forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Nathalie
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2004
Messages : 57

Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Bonjour ,

après avoir remis son renon dans les formes, avec départ prévu le 30 septembre (après 7 ans d'occupation) , le locataire m'écrit par recommandé qu'il veut finalement rester dans l'appartement. 
Comme je refusais la prolongation du bail parce qu'il avait des retards de paiement,  il a payé ses arriérés (2 mois) la dernière semaine. 

Maintenant, je suis sur mes gardes, je voudrais bien lui laisser la possibilité de signer un nouveau contrat de bail pour une durée limitée à 6 mois pour vérifier qu'il respecte le paiement de ses loyers.
Puis-je signer un nouveau contrat (avec un autre loyer) ? ou la loi/le Juge risque-t-il de considérer que il s'agit d'une prorogation du précédent bail ?

Merci pour vos réponses,
Nathalie

Dernière modification par Nathalie (28-09-2019 10:38:10)


Nathalie

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Je ne crois pas qu'on puisse conclure un nouveau bail qui suit une autre bail qui n'est pas arrivé à échéance. Par ailleurs, si le locataire reste dans les lieux, on pourrait un jour vous dire qu'il y a un bail tacite de 9 ans qui a commencé le 1er octobre 2019.

Je crois qu'il faut écrire un recommandé au locataire, lui rappelant que le bail a été résilié et qu'il occupe les lieux sans titre et sans droit. Il y aurait également lieu à l'inviter à déguerpir.

Il y a tout lieu de croire que votre locataire ne quittera pas les lieux. Dans ce cas vous allez en justice de paix, soit pour une procédure sur le fond, soit pour une procédure en conciliation. Le but est de pouvoir constater qu'il y a une occupation sans titre et sans droit.

Alors et alors seulement, on pourrait conclure un nouveau bail; les deux baux ne se suivant pas attendu qu'entre les deux il y a une  occupation sans titre et sans droit.

Il sera alors judicieux d'écrire dans le bail:
'Le bail conclu le ................. a été résilié en date du .............. par le preneur.  Le preneur désirant ardemment rester dans les lieux, le présent bail a été conclu. Il fait donc suite au bail conclu le .............. dans la mesure où il y a une occupation continue des lieux par le preneur. Cependant, on notera qu’entre les périodes successives des deux baux, et plus précisément entre le ............... et le ................., il y a eu une période d’occupation sans titre et sans droit.'

Hors ligne

Nathalie
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2004
Messages : 57

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Merci beaucoup libra, c'est très clair ! 
Je vous remercie pour vos conseils quant à la clause du nouveau bail.


Nathalie

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Vous ne pouvez pas signer un nouveau contrat avec augmentation de loyer (hors index bien sur) avec le même locataire.

Trois  solutions possibles à mon avis :

1. Vous prenez acte de son renon et vous refusez qu'il reste. (Déjà expérimenté avec un locataire mauvais payeur et alcolo... juge de paix avec argument que le bien est reloué et le juge a mis fin au bail)

2. Vous relouez au même locataire avec loyer augmenté, mais il obtiendra gain de cause s'il conteste en justice. Ou vous relouez aux mêmes conditions...

3. Vous modifiez les conditions du bail, mais vous modifiez aussi le nom du preneur. Même si cela concerne le même locataire. Vous pouvez par exemple conserver le nom de votre locataire comme preneur et y ajouter un autre nom (sa soeur, sa mère, sa copine... peu importe) ce qui justifiera un nouveau bail à de nouvelles conditions.

A vous de voir ce qui est le mieux. 7 ans d'occupation c'est bien. Si les retards sont ponctuels et le locataire de bonne foi et solvable, c'est positif aussi. Maintenant, si il a déjà des difficultés pour payer, une augmentation n'aidera pas les choses...

*posté après interruption (visite) et sans avoir lu le post de Libra   smile

Dernière modification par rexou (28-09-2019 15:31:05)


rexou

Hors ligne

Nathalie
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2004
Messages : 57

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Merci Rexou pour votre réponse détaillée et les 3 options.
Je retiens la 3ème qui semble être win-win si le locatiaire veut rester et si de mon côté, je vais améliorer mes garanties  smile


Nathalie

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 527

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

Dans l'option 3 à supposer qu'elle soit acceptée, que fait-on de l'état des lieux?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Après avoir donné son renon, le locataire veut rester -nouveau bail possible ?

libra a écrit :

Dans l'option 3 à supposer qu'elle soit acceptée, que fait-on de l'état des lieux?

L'état des lieux initial reste d'application, et les locataires reconnaissent en accepter les termes. Ceci doit être mentionné dans le bail bien sur.

Pareil pour la garantie... inutile de constituer une nouvelle garantie. Possible de le faire bien sur, et d'ajouter le nom du nouveau locataire entrant, mais pas indispensable. La garantie initiale peut rester d'application.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres