achat d'une maison: la propriétaire souhaite rester

Où en êtes-vous dans votre processus d'achat ?

Si le compromis de vente n'est pas encore signé, désignez votre propre notaire et interrogez-le quant à la clause à prévoir, le cas échéant.

Un délai de 4 mois (entre compromis et acte) devrait, a priori, être suffisant pour que le vendeur trouve une solution de rechange et libère les lieux à l'acte...

Pour quelqu'un qui est en RCD, c'est loin d'être simple...

Néanmoins,  ce n'est pas le soucis de l'acheteur.

Prendre son propre notaire est évidemment de rigueur. Et lui demander conseil aussi.

Bonjour,

merci pour vos commentaires. Ca confirme mon Impression que ca va etre compliqué ...

@PIM: il n'y a pas compromis signé par contre notre offre a été accepté par le juge (dans le cadre du RCD) et par la banque de Madame. Si je comprends bien il y n'aura pas de compromis (à confirmer), on passe directement à l'acte (vente de gré à gré)
@libra: non, la maison ne répond pas au code de logement (élec non conforme)
Jo

Offre acceptée vaut compromis qui vaut vente. Impossible de vous en sortir de ce côté sans l'aide de votre notaire (Piste: avez-vous reçu le certificat PEB?)

L'électricité non conforme vient souvent des plans manquants, mais pas que. Pour la Wallonie en tout cas, ils s'en cognent du RGIE. Ils otn leurs propres règles internes pour déterminer si une installation est dangereuse ou non. A Bruxelles, je ne sais pas.

Merci beaucoup.
@grmff: Ce n'est pas notre intention de sortir mais plutôt d'éviter si possible des ennuis
@PIM: l'offre mentionne : "le bien sera vendu pour quitte et libre de toutes dettes et charges ...., ainsi que tout bail ou droit de préemption. L'acquéreur Aura la propriété des bien à compter du jour de l’acte et la jouissance à compter du même jour, par la possession réelle, ...

Ça parait claire …
Maintenant je n’ai pas envie de mettre Madame à la rue le jour même … d’un autre coté je ne veux pas avoir des ennuis supplémentaires en lui accordant des droits (comme par exemple un bail même pour une durée déterminée).
Quel est le statut de Madame si elle reste au-delà la signature des actes ? Ça devrait être plus simple de la mettre dehors si ça tourne au vinaigre

Jörg

Si elle reste dans les lieux alors qu'elle a à les quitter, cela devient une occupation sans titre et sans droit. Je crains que pour l'expulser il faille passer par une citation.

J'ai également une occupation sans titre et sans droit. Je vais essayer par voie de requête. Je verrai bien.

Avec un achat à une personne en rcd, cela risque d'être compliqué...

@PIM : En effet nous n'avons pas encore notre propre notaire ceci pour la simple raison que je n'ai pas été convaincu de la prestation du dernier qu'on a eu et le notaire de la partie venderesse me parait bien. Par contre avec tout vos conseils je me renseigne pour avoir un notaire à nous.

JÖrg