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entretien chaudière, loi ou bail?

jude
Pimonaute
Inscription : 05-11-2019
Messages : 1

entretien chaudière, loi ou bail?

Bonjour, je suis locataire, je dois quitter mon logement (Bruxelles) au 31 janvier 2020, j'ai fait réviser la chaudière au gaz pour la dernière fois le 16 janvier 2019, cela fera donc 1 an et 2 semaines que la chaudière aura été révisée. Mon propriétaire me réclame un entretien datant de moins d'un an, or je lis que "depuis le 1er janvier 2019, le contrôle périodique devra avoir lieu tous les 2 ans" je me demande donc si je suis vraiment obligée de payer cet entretien, j'ai bien peur que oui mais si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer... Merci bien

Dernière modification par jude (05-11-2019 14:10:36)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 941

Re : entretien chaudière, loi ou bail?

La convention de bail peut exiger la fréquence d'entretien.
La loi détermine le minimum légal, pas plus.

Il vous faut donc vous y conformer.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 546

Re : entretien chaudière, loi ou bail?

Himura a écrit :

La convention de bail peut exiger la fréquence d'entretien.
La loi détermine le minimum légal, pas plus.

Et l'obligation d'entretien annuel répond aux usages.

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Tishinwa
Pimonaute
Inscription : 14-02-2018
Messages : 27

Re : entretien chaudière, loi ou bail?

Mais si ça n'est pas indiqué dans le contrat de bail, n'est-ce pas la loi qui prévaut du coup?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 941

Re : entretien chaudière, loi ou bail?

Tishinwa a écrit :

Mais si ça n'est pas indiqué dans le contrat de bail, n'est-ce pas la loi qui prévaut du coup?

Si ce n'est pas indiqué dans le bail, il n'y a rien qui "prévaut", vu qu'il ne reste que le minimum légal prévu smile

Mais la façon dont c'est présenté laisse nettement présager que c'est inscrit au bail.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 543

Re : entretien chaudière, loi ou bail?

Petite histoire de sortie locative.
L’expert: Monsieur le locataire, vos vitres n’ont pas été nettoyées ?
Le locataire: Mais si, monsieur l’expert, régulièrement, tous les 3 mois ! D’ailleurs la dernière fois c’était il y tout juste 3 mois.
L’expert: peut-être, mais à présent, elles sont sales !  A la sortie, les lieux loués doivent être en parfait état de propreté.  C’est au locataire a y veiller !  Je vous compte un nettoyage des vitres.

5 minutes après
L’expert: avez vous fait entretenir votre chaudière ?
Le locataire: oui, il y a un an et l’obligation légale est de 2 ans.
L’expert: oui, mais nous ne sommes pas en cours de bail mais bien à la remise des lieux au propriétaire et vous devez être en mesure de prouver que tous les équipements sont en parfait état de marche!

D’où, discussion et rediscussion !


Solution: prévoir dans le bail l’obligation d’entretien de moins de 3 mois avant la remise des clés !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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