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Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

Dollbaby
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 19-01-2014
Messages : 27

Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

Bonjour à tous,

En juin 2014, mon mari et moi avons contracté un emprunt hypothécaire d'une durée de 25 ans en vue de l'achat d'un appartement à Bruxelles. Cet appartement constituait notre habitation propre et unique et nous réunissions toutes les conditions pour bénéficier du bonus logement.

Pour les exercices fiscaux 2014, 2015, 2016 et 2017, nous avons rempli les champs du cadre IX de notre déclaration fiscale de la manière suivantes :
3370 et 4370: le montant maximal des intérêt et amortissements en capital « pris en compte »
3372 et 4372 : oui
3374 et 4374 : oui
3373 et 4373 : 0

A partir du 1er mars 2018, nous avons mis notre appartement en location. Les locataires n'utilisent pas le bien à des fins professionnelles. Concrètement, nous n'entrons plus dans les conditions pour bénéficier de ce fameux bonus logement étant donné que le bien n'est plus notre habitation propre.
Par la même occasion, toujours en mars 2018, nous avons changé de région et nous nous sommes domiciliés en Wallonie.

Aujourd'hui, nous devons compléter notre déclaration fiscale portant sur l'exercice d'imposition 2019 - revenus 2018 et nous sommes perdus.

Pourriez-vous m'éclairer sur ces 2 points :
1) Cadre III – revenus immobiliers
J'ai compris que pour le cadre III (revenus immobiliers), je dois mentionner le revenu cadastral non indexé réparti entre mon mari et moi (nous sommes co-propriétaires à 50% chacun) aux champs 1106 et 2106.
Est-ce correct ? Y a-t-il autre chose que je dois mentionner pour le cadre III ?
Est-ce que le fait d'avoir habité dans le bien jusqu'en février 2018 doit être mentionné quelque part ?

2) Cadre IX – Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes...
Pour ce cadre, je n'ai AUCUNE idée de la manière dont je dois mentionner les intérêts et amortissements de notre emprunt hypothécaire.
J'ai tout lu attentivement, mais je ne comprends vraiment pas quel est le cas qui se rapporte à nous.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire. J'espère que vous pourrez m'aider et que j'ai été assez claire smile

Dernière modification par Dollbaby (28-05-2019 02:53:52)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

Dollbaby a écrit :

nous n'avons eu aucun autre choix que de vendre ou louer l'appartement, qui plus est à un prix ultra compétitif.

Quel que soit le loyer que vous en retirez, qui n'a d'ailleurs aucune incidence fiscale puisque que vous le louiez ou pas (si c'est votre seconde résidence par exemple), vous êtes obligée d'indiquer le RC de ce bien en face du code 1106/2106 (suivant votre degré d'indivision). Le fisc indexera le RC, le multipliera par 140% pour ajouter ces revenus locatifs à vos autres revenus (belges et internationaux) et constituer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).

Mais vous avez gardé votre domiciliation en Belgique? Ou vous avez demandé votre radiation?

Et si vous avez gardé votre domiciliation en Belgique, c'est à l'adresse du bien que vous louez actuellement?

Dollbaby a écrit :

Par la même occasion, toujours en mars 2018, nous avons changé de région et nous nous sommes domiciliés en Wallonie.

Et ensuite vous êtes partie à l'étranger?

Sans réponse à toutes ces questions fondamentales, impossible de vous conseiller utilement.

Votre situation est très confuse. On n'y voit pas clair....

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Dollbaby
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 19-01-2014
Messages : 27

Re : Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

panchito a écrit :

Quel que soit le loyer que vous en retirez, qui n'a d'ailleurs aucune incidence fiscale puisque que vous le louiez ou pas (si c'est votre seconde résidence par exemple), vous êtes obligée d'indiquer le RC de ce bien en face du code 1106/2106 (suivant votre degré d'indivision). Le fisc indexera le RC, le multipliera par 140% pour ajouter ces revenus locatifs à vos autres revenus (belges et internationaux) et constituer votre RIG (Revenu Imposable Globalement).

Mais vous avez gardé votre domiciliation en Belgique? Ou vous avez demandé votre radiation?

Et si vous avez gardé votre domiciliation en Belgique, c'est à l'adresse du bien que vous louez actuellement?

Dollbaby a écrit :

Par la même occasion, toujours en mars 2018, nous avons changé de région et nous nous sommes domiciliés en Wallonie.

