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réception parties communes: mission du syndic?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
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réception parties communes: mission du syndic?

Bonjour,

* dans une résidence, la toiture fuit depuis des semaines voire des mois,  quand il pleut, quelques litres/jour  inondent le dernier appartement et causent des dégâts.
* La réception des parties communes n'a pas encore lieu.
Malgré plusieurs tentatives, l'entrepreneur, le promoteur et le syndic ne réagissent pas.

Ma question:
- Est-ce que c'est le syndic qui doit assurer la réception provisoire des parties communes? sachant que l'AG lui a donné mandat pour se faire assister par un expert.
- Le syndic ne doit-il pas intervenir pour assurer la conservation de l'immeuble sur base de l'art( Art 577-8&4.4°), quitte à se retourner plus tard contre le promoteur?

Merci d'avance

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

Votre syndic est-il architecte ou ingénieur civil?
Si non, pourquoi donc lui demander d'effectuer une réception provisoire? Il n'en a pas les compétences!

J'achète des appartements sur plan, et je peux vous dire que je n'ai jamais connu de cas où l'AG décidait de confier des réceptions à un syndic aussi bon soit-il (dans son métier de syndic). Les ACP ont toujours fait appel à des bureaux d'étude spécialisés.

Etes-vous aussi sur que le syndic n'est pas lié au promoteur qui est resté propriétaire majoritaire en attendant que tous ses appartements soient vendus?

A votre place je récolterais vite 20% des voix pour demander l'organisation d'une AGE pour nommer un bureau d'étude spécialisé.

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

panchito a écrit :

Votre syndic est-il architecte ou ingénieur civil?
Si non, pourquoi donc lui demander d'effectuer une réception provisoire? Il n'en a pas les compétences!

J'achète des appartements sur plan, et je peux vous dire que je n'ai jamais connu de cas où l'AG décidait de confier des réceptions à un syndic aussi bon soit-il (dans son métier de syndic). Les ACP ont toujours fait appel à des bureaux d'étude spécialisés.

Etes-vous aussi sur que le syndic n'est pas lié au promoteur qui est resté propriétaire majoritaire en attendant que tous ses appartements soient vendus?

A votre place je récolterais vite 20% des voix pour demander l'organisation d'une AGE pour nommer un bureau d'étude spécialisé.

Panchito,
Je crains que vous n'avez pas compris ma question! j'ai expliqué que l'AG a donné mandat au syndic pour désigner un expert en vue de cette réception provisoire! ma question porte plutôt sur le fait de savoir qui doit assurer le suivi dans ce cas ou rien ne bouge!autrement dit qu'auriez-vous fait dans cette situation?
- insister auprès du syndic( qui gère les parties communes)
- mettre en demeure le promoteur?
- etc etc
le salon est inondé à chaque pluie, les 3 acteurs concernés( promoteur, entrepreneur et syndic) ne réagissent pas.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

mandat au syndic pour désigner un expert

Ah non pas du tout: vous nous avez d'abord dit:

Est-ce que c'est le syndic qui doit assurer la réception provisoire des parties communes? sachant que l'AG lui a donné mandat pour se faire assister par un expert.

Ce n'est pas du tout la même chose.

Qui vous dit que le Syndic ne va pas désigner un de ses employer pour faire l'expertise?

Votre ACP a très mal géré ce sujet.

L'ACP aurait du décider à l'AG de donner mandat au CdC pour choisir un expert indépendant!

Dans votre cas, c'est clair, le syndic est lié au promoteur / entrepreneur et il va certainement faire traîner les choses au maximum...

Le Syndic a été nommé quand le promoteur était propriétaire majoritaire?

Poser la question c'est y répondre!

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

panchito a écrit :

mandat au syndic pour désigner un expert

Ah non pas du tout: vous nous avez d'abord dit:

Est-ce que c'est le syndic qui doit assurer la réception provisoire des parties communes? sachant que l'AG lui a donné mandat pour se faire assister par un expert.

Ce n'est pas du tout la même chose.

Qui vous dit que le Syndic ne va pas désigner un de ses employer pour faire l'expertise?

Votre ACP a très mal géré ce sujet.

L'ACP aurait du décider à l'AG de donner mandat au CdC pour choisir un expert indépendant!

Dans votre cas, c'est clair, le syndic est lié au promoteur / entrepreneur et il va certainement faire traîner les choses au maximum...

Le Syndic a été nommé quand le promoteur était propriétaire majoritaire?

Poser la question c'est y répondre!

