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Achat d'un commerce - acte de propriété perdu

elodiedqn
Pimonaute
Inscription : 01-08-2019
Messages : 2

Achat d'un commerce - acte de propriété perdu

Bonsoir
Voilà fin juin j'ai visité un commerce à vendre, qui m'a intéressé.
J'ai signé une offre de prix qui a été accepté et bloqué jusqu'au 15 juillet. L'agence immobilière m'a informé que l'acte était chez le notaire et que je n'avais qu'à attendre son appel.
Etant employé en CDI et commençant mon activité d'indépendante au 1 er septembre, j'ai posé ma démission, et commencé ma communication commerciale (site).
N'ayant pas de nouvelles après le 15 juillet, l'agence m'a informé que le propriétaire avait perdu son acte de propriété et qu'il en avait refait la demande.
On m'a affirmé avoir les clés pour le 1er aout.
J'ai pu rentré à nouveau dans le bien en attendant, avec l'agence immobilière afin de reprendre des mesures.
J'ai commencé à faire des dépenses, aménagement…
Depuis j'attend.
Je commence à avoir peur de ne jamais avoir les clés car il me semble que l'offre de prix ne signifie pas vente.
J'ai démissionné et engagé de l'argent.
Combien de temps faut il au  notaire pour donner une copie de son acte de propriété ?
D'avance merci

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Achat d'un commerce - acte de propriété perdu

La première chose à faire eut été de prendre votre propre notaire. Vous pouvez toujours le faire. Ensuite, les notaires rédigeront un compromis de vente. Cela ne prend que quelques jours. Ensuite, les notaires feront l'acte de vente. Cette dernière phase prendra plusieurs mois. Ce n'est qu'alors que vous aurez les clé.

Dernière modification par libra (01-08-2019 18:52:17)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 568
Site Web

Re : Achat d'un commerce - acte de propriété perdu

Ne commencez surtout pas à faire quoi que ce soit dans les lieux avant d'avoir consolidé juridiquement la situation, à savoir, au minimum signé un compromis de vente (qui prévoit les modalités de l'accès anticipé), dont le contenu aura été vérifié par votre propre notaire. Et si un versement vous est réclamé, qu'il soit consigné chez votre notaire.
Avez-vous besoin d'un crédit hypothécaire ? Avez-vous déjà l'accord de la banque ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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elodiedqn
Pimonaute
Inscription : 01-08-2019
Messages : 2

Re : Achat d'un commerce - acte de propriété perdu

Merci  Oui j'ai eu le crédit par la banque.
L'agence me dit que le propriétaire attend la copie de son acte de propriété.
Cela prend beaucoup de temps de le demander ?
Mon erreur a été de croire que bloquer un bien en agence veut dire vente  sad

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