Et ensuite vous êtes partie à l'étranger?

Sans réponse à toutes ces questions fondamentales, impossible de vous conseiller utilement.

Votre situation est très confuse. On n'y voit pas clair....

Merci pour cette réponse. Je vais tenter d'éclaircir mon cas.

1) Mais vous avez gardé votre domiciliation en Belgique? Ou vous avez demandé votre radiation?
Nous sommes actuellement domiciliés en Belgique, en Wallonie. Nous n'avons pas demandé de radiation car nous partions à l'étranger pour un peu plus d'un an avec l'intention de revenir en Belgique (à moins que cela change, dans ce cas, nous demanderons la radiation).

2) Et si vous avez gardé votre domiciliation en Belgique, c'est à l'adresse du bien que vous louez actuellement?
Nous sommes domicilié chez un membre de la famille, nous ne louons pas. Nous ne percevons plus aucun revenu ni indemnité/aide en tout genre en Belgique si ce n'est les revenus locatifs.

3) Et ensuite vous êtes partie à l'étranger?
Oui, nous nous sommes domiciliés chez un membre de la famille en mars 18 et sommes partis à l'étranger en avril 18. Nous rentrons fin de cette année.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

Merci pour ces précisions.

Voici qui est déjà beaucoup plus clair!

Vous êtes donc bien toujours résidents belges. Donc dans votre déclaration d'impôts vous devez y déclarer tous vos revenus belges et étrangers, qu'ils s'agissent des revenus de votre travail (en Belgique ou à l'étranger), de vos biens immobiliers (en Belgique et à l'étranger) et de vos biens mobiliers (en Belgique et à l'étranger).

N'oubliez pas de communiquer que vous avez des comptes en banque ouverts à vos noms à l'étranger et de communiquer les numéros de compte à la Banque Nationale.

Quand à votre unique bien en Belgique que vous  avez mis en location vous devez en déclarer le RC aux codes 1106/2106

Comme vous êtes domiciliés chez un membre de votre famille, vous aurez difficile à faire valoir une des raisons évoquées par GT pour faire accepter au fisc que vous n'êtes plus en mesure d'habiter votre bien.

Donc vous devez faire les calculs au prorata temporis (au jour près), en fonction de la date où vous avez fait votre changement de domicile.

Jusqu'au jour-j
Nous partirons dans un premier temps du principe que vous avez, comme la plupart des gens, emprunté pour l'habitation familiale. Ou habitation "propre" comme l'appelle le fisc. Dans ce cas, la région pourra vous accorder un avantage fiscal et le cadre IX.  I de la déclaration sera pour vous.

Après
Nous nous intéresserons aussi à l'hypothèse où vous aurez emprunté pour une autre habitation que l'habitation familiale.
Par exemple l'habitation que vous louez ou utilisez comme seconde résidence. L'avantage fiscal sera dans ce cas une compétence fédérale et vous devrez compléter le cadre IX. II.


Mais vous avez modifié votre question originale en fonction des réponses que je vous ai déjà données??

Dernière modification par panchito (29-05-2019 06:35:36)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 336
Site Web

Re : Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

panchito a écrit :

Mais vous avez modifié votre question originale en fonction des réponses que je vous ai déjà données??

@dollbaby: si c'est le cas, cela ne respecte pas les règles du forum. Si vous modifiez votre question initiale, il faut le faire de manière transparente (en laissant visible la version originaire et utiliser , par exemple, les mots supprimés


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Dollbaby
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 19-01-2014
Messages : 27

Re : Mise en location - emprunt hypothécaire - bonus logement et déclaration fiscale

PIM a écrit :
panchito a écrit :

Mais vous avez modifié votre question originale en fonction des réponses que je vous ai déjà données??

@dollbaby: si c'est le cas, cela ne respecte pas les règles du forum. Si vous modifiez votre question initiale, il faut le faire de manière transparente (en laissant visible la version originaire et utiliser , par exemple, les mots supprimés


Désolée, je l'ignorais...
J'ai juste modifié ceci, RIEN D'AUTRE.
"Aujourd'hui, nous devons compléter notre déclaration fiscale portant sur l'exercice d'imposition 2019 - revenus 2018 et nous sommes perdus."

J'avais écrit initialement:
Aujourd'hui, nous devons compléter notre déclaration fiscale portant sur l'exercice 2018 et nous sommes perdus.

Vraiment désolée...

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