Fin de bail s'approche et silence radio des locataires

Bonjour,

@Panchito
Merci beaucoup pour votre réponse.

"Votre bail est très clair: vous ne vous êtes pas opposé à ce que le preneur se maintienne dans les lieux et donc votre bail s'est automatiquement transformé en bail de résidence principale de 9 ans.
Ou bien avez-vous la preuve (comme un recommandé avec accusé de réception que vous avez mis au bail au moins 3 mois avant le fin de la 1ère période consentie?"

Je pensais - naïvement - qu'il suffisait que je les avais contactés trois mois avant la fin du contrat. Ils avaient dit qu'ils ne voulaient pas prolonger (via courriel). Ensuite ils ont changé deux fois d'avis dûs à des changements de projets (achat d'une maison, départ à l'étranger etc.). J'ai une trace de l'échange de courrier. Lorsqu'ils ont appris que nous avions déjà acheté nos billets d'avion, pour profiter de la maison avant de la relouer, ils ont répondu  "être conscients de nous avoir induits en erreur" et "d'être d'accord de nous laisser la maison en juillet ".

Fin mars on s'est mis d'accord entre propriétaire-locataire qu'ils pourraient reprendre la location après notre séjour dans la maison, qui était déjà planifié. Ils ne sont plus jamais revenus avec des dates à mettre dans le contrat... Le nouveau contrat n'a donc pas encore été rédigé. N'étant pas une experte dans le domaine, ce silence de leur part m'inquiète, je ne comprends pas pourquoi ils ne réagissent plus aux courriels (je pense qu'ils connaissant mieux les rouages du système que moi).

Donc, si j'ai bien compris, je dois absolument envoyer un courrier recommandé (pour dire que, tel que convenu via courriel il y a quelques mois, le bail se termine bien à la date prévue dans le prolongement du contrat). Il me semblait avoir lu quelque part sur le site de PIM,  qu'il suffisait de notifier par lettre ou courriel régulier, que le courrier recommandé avait comme fonction de s'assurer que la notification soit bien reçue.

Merci d'avance pour d'autres conseils et éclaircissements.

Je pense que vous êtes droit dans vos bottes. Si votre locataire ne vous donne pas signe de vie, remettez en location.

Lors de la "fin de bail" de fin juin, je suppose qu'il sera bien présent. Et je suppose que vous n'allez pas remettre en location avant d'être de retour en Belgique...

J'aurais donc tendance à dire: vous verrez bien.

Si vous désirez avoir plus de sûreté de relouer, vous pouvez mettre une annonce, et prévoir les visites à votre retour. Vous pourrez toujours dire que c'est "déjà loué", et ce ne sera pas mentir, même si vous relouez à votre locataire actuel...

@GT
Merci pour votre réaction.
"Situation du bien donné en location : Région wallonne ? bruxelloise ? flamande ?"

A Bruxelles (est-ce que la localisation change quelque chose?)

"Date de signature du bail et de prise d'effet ?"
L'année dernière, fin mars, et prise d'effet aussi fin mars. Fin du  bail prévue dans le contrat 5 mois d'après (bail de courte durée). Ensuite, renouvelé de commun  accord pour 9 mois (donc jusqu'à fin juin de cette année). Le contrat a été relu par un professionnel, et pour le renouvellement via courriel, nous avons aussi consulté l'avis d'un professionnel.

Bien cordialement,
merci

Je n'ai jamais dit que vous deviez avoir envoyer votre résiliation de bail par recommandé. J'ai juste demandé si vous aviez une preuve écrite telle qu'un  recommandé avec accusé de réception qui prouve que vous vous êtes opposé à ce que le preneur se maintienne dans les lieux, que vous auriez envoyée au moins 3 mois avant l'échéance du tout premier contrat.

Si je comprends bien votre bail orignal a été signé le 1er mars, avec une prise d'effet le 1er mars 2019 (??) pour une durée de 5 mois (donc jusqu'au 31 juillet 2019)

Pouvez-vous confirmer?

Si oui, vous deviez vous opposer à ce que le preneur ne se maintienne dans les lieux, en lui envoyant un écrit avant le 1er mai 2019.

L'avez-vous fait? En avez-vous la preuve écrite?

Avez-vous la preuve que le preneur a bien reçu votre mail? (notamment s'il y a répondu pour par exemple l’organisation des visites et l'état des lieux de sortie?

Dernière modification par panchito (10-05-2019 16:43:09)

Ou bien c'était en mars 2018 et vous avez prorogé officiellement? Quand exactement? Pour à nouveau 5 ou 6 mois?

Excusez-moi mais les écrits relèvent ici d'une importance capitale.

Et tout doit être fait dans les formes.

Quels sont les prorogations officielles que vous avez consenties par écrit?

@GT
Je réponds ici à vos questions de précision.

"5 mois ou 6 mois ?"
Le bail initial était exactement de 5 mois, ensuite prorogation de 9 mois (donc un total de 15 mois de location). Pour la prorogation, le professionnel que j'avais consulté  l'année dernière (en 2018) m'avait dit qu'il suffisait de confirmer/notifier cela via courriel.
Ce qui est toutefois inhabituel, c'est que le début du bail est un jour vers la fin du mois de mars 2018 (donc pas le premier du mois). Pour le premier bail, nous avons en effet pris la date qui convenait aux locataires, qui souhaitaient s'installer le plus rapidement dans la maison. La maison étant libre, nous n'y avions pas vu d'inconvénient.

"La matière du bail a été régionalisée."
Quelles seraient les implications de cette régionalisation pour notre situation? (décidément, c'est vraiment devenu complexe pour le commun des mortels ;-)).

Merci encore.

Merci pour ces précisions qui sont évidemment de la plus haute importance.

Donc les 5 premiers mois: du 1er mars 2018 au 31 juillet 2018
Prorogation de 9 mois: du 1er août 2018 au 30 avril 2019

Donc la fin du bail était prévue pour fin avril 2019.

C'est bien cela?

Vous deviez vous opposer à ce que le preneur demeure dans les lieux en lui envoyant votre résiliation avant le 1er février 2019.

Sinon le bail s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans.

Avez-vous envoyé votre résiliation dans les formes avant le 1er février 2019?

Dernière modification par panchito (10-05-2019 18:54:47)

Bonjour,
Voici la suite de l'histoire.
J'ai envoyé un courrier recommandé vendredi dernier et entretemps les locataires me sont revenus avec des nouvelles (en s'excusant du silence) pour dire qu'ils n'avaient pas eu le temps de lire leurs courriels personnels avant mais qu'ils les avaient bien reçus. Je soupçonne qu'ils n'ont pas répondu à propos de la fin du bail et du renouvellement du contrat et des dates pour garder une flexibilité jusqu'à la dernière minute (rester ou partir) et peut-être aussi pour éviter les visites d'une nouvelle mise en location.
La situation s'est donc clarifiée.

Je remercie les personnes qui ont pris le temps de répondre, c'est super de pouvoir compter sur vos conseils.
Merci encore !