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Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

littledada
Pimonaute
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Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Bonjour tout le monde,

Voilà j'ai visiter un appartement via une agence, lors de la visite l'agent nous a annoncé que le propriétaire souhaitait faire des travaux de rafraîchissements et du coup, pour la gêne occasionnée rabaisserait le premier et si besoin le 2e mois de loyer.

L'appartement nous a plu, nous avons mis une option dessus et pour bloquer les visites avons fait une avance de loyer. Nous avons signé un papier expliquant que si refus du propriétaire l'argent nous sera remis et si désistement de notre part, l'agence gardait ce montant. est ce légal ? (bien que nous ayons signé le dit papier.) je ne suis jamais passée par agence à vrai dire.

De plus, après avoir mis l'option, l'agent nous appelle nous expliquant qu'il y a eu une incompréhension avec le propriétaire concernant les travaux, et que le deal était le suivant:

.Le propriétaire souhaite rafraîchir son appartement (que nous n'avons jamais habite bien entendu. Juste visite:

1) nous devons faire nous même les travaux, et il déduira le coup du matériel du loyer (du ciuo si nous en avons pour 50e de Matos, nous payons 700e au lieu de 750 e). Du coup il paie pas la main d'œuvre, tout bénef pour lui

2) il demande à des ouvriers de faire les travaux et de ce fait augmenté le loyer pour amortir le coup des travaux

Dans le cas de la solution 1, le désir de rafraîchissement vient de sa part, en aucun cas nous avons à faire les travaux nous même, surtout que ça représente un risque si ce n'est pas fait à son goût (nous sommes étudiantes et pas peintre en bâtiment, qu'on se le dise)

Dans le cas numéro 2, toujours dans son envie de rafraîchissement nous n'avons pas à financer ces envie. Nous n'avons jamais habite l'appartement, en aucun cas je trouve, nous avons à financé de tel travaux. De plus, j'ai lu que si le propriétaire voulait faire des travaux, si ceci n'augmentent pas la qualité de vie dans l'appartement, en aucun cas cela doit se répercuter sur le loyer de base.

J'aimerais avoir votre avis, l'avis de personnes plus calées sur la question, votre point de vue, et si possible des textes de loi pour argumenter tout cela.

Merci énormément.

Dernière modification par littledada (01-09-2019 14:14:49)

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Cela s'appelle un bail de rénovation.

Voir Ici

Tout dépend du texte exact que vous avez signé!

Pouvez-vous le reproduire ici dans son intégralité? Après l'avoir anonymiser bien sur.

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

panchito a écrit :

Cela s'appelle un bail de rénovation.

Voir Ici

Tout dépend du texte exact que vous avez signé!

Pouvez-vous le reproduire ici dans son intégralité? Après l'avoir anonymiser bien sur.




Bonjour, merci pour cette réponse expresse  yikes

LE truc c'est que nous n'avons Rien signé, et que le bail n'est même pas encore écris et nous n'avons pas encore eu l'approbation du propriétaire.
En aucun cas, l'agence ne nous a parlé de bail de rénovation, en aucun cas il en était question dans les annonces ou avec l'agence.
Si jamais, dans l'hypothèse, ça devait être cela, ça veut dire que nous aurions signé et versé de l'argent pour une chose dont nous n'avions pas connaissance ???!!!! Je doute que ce soit légal vraiment non ?

Si c'était vraiment cela, les agents immobiliers auraient été au courant non ?

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PIM
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Avez-vous reçu une copie de ce que vous avez signé ?


Erik DECKERS
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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

PIM a écrit :

Avez-vous reçu une copie de ce que vous avez signé ?

Bonjour,

Nous avons envoyé un scann du document signé donc nous avons une copie. Je ne l'ai pas là sur moi, car c'est avec ma coloc, mais si besoin je peux vous montrer le dit document

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PIM
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

littledada a écrit :
PIM a écrit :

Avez-vous reçu une copie de ce que vous avez signé ?

Bonjour,

Nous avons envoyé un scann du document signé donc nous avons une copie. Je ne l'ai pas là sur moi, car c'est avec ma coloc, mais si besoin je peux vous montrer le dit document

Je suppose qu'il y a lieu de lire "nous avons reçu un scan".
Après l'avoir anonymisé, publiez-le ici.
Il convient, en effet, d'apprécier la portée de l'engagement pris pour apprécier si vous pouvez récupérer votre garantie versée.
Autrement dit: puisque ce qui vous est proposé actuellement est différent de ce qui vous a été promis, vous pourriez renoncer dans dédommagement: encore faut-il pouvoir prouver qu'il y a eu changement.
Voir aussi ce qu'en dit l'agence concernée.


