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Location commerce

jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 09-05-2011
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Location commerce

Bonjour j'ai un rez de chaussée commercial que je fait loué.
Mon locataire actuelle a repris le fond de commerce a mon ancien locataire qui loué depuis 8 ans le nouveau locataire a fait installé une boiliere pour avoir de l'eau chaude et a déduit du loyer et moi je ne suis pas d'accord car je pense que tout les frais qu'il fait dans le commerce ca lui appartient est ce que c'est juste?
2ème questions il n'a pas payé le loyer du mois derniers  j'ai été trouvé mon avocat et me dit que allée au tribunal coûtera plus chère que le loyer alors ca ne vaut pas la peine y a t-il d'autres solutions pour que je récupère le loyer du mois d'avril genre juge de paix, huissiers? Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Location commerce

- La reprise a été accompagnée d'une convention de cession du bail, que vous avez signée aussi ?
- comment fait le nouveau locataire pour déduire le prix du boiler sur un loyer impayé ???
- avocat: curieux son raisonnement. Et que se passe-t-il si les loyers suivants sont impayés aussi ?

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jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 09-05-2011
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Re : Location commerce

PIM a écrit :

- La reprise a été accompagnée d'une convention de cession du bail, que vous avez signée aussi ?
- comment fait le nouveau locataire pour déduire le prix du boiler sur un loyer impayé ???
- avocat: curieux son raisonnement. Et que se passe-t-il si les loyers suivants sont impayés aussi ?

Bonjour non on a pas signé de convention.

Pour le loyer il manque 1 mois le reste il paye mais il a déduit le boiler.

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libra
Pimonaute incurable
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Messages : 2 958

Re : Location commerce

C'est qui le locataire dans cette affaire?

Loyer impayé: c'est plus qu'un mois. Le mois pas payé et la déduction des travaux réalisés par le locataire (ou son sous locataire).

Même pour un bail commercial, c'est me semble t-il pas nécessaire d'aller en Justice de Paix avec un avocat.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Location commerce

jeuneh a écrit :

Bonjour non on a pas signé de convention.

Pour le loyer il manque 1 mois le reste il paye mais il a déduit le boiler.

Vous avez signé un nouveau bail avec ce nouveau locataire ? Il peut installer un boiler s'il veut, mais à ses frais.

Vous pouvez envoyer un recommandé de mise en demeure pour le paiement du loyer et de la somme indument retenue. Je ne pense pas qu'un avocat soit indispensable... mais si c'est le cas, vous n'avez pas fait le meilleur choix... défendez-vous seul ou consultez un autre avocat .

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Location commerce

Pas besoin d'un avocat pour aller en justice de paix face à un commerçant.

Par contre, les modalités de cession de bail sont pointilleuses. Un rappel pourrait être considéré comme une acceptation de la cession de bail.

Or, dans certains cas,  l'ancien locataire peut être tenu responsable du loyer...

Mon conseil: un petite consultation d'un avocat!

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PIM

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Location commerce

grmff a écrit :

Mon conseil: un petite consultation d'un avocat!

Oui, mais probablement un autre avocat que celui déjà consulté qui aurait tout de même pu soulever vos légitimes remarques

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Location commerce

jeuneh a écrit :

Bonjour j'ai un rez de chaussée commercial que je fait loué.
Mon locataire actuelle a repris le fond de commerce a mon ancien locataire qui loué depuis 8 ans le nouveau locataire a fait installé une boiliere pour avoir de l'eau chaude et a déduit du loyer et moi je ne suis pas d'accord car je pense que tout les frais qu'il fait dans le commerce ca lui appartient est ce que c'est juste?
2ème questions il n'a pas payé le loyer du mois derniers  j'ai été trouvé mon avocat et me dit que allée au tribunal coûtera plus chère que le loyer alors ca ne vaut pas la peine y a t-il d'autres solutions pour que je récupère le loyer du mois d'avril genre juge de paix, huissiers? Merci

Je présume que vous avez marqué par écrit votre accord pour la cession du bail a un autre locataire, celui-ci a repris les lieux dans l'état qu'il se trouvait lors de la cession du bail.
Y avait il déjà un boiler d'eau existant lorsque vous avez signé le bail avec l'ancien locataire. ?
Si oui il est normal que vous devez le remplacer a vos frais si il est défectueux et que le nouveau locataire vous demande de le remplacer.

Si non mais bien repris dans dans la convention de reprise, je présume qu'il y a un détail de la reprise des meubles et de l'installation existante, dans ce cas le remplacement du boiler est a la charge du nouveau locataire.

Combien de loyer avez vous encaissé depuis la reprise du fond de commerce par le nouveau locataire.je présume que si il déduit du loyer le prix du nouveau boiler vous avez u une discutions avec le nouveau locataire a ce sujet. Avez vous u un échange de courrier ?
Les frais d'avocat et de justice seront certainement plus élevés que le prix du nouveau boiler. le nouveau locataire a t'il une facture pour justifier sa retenue sur le loyer?

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