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Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 72

Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Bonjour,

Conditions du bail :

3 - 9 classique, enregistré, pour un couple en RW.

Nous avons appris récemment que les locataires hébergeaient un couple avec deux enfants. Nous n'avons pas idée s'ils sous-louent (nous pensons que non) toutefois :

1) Les dégradations seront faites plus vite à 6 qu'à 2 évidemment. Les conditions (garantie locative, loyer) doivent-elles être révisées de ce fait ?
2) Pareil pour les couvertures d'assurance et diverses responsabilités = quid en cas de pépin du fait de ces nouveaux arrivés ?
3) Percevez-vous d'autres risques éventuels ?

J'ai déjà vérifié les conditions d'habitabilité du point de vue légal (48m² minimum pour 6 personnes car l'immeuble est d'avant 2008 donc 33 m ³ pour 3 + 3 personnes à 5m² supplémentaires = 48m² or l'appart fait 82m²). Les chambres sont en suffisance et assez grandes etc.

Mon souhait, ici, est de voir les risques, ce qui est faisable (révision du bail) et quelle attitude adopter en conséquence.

Merci par avance pour votre aimable aide smile


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 378

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Je ne crois pas que vous puissiez faire quelque chose. Y a t-il dans le bail une clause qui fixe le nombre d'occupant ou la composition du ménage?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Vous ne savez rien faire.

Je pense que même avec votre bail en mains, la commune refusera de vous dire qui est domicilié dans votre bien.

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 72

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Bonsoir,

Le bail ne fixait pas de nombre précis. Il est juste au nom du couple, sans plus.

Je craignais bien qu’il n’y ait pas grand chose à faire... En cas de pépin (pire des cas incendie) quid des responsabilités ? Faudrait pas non plus se faire passer pour un marchand de sommeil et avoir des ennuis.


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 029

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Ce sont les personnes qui ont signé le bail qui restent responsables de tous les dommages survenus en cours de bail. Qu'ils soient provoqués par leurs invités ou non est sans incidence.

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 72

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Merci pour vos réponses smile


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 840
Site Web

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Quelle est la composition de l'appartement?
Quel age ont les enfants, et de quel sexe sont-ils?
Vous dites qu'il y a assez de chambres et assez de surface. Mais en êtes-vous sûr?

2 couples et 2 enfants de sexe différent dont un de plus de 10 ans ===> 4 chambres

Pour rappel:
Si un enfant de plus de 1 an, au moins deux pièces à usage de chambre (le living peut être à usage de chambre)
Si un enfant de plus de 6 ans, au moins deux pièces à usage de chambre, et le living n'est pas considéré comme chambre
Si un enfant de plus de 10 ans, il ne peut partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Selon le SAJ (Service d'Aide à la Jeunesse, en charge notamment des enfants placés), cela va même plus loin: deux enfants qui ont plus de 5 ans d'écart ne peuvent pas partager la même chambre, même s'ils sont de même sexe.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 378

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Le tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.

Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 029

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

Renseignez vous a la commune si ce couple supplémentaire avec enfants peut ce domicilier dans votre appartement.


jacq

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 840
Site Web

Re : Mes locataires hébergent un couple avec deux enfants : Que faire ?

libra a écrit :

Le tout est aussi de savoir prouver la composition de la famille.

Par ailleurs, ces normes sont-elles wallonnes ou fédérales?

Les normes mentionnées sont wallonnes.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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