puis-je lui donner son préavis ?

Ces clauses me paraissent abusives et ne respectent pas la liberté du locataire de jouir du bien qu'il loue.

- ... s'engage à ne pas "loger" d'autres personnes sans accord ???
- ... s'engage à ne pas "accueillir" d'animaux, même temporairement, sans accord ???

Et le non-respect considéré comme rupture de bail autorisant le bailleur à exiger le départ voire expulsion pure et simple du locataire ???

Les problèmes de condensation sont une chose. Le fait que votre locataire accueille occasionnellement les enfants de sa compagne est une autre chose. Il convient de relativiser en fonction de la superficie des lieux et du nombre de chambres. Mais votre bail est pour moi clairement abusif et un juge risque je pense de considérer ces clauses comme nulles et non écrites.

Dernière modification par rexou (12-11-2019 17:17:29)

Projet:

"Monsieur,
                 
En tant que propriétaire, j’ai des obligations envers mes locataires. , mais il en va de même pour vous. Je vous rappelle ici les différents points du bail que vous avez signé :

-vous avez le devoir d’occuper le logement en bon père de famille, de maintenir les lieux en bon état d’entretien et de propreté.

-Vous devez  veiller également à  aérer suffisamment l’immeuble en été comme hivers afin de le laisser respirer et éviter ainsi l’humidité et la condensation sur les murs et les boiseries.
. Le preneur veillera à maintenir l’appartement en bon état de propreté et à laver les peintures si nécessaire
Ils seront dès lors occupés par    6        personnes au maximum.

Le Locataire s’engage à ne pas y loger d’autres personnes, sans l’accord du Bailleur qui n’aura pas à justifier son refus éventuel
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.

Annexes, conformément à la loi
Annexe 1 : Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité
§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
  1° [1 toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie au sol de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie au sol de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;]1
  2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
  3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
.

Pour toutes ces raisons, je désirerais que vous mettiez fin à votre bail à défaut, je me verrai contrainte d’en référer au juge de paix afin d’y mettre fin".

Qu'en pensez vous