Le Syndic a été nommé quand le promoteur était propriétaire majoritaire?Oui au début et l'AG a reconduit son mandat 2 fois déjà.
In fine, la question centrale est que feriez-vous dans cette situation? qui est responsable? qui contacter? promoteur, entrepreneur, syndic???

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GT
Pimonaute incurable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

Que prévoit l'acte authentique du propriétaire concerné en ce qui concerne la réception des parties communes ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

MarcoBrux a écrit :

In fine, la question centrale est que feriez-vous dans cette situation? qui est responsable? qui contacter? promoteur, entrepreneur, syndic???

1/ Que feriez-vous dans cette situation?
Je vous l'ai déjà dit: récolter au plus vite plus 20% des quotités et demander au syndic d’organiser une AGE avec un seul point à l'ODJ: désignation d'un expert indépendant pour la réception provisoire des parties communes.
2/ Qui est responsable : les copropriétaires! Ils n'ont pas fait mettre à l'odj des dernières AG un point concernant le choix d'un expert indépendant pour la réception provisoire des parties communes!
3/ qui contacter? promoteur, entrepreneur, syndic???: des bureaux d'études spécialisés. Vous pourrez leurs demander leurs références, tarifs etc...et proposer le meilleur candidat à votre AGE

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

j'ai relu l'acte de base et le réglement de copropriété mais rien sur les récptions provisoires!!. seuls 2 passages dans la partie "pouvoirs du syndic" peuvent donner qqs indications mais je ne suis pas certain!:

Article 50.- Pouvoirs

Il engage l'association des copropriétaires pour toutes les questions courantes relevant des parties communes, vis-à-vis des sociétés distributrices d'eau, de gaz et d'électricité, les fournisseurs les plus divers et les administrations.

Article 61.- Sinistres - Procédures et indemnités

2.- Le syndic supervise tous les travaux de remise en état à effectuer à la suite des dégâts, sauf s'il s'agit de réparations concernant exclusivement un lot privatif et que le copropriétaire souhaite s'en charger à ses risques et périls.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

Mais bien entendu!

Je ne connais aucune copropriété qi ait confié les réceptions provisoires à son Syndic!

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

panchito a écrit :
MarcoBrux a écrit :

In fine, la question centrale est que feriez-vous dans cette situation? qui est responsable? qui contacter? promoteur, entrepreneur, syndic???

1/ Que feriez-vous dans cette situation?
Je vous l'ai déjà dit: récolter au plus vite plus 20% des quotités et demander au syndic d’organiser une AGE avec un seul point à l'ODJ: désignation d'un expert indépendant pour la réception provisoire des parties communes.
2/ Qui est responsable : les copropriétaires! Ils n'ont pas fait mettre à l'odj des dernières AG un point concernant le choix d'un expert indépendant pour la réception provisoire des parties communes!
3/ qui contacter? promoteur, entrepreneur, syndic???: des bureaux d'études spécialisés. Vous pourrez leurs demander leurs références, tarifs etc...et proposer le meilleur candidat à votre AGE

Panchito,
Voici la décision de l'AG à laquelle je faisais référence dans ma question( si je me suis mal exprimé).

décision_AG.png 


qu'en pensez-vous?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

Mais cela c'est tout autre chose que tout ce que vous nous avez dit depuis le début!

Vous êtes membre du CdC? Si oui qu'attendez-vous pour proposer des experts que vous avez judicieusement choisis?

Si non, qu'attendez-vous pour aller sonner les cloches au CdC?

Mis n'empêche que le CP qui a fait mettre ce point à l'odj l'a mal torché.

Il devait demander de donner mandat au CdC et pas au Syndic!

Et vous les CP n'avez pas demandé en séance d'amender ce point?

C'était avant d'aller à l'AG, dès que vous avez reçu la convocation qui fallait venir poser cette question sur ces forums.

Maintenant c'est un peu tard....

Et de toutes façons, qu'elle idée aussi de garder le Syndic initialement introduit par le promoteur...

Vous en êtes si content?

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GT
Pimonaute incurable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

GT a écrit :

Que prévoit l'acte authentique du propriétaire concerné en ce qui concerne la réception des parties communes ?

Je vise l'acte authentique signé par l'acquéreur et non l'acte de base et le règlement de copropriété.

Par ailleurs, appartement acquis sans le cadre de la loi Breyne ?

