Souhait de mettre en location une maison pour 5 ans

Bonjour,

Un bail de courte durée ne peut excéder 3 ans, prorogation et renouvellement inclus (attention il existe un nombre limite de prorogation/renouvellement). Le bail de 3 ans se transforme en bail de 9 ans si aucune des parties ne remet son congé à l'autre dans le délai du préavis précédant la date de fin du contrat.
Un bail de longue durée est toujours de 9 ans, on ne peut pas faire 5 ans. Si vous voulez donner congé à un locataire engagé dans un bail de 9 ans après 5 ans d'occupation, pour une raison autre que travaux ou occupation personnelle, vous devrez payer des indemnités très élevées qui se comptent en plusieurs mois de loyer. Pas l'idéal...

Dans votre situation, je vois 2 possibilités :
soit vous louez en bail de 9 ans et vendez la maison au bout de 5 ans toujours louée. Le nouveau propriétaire deviendra le bailleur et sera soumis aux mêmes droits et obligations que vous. S'il souhaite habiter le bien il pourra remettre son congé au locataire pour occupation personnelle (en respectant les durées de préavis etc...). Vu que c'est pour une occupation personnelle, il ne devra pas payer les énormes indemnités de rupture qui sont dues pour une rupture pour une raison autre que occupation personnelle/travaux.
Soit, si vous tenez absolument à vendre la maison libre d'occupation, vous pouvez louer en bail de courte durée à par exemple 2 locataires différents successifs de sorte que le cumul des 2 baux ne dépasse pas 5 ans et que la durée de chaque bail n'excède pas 3 ans, à condition d'envoyer votre congé dans le respect des règles de préavis afin que les baux ne deviennent pas des baux de 9 ans.

En résumé:
-On ne peut pas faire un bail de 5 ans.
-Si on fait un bail de 3 ans, on ne peut pas faire un nouveau bail de 3 ans.

Un bail, il est court (3 ans ou moins) ou long (9 ans). Pas intermédiaire.

En effet, d'autant que pour des maisons, les locataires sont souvent intéressés par occuper le bien pour plus que quelques années. Mais vous pouvez tout aussi bien trouver quelqu'un qui n'est intéressé que pour occuper le bien pendant 2-3 ans (ex : un jeune couple qui n'a pas encore les moyens d'acheter).

Cela dépend du type d'acheteur. Si votre acquéreur est investisseur et qu'il intéressé par acheter la maison déjà louée pour pouvoir encaisser directement les loyers, cela peut présenter un bon avantage, d'autant plus si vous pouvez lui montrer que vous avez un locataire de qualité en place. Vous pouvez aussi intéresser un acheteur qui veut occuper le bien personnellement mais qui a le temps avant d'y habiter.

La majorité des problèmes avec un locataire arrivent endéans la première année. J'opterais plutôt pour un bail de courte durée d'un an transformable en 9 ans si pas de congé donné. Cela vous permet de vous débarrasser plus rapidement d'un locataire à problème qu'en mettant une durée de 3 ans directement. Je procède de la sorte, considérant implicitement la première année comme une période d'essai.

Dernière modification par Bim (09-08-2019 10:14:29)

Bonjour Bim,

Oui, l'idée d'un bail d'un an pour 'tester' le locataire est une bonne protection. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait précédemment. Mais ici je souhaite partir sur une base de minimum 3 ans. Je souhaite que le locataire prenne réellement possession des lieux et voit cela sur le long terme. Ne sente pas chez moi une méfiance non plus...

Si c'est à Bruxelles, un bail de 3 ans est si je ne me trompe pas résiliable à tout moment par le locataire.