Erik DECKERS
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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

PIM a écrit :
littledada a écrit :
PIM a écrit :

Avez-vous reçu une copie de ce que vous avez signé ?

Bonjour,

Nous avons envoyé un scann du document signé donc nous avons une copie. Je ne l'ai pas là sur moi, car c'est avec ma coloc, mais si besoin je peux vous montrer le dit document

Je suppose qu'il y a lieu de lire "nous avons reçu un scan".
Après l'avoir anonymisé, publiez-le ici.
Il convient, en effet, d'apprécier la portée de l'engagement pris pour apprécier si vous pouvez récupérer votre garantie versée.
Autrement dit: puisque ce qui vous est proposé actuellement est différent de ce qui vous a été promis, vous pourriez renoncer dans dédommagement: encore faut-il pouvoir prouver qu'il y a eu changement.
Voir aussi ce qu'en dit l'agence concernée.


L'engagement est écris noir sur blanc qu'en cas de désistement nous ne pouvons récupérer la garantie (document à suivre)
Sur l'annonce papier, il est juste écris "bail de 3 ans"
Je vous envoie le document dans les prochaines minutes le temps de le récupérer ☺️

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

PIM a écrit :
littledada a écrit :
PIM a écrit :

Avez-vous reçu une copie de ce que vous avez signé ?

Bonjour,

Nous avons envoyé un scann du document signé donc nous avons une copie. Je ne l'ai pas là sur moi, car c'est avec ma coloc, mais si besoin je peux vous montrer le dit document

Je suppose qu'il y a lieu de lire "nous avons reçu un scan".
Après l'avoir anonymisé, publiez-le ici.
Il convient, en effet, d'apprécier la portée de l'engagement pris pour apprécier si vous pouvez récupérer votre garantie versée.
Autrement dit: puisque ce qui vous est proposé actuellement est différent de ce qui vous a été promis, vous pourriez renoncer dans dédommagement: encore faut-il pouvoir prouver qu'il y a eu changement.
Voir aussi ce qu'en dit l'agence concernée.


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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Litledada a écrit :

Sur l'annonce papier, il est juste écris "bail de 3 ans"

Mais voilà qui est déjà parfaitement illégal!!

Il faut que es élements suivants sont au moins indiqués:
- le montant du loyer
- le montant des charges
- le PEB

C'est une agence qui a pignon sur rue?

C'est du grand n'importe quoi de mettre sur annonce juste "bail de 3 ans"!!

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Candidat locataire n'est pas rempli! Vous avez signé une option sans indiquer votre nom?

L'option n'était valable que jusqu'au 28 août, donc vous n'avez plus aucun droit sur le bien, l'option est éteinte...

Dernière modification par panchito (01-09-2019 15:33:21)

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

panchito a écrit :
Litledada a écrit :

Sur l'annonce papier, il est juste écris "bail de 3 ans"

Mais voilà qui est déjà parfaitement illégal!!

Il faut que es élements suivants sont au moins indiqués:
- le montant du loyer
- le montant des charges
- le PEB

C'est une agence qui a pignon sur rue?

C'est du grand n'importe quoi de mettre sur annonce juste "bail de 3 ans"!!

Zennn ☺️ non sur l'annonce il y avait tout décrit, mais comme là nous parlons du type de bail, concernant le bail, il n'était précisé nul part que c'était un bail de rénovation ?

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

panchito a écrit :

Candidat locataire n'est pas rempli! Vous avez signé une option sans indiquer votre nom?

L'option n'était valable que jusqu'au 28 août, donc vous n'avez plus aucun droit sur le bien, l'option est éteinte...

Je vous ai envoyé la version vierge. Mais tout à été rempli en bonne et due forme ?

L'envoie de dossier à été envoyée dans les temps, au propriétaire, nous attendons maintenant son avis. Mais malgré les délais, cela change t-il quelque chose comme nous n'avons toujours pas de réponse et nous sommes le 1er septembre ?

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Votre option est éteinte, elle ne réservait l'appartement pour vous que jusqu'au 28 août

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Pour que la somme soit "reçue" et donc qu'elle soit encaissée, le bail devait obligatoirement être signé avant le 28 août.

Nous sommes le 1er, qui est dimanche, donc l'argent va vous revenir lundi ou mardi.

Le bailleur ne vous a pas sélectionnée.

Vous avez signé cette option quand?

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

panchito a écrit :

Pour que la somme soit "reçue" et donc qu'elle soit encaissée, le bail devait obligatoirement être signé avant le 28 août.

