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Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 120

Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Bonjour,

Nous avons un locataire qui a aménagé dans un appartement mi Août. Nous avons signé avec lui un bail courte durée d'un an (modèle PIM), se transformant par la suite en bail 9 ans.
Dès son arrivée, il a fait des histoires, n'a cessé de se plaindre des relations de voisinage. Lorsque nous lui avons demandé de nous prévenir pour que l'on constate sur place par nous-même, il y avait toujours une excuse et au final, nous n'avons jamais rien constaté.
Pour l'arranger, nous avons discuté avec le voisin afin de lui mettre gentiment la pression et afin qu'il arrête certains agissements présumés.

Nous avons reçu récemment un courriel de ce locataire mécontent dans lequel il nous liste ses soucis avec le locataire et qu'il conclue en écrivant "par ce mail officiel" qu'il a quitté l'appartement, qu'on peut y entrer sans souci, et que vu qu'il a quitté l'appartement "avec [notre] accord verbal", il n'a pas à respecter ses obligations.

Nous n'avons bien évidemment jamais donné notre accord verbal pour cela.

Le bail est enregistré ainsi que l'état des lieux.

Nous avons indiqué dans le bail que nous autorisions ce locataire à constituer sa garantie locative de deux mois en 5 versements mensuels après son entrée. Comme dirait le sage, on a voulu l'arranger, on se fait arranger.
Nous avons également gardé le paragraphe suivant:

En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les
frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture
équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert
(ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites
des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que la
mission ait abouti dans les trois mois de la notification de la sentence arbitrale.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le
Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.

Voici donc la situation: ce locataire a payé le premier mois et est parti ensuite. Pas de garantie locative constituée.
Nous sommes couverts par le bail, je crois qu'il est totalement dans son tort.
Nous allons récupérer un modèle de requête au greffe de la ville en question et nous faire aider par un avocat pour sa rédaction et la représentation devant le juge de paix.
Ce locataire est pensionné et touche sa pension, donc, ainsi qu'une réversion de son ex mari.

Je suis preneur de tout conseil, merci par avance.

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Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 120

Re : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

GT a écrit :

Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

http://www.mediationdedettes.be/Les-mon … les-en-302

Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

Oui mais il se fait que le locataire traîne beaucoup de casseroles, nous ne sommes pas les premiers, d'où ma remarque indiquant qu'il faudra s'armer de patience  hmm

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GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 135

Re : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Sherlock a écrit :
GT a écrit :

Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

http://www.mediationdedettes.be/Les-mon … les-en-302

Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

Oui mais il se fait que le locataire traîne beaucoup de casseroles, nous ne sommes pas les premiers, d'où ma remarque indiquant qu'il faudra s'armer de patience  hmm

Je crois comprendre qu'il y a d'autres créanciers.

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Argali
Pimonaute
Inscription : 08-03-2016
Messages : 22

Re : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Merci pour le retour d'infos !
Je crains être bientôt dans le même cas...

Bonne journée !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 967
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Re : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Le juge vous a-t-il accordé 6 mois d'indemnité?

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Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 120

Re : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

GT a écrit :

Je crois comprendre qu'il y a d'autres créanciers.

C'est bien ça.

Argali a écrit :

Merci pour le retour d'infos !
Je crains être bientôt dans le même cas...

Bonne journée !

Bon courage. Suivez les conseils prodigués sur ce forum par des personnes très expérimentées qui ont tout vu; ils ne m'ont jamais desservis. Merci à vous tous une fois de plus, au passage.

grmff a écrit :

Le juge vous a-t-il accordé 6 mois d'indemnité?

On se tutoie dans nos échanges courriels, on peut continuer ici également big_smile
Le juge nous a accordé ce qu'on a demandé: rupture du bail, paiement des loyers dûs et 3 mois d'indemnités pour rupture anticipée.
Va t-on les obtenir, c'est une autre histoire, un peu comme les centaines de kilos de manons qui te sont dûs ici.

Dernière modification par Sherlock (02-09-2020 08:36:12)

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