Convocation AGO

Est-ce que la 2ème convocation doit être aussi complète que la 1ère vu que c'est le même ordre du jour ?
Par exemple, avec toutes les annexes, devis, ...

Selon moi non. Elle doit seulement comprendre les documents qui mentionnent la date de l'AG1, qui sera changé en AG2. Ces documents doivent mentionner la date AG2. Si l'AG1 était par exemple l'AGO 2019, elle reste l'AGO 2019.

A titre d'info le cas similaire d'une autre ACP qui se trouve face à un problème similaire, mais où en plus Bpost conteste la date d'envoi de l'invitation de l'AG, ... .

AG1 sans quorum: 23.04.2019

Invitation AG2: 29.04.2019
Bpost: change la date d'envoi de l'enveloppe AR en 06.05.2019 suite à un "contrôle qualitatif". Les invitations "email" ont été envoyé le 06.05.2019
AG2: 16.05.2019 imposé par le syndic bien qu'elle devait se tenir dès le 22.05.2019 (le lendemain de l'AG1+15j)

Le problème a été soumis au syndic le 13.05.2019, date de la réception de l'AR par le CP, avec des points à l'OJ. Retard supplémentaire de 7 jours  due à un problème interne à Bruxelles X. Contact en personne dans son cabinet le 15.05.2019.

Vu le temps disponible le problème ne pourra pas être soumis à l'IPI avant la date de l'AG, étant donné le contenu de certains points de l'OJ de l'AG2.

Donc la position de l'IPI (et du JP), qui nous intéresse dans la cadre de ce sujet, ne sera connue plus tard si cette AG2 ne sera pas annulé par celui qui l'organise et remplacé par une AG3/AGO2019 ou par une AGE.

Soit, la procédure ne respecte pas la loi à la lettre. Mais le syndic agit en bon père de famille, dans l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires, dont la majorité semble malheureusement se désintéresser de la gestion de l'immeuble.

Ce n'est pas parfaitement légal. Mais c'est intelligent et fondé. Cela ne porte préjudice à personne.

Je connais une ACP (+ 150 lots) dans laquelle le syndic mentionne que les frais relatifs à une seconde AG seront partagés exclusivement entre les personnes non présentes ou représentées. Ce qui est aussi illégal pour ce que j'en sais. Mais cela motive les CP à participer ou donner mandat. Cela évite des frais, des déplacements inutiles (ACP sur la côte, avec donc une grosse majorité de secondes résidences et CP qui viennent souvent de loin pour l'AG) et c'est une très bonne chose.

Pour moi, la réponse est claire : légal non... mais si plein de bon sens dans le cadre d'une bonne gestion que je plussoie absolument sans aucune réserve cette manière de procéder.

C'est parfaitement exact GT.

Il existe des dispositions légales d'une part et l'intérêt des copropriétaires d'autre part.

A chacun de prendre ses responsabilités en cas de divergence.

Perso, je préfère que mon syndic privilégie l'intérêt des copropriétaires.

Il existe d'autres alternatives aussi. Outre l'acceptation pure et simple de la gestion en bon père de famille au mépris des strictes obligations légales, il est aussi possible de motiver et conscientiser les CP de manière à faire valider la première AG convoquée... pour le futur.

De manière générale, il est possible de débattre longuement sur les agissements et/ou motivations des syndics... mais dans le cas présent, il est clair qu'une seconde AG organisée et convoquée selon les prescriptions légales entrainera des frais et désagréments supplémentaires pour l'ensemble des CP... et un  supplément de prestations (et donc d'honoraires) pour le syndic.

Plus prudent, certes.

Mais si on envoie une convocation hyperdétaillée qui fait un kilo, pitié, sauvez les arbres!!!

Votre syndic envoie encore des convocations + annexes en format papier!!! Par la Poste???

En 2019???

Tous les syndics que je connais envoient tout cela par email. Sauf aux clettes qui n'ont pas autorisé le Syndic à utiliser un autre moyen que le recommandé....

Ben et les clettes de CP aussi qui acceptent de recevoir tout cela sur papier via la Poste en 2019....

Dans une ACP, je fais partie (ainsi qu'un autre copropriétaire avocat) des "clettes" , destinataires des convocations aux AG qui n'ont pas accepté individuellement, explicitement et par écrit de les recevoir par un autre moyen que la lettre recommandée.

Le même terme de "clettes" s'appliquerait également aux personnes qui ont rédigé et voté l'article 577-6, § 3, al.3 , C. civil.

En ce qui concerne la survie du recommandé, voici une opinion

https://www.lalibre.be/debats/opinions/ … 6a5ab7e002

Extrait

"La longévité du recommandé postal s’explique par son principal avantage : la sécurité juridique. Au-delà de la date certaine d’envoi et de réception (caractéristique dont l’email bénéficie aussi dans une certaine mesure), le recommandé postal est le seul à garantir légalement que le courrier a été adressé au bon destinataire à la bonne adresse. L’email possède beaucoup d’atouts dont celui de garantir l’intégrité du contenu du message. Il lui manque toutefois celui de la certitude de pouvoir joindre un destinataire bien identifié."

Quant aux frais administratifs afférents à la convocation à l'AG, le texte légal prévoit qu'ils sont à charge de l'association des copropriétaires (art.2 de la loi du 15/5/2012).  Il en résulte que les copropriétaires qui ont choisi un autre mode de convocation que le recommandé participent aussi  en fonction des leurs quote- parts ds les frais administratifs  des convocations adressées à certains copropriétaires par lettre recommandée. Et le syndic doit appliquer la loi.

Dernière modification par GT (16-05-2019 07:30:54)