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entretien chaudière, loi ou bail?
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- jude
- Pimonaute
entretien chaudière, loi ou bail?
Bonjour, je suis locataire, je dois quitter mon logement (Bruxelles) au 31 janvier 2020, j'ai fait réviser la chaudière au gaz pour la dernière fois le 16 janvier 2019, cela fera donc 1 an et 2 semaines que la chaudière aura été révisée. Mon propriétaire me réclame un entretien datant de moins d'un an, or je lis que "depuis le 1er janvier 2019, le contrôle périodique devra avoir lieu tous les 2 ans" je me demande donc si je suis vraiment obligée de payer cet entretien, j'ai bien peur que oui mais si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer... Merci bien
Dernière modification par jude (05-11-2019 14:10:36)
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : entretien chaudière, loi ou bail?
La convention de bail peut exiger la fréquence d'entretien.
La loi détermine le minimum légal, pas plus.
Il vous faut donc vous y conformer.
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : entretien chaudière, loi ou bail?
La convention de bail peut exiger la fréquence d'entretien.
La loi détermine le minimum légal, pas plus.
Et l'obligation d'entretien annuel répond aux usages.
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- Tishinwa
- Pimonaute
Re : entretien chaudière, loi ou bail?
Mais si ça n'est pas indiqué dans le contrat de bail, n'est-ce pas la loi qui prévaut du coup?
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- Himura
- Pimonaute incurable
Re : entretien chaudière, loi ou bail?
Mais si ça n'est pas indiqué dans le contrat de bail, n'est-ce pas la loi qui prévaut du coup?
Si ce n'est pas indiqué dans le bail, il n'y a rien qui "prévaut", vu qu'il ne reste que le minimum légal prévu 
Mais la façon dont c'est présenté laisse nettement présager que c'est inscrit au bail.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : entretien chaudière, loi ou bail?
Petite histoire de sortie locative.
L’expert: Monsieur le locataire, vos vitres n’ont pas été nettoyées ?
Le locataire: Mais si, monsieur l’expert, régulièrement, tous les 3 mois ! D’ailleurs la dernière fois c’était il y tout juste 3 mois.
L’expert: peut-être, mais à présent, elles sont sales ! A la sortie, les lieux loués doivent être en parfait état de propreté. C’est au locataire a y veiller ! Je vous compte un nettoyage des vitres.
5 minutes après
L’expert: avez vous fait entretenir votre chaudière ?
Le locataire: oui, il y a un an et l’obligation légale est de 2 ans.
L’expert: oui, mais nous ne sommes pas en cours de bail mais bien à la remise des lieux au propriétaire et vous devez être en mesure de prouver que tous les équipements sont en parfait état de marche!
D’où, discussion et rediscussion !
Solution: prévoir dans le bail l’obligation d’entretien de moins de 3 mois avant la remise des clés !
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