 17:16:18

PIM a écrit :

(...)
Bref, personne âgée ou pas, il est vivement conseillé de passer par notaires.

Par expérience concrète je suis du même avis.
Ayant acheté un garage-box dans ma copropriété, je suis passé par la case notaire. Acte d'achat aussi long et complet qu'un appartement.
Compromis "complet" nécessaire puisque les contrats de location initiaux (2 appartements et deux box) avait confondus la numérotation des box. Cette confusion était repris dans le compromis initial. Grâce à mon notaire je n'ai pas utilisé le garagebox que je n'avait pas acheté.

Moralité: passage par la case d'un notaire à vous (= pas le notaire du vendeur) est toujours nécessaire, même en cas de caves, ... .

rexou · #6 13-04-2019 11:05:27

Je suis aussi en cours d'achat d'un garage. Pas de "promesse de vente" inutile. Le vendeur me communique le nom de son notaire et je fais pareil. Chacun prévient son notaire de son intention de vendre/acheter. L'acheteur (moi) demande au notaire de rédiger un compromis.

L'étape suivante sera de soumettre ce projet de compromis au vendeur et à son notaire et après accord, signer et payer l'acompte (au vendeur ou à son notaire).

Votre vendeur, personne âgée, ne risque pas de vendre demain ses garages à quelqu'un d'autre j'imagine ? Laissez donc les notaires s'échanger les infos nécessaires et rédiger un compromis qui tient la route.

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