Dernière modification par GT (23-08-2019 05:57:39)

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GT
Pimonaute incurable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

* dans une résidence, la toiture fuit depuis des semaines voire des mois,  quand il pleut, quelques litres/jour  inondent le dernier appartement et causent des dégâts.
* La réception des parties communes n'a pas encore lieu.
Malgré plusieurs tentatives, l'entrepreneur, le promoteur et le syndic ne réagissent pas.

Tentatives de qui ? du propriétaire de l'appartement sous toiture ?
En quoi ont consisté concrètement chacune de ces tentatives ?

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GT
Pimonaute incurable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

La réception des parties communes n'a pas encore lieu.

Vous voulez dire que le vendeur/promoteur n'a pas encore invité le syndic à la réunion pour procéder à la réception provisoire des parties communes alors que la réception provisoire des lots privatifs a déjà été effectuée?

Dernière modification par GT (23-08-2019 06:20:13)

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GT
Pimonaute incurable
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

* dans une résidence, la toiture fuit depuis des semaines voire des mois,  quand il pleut, quelques litres/jour  inondent le dernier appartement et causent des dégâts.

Que pense l'assureur "contenu" du propriétaire de l'appartement ?

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BMCTools
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

Au niveau des infiltrations, les syndic dois prendre les mesures conservatoires afin de stopper celles-ci. Et gérer cela ensuite comme un sinistre => déclaration assurance, etc

Au niveau des réceptions, il est normal que le syndic intervienne dans celles-ci puisqu'il est l'organe représentatif de l'ACP. Au vu de la décision d'AG, il sera assister pour ce faire par un expert. Procédure normale. Rien d'extraordinaire.

A la question qui doit faire bouger les choses. La réponse est simple, le syndic.


Yves Van Ermen

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Aime ce post :
luc
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

BMCTools a écrit :

(...)
Au niveau des réceptions, il est normal que le syndic intervienne dans celles-ci puisqu'il est l'organe représentatif de l'ACP. Au vu de la décision d'AG, il sera assister pour ce faire par un expert. Procédure normale. Rien d'extraordinaire.
(...)

Normal? Oui, sous condition que le syndic a un mandat explicite de disposer. Un mandat normal de syndic n'est qu'un mandat à gérer (Art. 577-8 §4 3° et 4° CC).
Lisez la page suivante du SPF Economie: Réception provisoire.


Cordialement,

Luc

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

panchito a écrit :

Mais cela c'est tout autre chose que tout ce que vous nous avez dit depuis le début!

Vous êtes membre du CdC? Si oui qu'attendez-vous pour proposer des experts que vous avez judicieusement choisis?

Si non, qu'attendez-vous pour aller sonner les cloches au CdC?

Mis n'empêche que le CP qui a fait mettre ce point à l'odj l'a mal torché.

Il devait demander de donner mandat au CdC et pas au Syndic!

Et vous les CP n'avez pas demandé en séance d'amender ce point?

C'était avant d'aller à l'AG, dès que vous avez reçu la convocation qui fallait venir poser cette question sur ces forums.

Maintenant c'est un peu tard....

Et de toutes façons, qu'elle idée aussi de garder le Syndic initialement introduit par le promoteur...

Vous en êtes si content?

Panchito,
- Mais cela c'est tout autre chose que tout ce que vous nous avez dit depuis le début!: Je me suis peut être mal exprimé, désolé
- Mis n'empêche que le CP qui a fait mettre ce point à l'odj l'a mal torché: c'est le syndic qui a mis le point à l'ordre du jour
- Et de toutes façons, qu'elle idée aussi de garder le Syndic initialement introduit par le promoteur: dans le but d'assurer les recepions provisoires, (erreur de l'AG).
- Loin de là, son remplacement est envisagé

Bàv

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : réception parties communes: mission du syndic?

GT a écrit :
GT a écrit :

Que prévoit l'acte authentique du propriétaire concerné en ce qui concerne la réception des parties communes ?

Je vise l'acte authentique signé par l'acquéreur et non l'acte de base et le règlement de copropriété.

Par ailleurs, appartement acquis sans le cadre de la loi Breyne ?

GT,
- Que prévoit l'acte authentique du propriétaire concerné en ce qui concerne la réception des parties communes: ca je n'ai pas vérifié! je ne l'ai pas!
- appartement acquis sans le cadre de la loi Breyne: Je pense bien que Oui! pourquoi cela serait autrement?

Bàv

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 4 839

Re : réception parties communes: mission du syndic?

L'origine des infiltrations : le toit, partie commune.

Le syndic peut-il intervenir sur cette partie commune qui n'a pas encore été réceptionnée ?

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