Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut)

Sherlock · #1 16-10-2019 10:22:37

PIM a écrit :

L'article (13 ?) du bail prévoyant une indemnisation en cas de résiliation du bail aux torts du preneur, avec la circonstance aggravante du départ sans avertissement, devrait être demandée dans le cadre de votre requête : mais l'avocat que vous allez consulter le saura probablement.

Je le rencontre demain. Reste à voir combien de temps la procédure va prendre et combien de temps je devrais attendre avant de pouvoir remettre en location.

Sherlock · #21 16-10-2019 10:21:25

rexou a écrit :

Une seule solution dans ce genre de cas : tribunal!
Vous avez droit en principe à un mois d'indemnité et 3 mois de préavis, plus les éventuels dégâts locatifs. Vous pouvez demander plus... et le juge peut vous accorder moins.
Et vous remettez votre bien en location au plus vite.

Nous rencontrons un avocat demain. D'où sortez-vous le mois d'indemnité?
Je ne serais pas surpris que le juge de paix accorde entre les deux...on verra bien. Sachant que la dame est pensionnée, la question que je me pose est la suivante: elle n'a pas un sou d'avance (d'où l'arrangement pour la constitution de la garantie locative) du coup devra t elle payer? j'ose espérer qu'un échéancier sera mis en place et qu'elle devra payer mois après mois, avec une saisie sur ses allocations peut-être? je suis en terrain inconnu, quelle aventure big_smile

Dernière modification par Sherlock (16-10-2019 10:21:45)

PIM · #22 16-10-2019 10:16:04

L'article (13 ?) du bail prévoyant une indemnisation en cas de résiliation du bail aux torts du preneur, avec la circonstance aggravante du départ sans avertissement, devrait être demandée dans le cadre de votre requête : mais l'avocat que vous allez consulter le saura probablement.

Sherlock

rexou · #23 16-10-2019 09:27:08

Une seule solution dans ce genre de cas : tribunal!

Vous avez droit en principe à un mois d'indemnité et 3 mois de préavis, plus les éventuels dégâts locatifs. Vous pouvez demander plus... et le juge peut vous accorder moins.

Et vous remettez votre bien en location au plus vite.

Sherlock

Sherlock · #24 16-10-2019 08:36:23

Bonjour,

Nous avons un locataire qui a aménagé dans un appartement mi Août. Nous avons signé avec lui un bail courte durée d'un an (modèle PIM), se transformant par la suite en bail 9 ans.
Dès son arrivée, il a fait des histoires, n'a cessé de se plaindre des relations de voisinage. Lorsque nous lui avons demandé de nous prévenir pour que l'on constate sur place par nous-même, il y avait toujours une excuse et au final, nous n'avons jamais rien constaté.
Pour l'arranger, nous avons discuté avec le voisin afin de lui mettre gentiment la pression et afin qu'il arrête certains agissements présumés.

Nous avons reçu récemment un courriel de ce locataire mécontent dans lequel il nous liste ses soucis avec le locataire et qu'il conclue en écrivant "par ce mail officiel" qu'il a quitté l'appartement, qu'on peut y entrer sans souci, et que vu qu'il a quitté l'appartement "avec [notre] accord verbal", il n'a pas à respecter ses obligations.

Nous n'avons bien évidemment jamais donné notre accord verbal pour cela.

Le bail est enregistré ainsi que l'état des lieux.

Nous avons indiqué dans le bail que nous autorisions ce locataire à constituer sa garantie locative de deux mois en 5 versements mensuels après son entrée. Comme dirait le sage, on a voulu l'arranger, on se fait arranger.
Nous avons également gardé le paragraphe suivant:

En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les
frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture
équivalente à trois mois de loyer, les frais de remise en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l’expert
(ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites
des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que la
mission ait abouti dans les trois mois de la notification de la sentence arbitrale.
L'indemnité de rupture susmentionnée sera portée à six mois dans l'hypothèse où il aura été avéré que le
Preneur a en outre quitté les lieux loués sans avertissement.

Voici donc la situation: ce locataire a payé le premier mois et est parti ensuite. Pas de garantie locative constituée.
Nous sommes couverts par le bail, je crois qu'il est totalement dans son tort.
Nous allons récupérer un modèle de requête au greffe de la ville en question et nous faire aider par un avocat pour sa rédaction et la représentation devant le juge de paix.
Ce locataire est pensionné et touche sa pension, donc, ainsi qu'une réversion de son ex mari.

Je suis preneur de tout conseil, merci par avance.

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