Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Callewsa · #1 03-06-2019 11:24:28

Bonjour,

Conditions du bail :

3 - 9 classique, enregistré, pour un couple en RW.

Nous avons appris récemment que les locataires hébergeaient un couple avec deux enfants. Nous n'avons pas idée s'ils sous-louent (nous pensons que non) toutefois :

1) Les dégradations seront faites plus vite à 6 qu'à 2 évidemment. Les conditions (garantie locative, loyer) doivent-elles être révisées de ce fait ?
2) Pareil pour les couvertures d'assurance et diverses responsabilités = quid en cas de pépin du fait de ces nouveaux arrivés ?
3) Percevez-vous d'autres risques éventuels ?

J'ai déjà vérifié les conditions d'habitabilité du point de vue légal (48m² minimum pour 6 personnes car l'immeuble est d'avant 2008 donc 33 m ³ pour 3 + 3 personnes à 5m² supplémentaires = 48m² or l'appart fait 82m²). Les chambres sont en suffisance et assez grandes etc.

Mon souhait, ici, est de voir les risques, ce qui est faisable (révision du bail) et quelle attitude adopter en conséquence.

Merci par avance pour votre aimable aide smile

libra · #2 03-06-2019 14:14:41

Je ne crois pas que vous puissiez faire quelque chose. Y a t-il dans le bail une clause qui fixe le nombre d'occupant ou la composition du ménage?

panchito · #3 03-06-2019 14:38:54

Vous ne savez rien faire.

Je pense que même avec votre bail en mains, la commune refusera de vous dire qui est domicilié dans votre bien.

Callewsa · #4 03-06-2019 21:02:36

Bonsoir,

Le bail ne fixait pas de nombre précis. Il est juste au nom du couple, sans plus.

Je craignais bien qu’il n’y ait pas grand chose à faire... En cas de pépin (pire des cas incendie) quid des responsabilités ? Faudrait pas non plus se faire passer pour un marchand de sommeil et avoir des ennuis.

panchito · #5 03-06-2019 21:07:48

Ce sont les personnes qui ont signé le bail qui restent responsables de tous les dommages survenus en cours de bail. Qu'ils soient provoqués par leurs invités ou non est sans incidence.

Callewsa · #6 05-06-2019 15:17:59

Merci pour vos réponses smile

grmff · #7 05-06-2019 15:47:43

Quelle est la composition de l'appartement?
Quel age ont les enfants, et de quel sexe sont-ils?
Vous dites qu'il y a assez de chambres et assez de surface. Mais en êtes-vous sûr?

2 couples et 2 enfants de sexe différent dont un de plus de 10 ans ===> 4 chambres

Pour rappel:
Si un enfant de plus de 1 an, au moins deux pièces à usage de chambre (le living peut être à usage de chambre)
Si un enfant de plus de 6 ans, au moins deux pièces à usage de chambre, et le living n'est pas considéré comme chambre
Si un enfant de plus de 10 ans, il ne peut partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Selon le SAJ (Service d'Aide à la Jeunesse, en charge notamment des enfants placés), cela va même plus loin: deux enfants qui ont plus de 5 ans d'écart ne peuvent pas partager la même chambre, même s'ils sont de même sexe.

jacq

libra · #8 05-06-2019 15:53:25

Le tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.

Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?

jacq · #9 06-06-2019 17:04:27

Renseignez vous a la commune si ce couple supplémentaire avec enfants peut ce domicilier dans votre appartement.

grmff · #10 06-06-2019 17:42:49

libra a écrit :

Le tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.
Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?

Les normes mentionnées sont wallonnes.

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