Nous sommes le 1er, qui est dimanche, donc l'argent va vous revenir lundi ou mardi.

Le bailleur ne vous a pas sélectionnée.

Vous avez signé cette option quand?

Nous avons signé l'option, on va dire le 24, je ne me souviens plus. Nous avons envoyé les papiers concernant le dossier à remettre au propriétaire, mais malheureusement cela a pris du temps car une autre agence ne voulait pas me rendre des papiers importants nécessaires. Je j'ai su les récupérer que le 28....

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Peu importe, la date limite pour la signature du bail sur l'option que vous avez signée était le 28 août.

Or vous n'avez même pas encore vu le bail en question...

Votre option est caduque, éteinte, morte, plus valable.

Je dois vous le dire en quelle langue?

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littledada
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

panchito a écrit :

Peu importe, la date limite pour la signature du bail sur l'option que vous avez signée était le 28 août.

Or vous n'avez même pas encore vu le bail en question...

Votre option est caduque, éteinte, morte, plus valable.

Je dois vous le dire en quelle langue?


Je peux savoir la raison de votre énervement ? Vous me posez une question monsieur, je vous réponds. Si cela vous énervé alors arrêtez de me lire et de répondre à mes messages. Ce n'est pas une obligation de votre part. Je recherche juste un peu d'aide. Si cela vous énerve et vous fait prendre un ton irrespectueux alors ne rester pas sur mon topic. Bien que j'apprécie l'aide que vous m'avez apporté je ne vous ai rien demandé personnellement.

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PIM
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Ne vous inquiétez pas "littledada" : panchito monte vite sur ses grands chevaux  (votre pseudo m'inspire) et se croit plus convaincant.e en devenant désagréable.

Pour en revenir à votre affaire: à mon sens, les modalités du "deal" qui vous a été proposé, ont changé à l'initiative du bailleur (votre engagement signé ne précise absolument pas les modalités décrites dans votre message) et celui-ci n'a d'ailleurs pas notifié son accord sur votre candidature.

Moralité: que l'agence vous rembourse immédiatement votre garantie et cherchez/trouvez autre chose.


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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

PIM a écrit :

Ne vous inquiétez pas "littledada" : panchito monte vite sur ses grands chevaux  (votre pseudo m'inspire) et se croit plus convaincant.e en devenant désagréable.

Pour en revenir à votre affaire: à mon sens, les modalités du "deal" qui vous a été proposé, ont changé à l'initiative du bailleur (votre engagement signé ne précise absolument pas les modalités décrites dans votre message) et celui-ci n'a d'ailleurs pas notifié son accord sur votre candidature.

Moralité: que l'agence vous rembourse immédiatement votre garantie et cherchez/trouvez autre chose.


Merci beaucoup. Les relations locataires/propriétaires ainsi que le droit du logement recellent tellement de subtilité qu'il est vraiment difficile de s'y retrouver, savoir ce qui est légal ou non etc. Et forcément  chaque partis veut en tirer le plus qu'il peut quite à contourner la loi...

Nous sommes dimanche, je verrai ce qu'il en ai, si nous avons une réponse, et si non, il faudra que j'essaie de convaincre ma colocataire de passer notre chemin.. Ce qui risque d'être le plus difficile.

Merci beaucoup

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panchito
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Re : Rafraîchissement d'un appartement pas loué aux frais du locataire ?! Légal ?

Je vous ai dit que votre option était éteinte, et c'est énervant en effet de constater que vous ne compreniez pas ce que cela veut dire!

Le bail devait être signé le 28 août pour que probablement, la date d'effet soit le 1er septembre.

Donc vous pensez bien que d'autres locataires ont probablement sauté sur cette bonne occasion d'un bail de rénovation, sans demander d'option, et ont directement signé le bail! Ils sont déjà dedans plus que probablement.

La prochaine fois, si un bien vous intéresse, demandez immédiatement un projet de bail. Pourquoi donc demander une option le 24 si c'est pour y rentrer le 1er septembre? C'est d’ailleurs déjà beaucoup trop tard! Savez-vous de combien de temps les banques ont besoin pour constituer une "bête" garantie locative? Ou votre courtier, pour souscrire votre RC locative?

De nombreux bailleurs ne donnent pas les clés tant que toutes ces formalités ne sont pas remplies.

Donc je conseille toujours de signer un bail avant le 21 si on veut rentrer le 1er du mois qui suit.

Voilà, vous n'avez plus qu'à chercher autre chose et vérifier lundi ou mardi que l'argent soit bien de retour sur votre compte.

C'est tout.

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