Contestation après ELS

Un document a-t-il été signé lors de cet ELS ? Si oui, avez-vous une copie ? Et que stipule ce document ?

Le document est-il signé par les deux parties? Si oui, il aura difficile à venir exiger des dégâts locatifs supplémentaires.

Comment en êtes-vous arrivé à plusieurs milliers d'euros en votre faveur, pour les charges? C'est anormal.

L'agence agissait en quelle qualité ? Disposait-elle d'un mandat pour représenter le bailleur ?
Avez-vous repris contact avec elle pour expliquer le souci rencontré ?

Pour moi, le document (pour autant que les signatures figurent sur votre photo) est parfaitement valable et vous libère de toute dette concernant les dégâts locatifs. Si quelque chose a échappé à l'attention de "l'expert" de l'agence, cet expert peut en assumer la responsabilité auprès du bailleur. Ou pas. Mais ce rapport est libératoire et aucun nouveau frais ne peux y être ajouté. Il n'est pas fait mention de la moindre réserve et les parties ont signé pour accord.

J'avais aussi tiqué sur le "plusieurs milliers d'euros" de charges à récupérer... C'est en effet totalement anormal. Le bailleur doit vous fournir un justificatif sérieux (décompte établi par le syndic et relevé Ista/caloribel) de toutes les charges qu'il vous demande de payer.

Si vous ne pouvez obtenir le remboursement de ces sommes à l'amiable, une action en justice sera nécessaire, mais le jugement sera sans aucun doute à votre avantage.

Bonne chance

hors sujet comme bien souvent....
Et si on évitait de faire déraper ce fil vers une discussion sur "comment on arrive à plusieurs milliers de charges à rembourser"  ????
   

Bin! oui hors sujet.
L'intitulé parle bien d'un ELS quasi vierge, pour venir par après y greffer des dégâts locatifs.
Le comment du pourquoi il y a autant de charges à rembourser ne concerne que notre propension féminine à obtenir des informations qui ne nous regardent pas (Ok  Je sors).

Disons que cet élément est une anomalie supplémentaire de la situation exposée... cela indique que quelque chose cloche dans le comportement du bailleur.

Pour en revenir à l'ELS, il est correct, il a été accepté par les parties, et signé. Il n'y a plus rien à y rajouter et plus aucune constatation ultérieure de frais ne peut être acceptable ni acceptée.

Heureusement que le locataire a eu l'excellente idée de faire une photo... j'espère que les signatures figurent aussi sur ladite photo.

Le décompte de fin de bail du bailleur, fait la somme de toutes les dettes et créances.

Les régularisations de charges en font évidemment partie!

Et ce n'est que quand les parties sont d'accord sur l'ensemble du décompte de fin de bail qu'elles peuvent débloquer ensemble la garantie locative.

Donc c'est le point primordial de la discussion...

Au vu des éléments fournis, il a été répondu clairement et sans équivoque à la première question. L'ELS est libératoire et il n'est pas question d'y rajouter des points sujets à entrainer un paiement supplémentaire par la suite. Il existe un document signé par les parties et le locataire est libéré  de tout dégât locatif après après s'être acquitté du montant indiqué sur cet ELS et accepté par les parties.

La garantie a été remboursée si je lis bien. Il semble donc que le bailleur reconnait que son locataire n'a plus de dette envers lui. La dernière question est dès lors un peu surprenante. Il faudrait plutôt comprendre : Le bailleur peut-il ponctionner des frais liés aux supposés dégâts locatifs postérieurs à l'ELS dans le surplus de provision de charges payé par le locataire ? La réponse est NON. Et il est vrai qu'on peut s'étonner de la mention "plusieurs milliers d'euros". Cela indique un problème dans l'évaluation/gestion de ces charges. Un décompte doit être présenté au locataire au plus tôt et le surplus éventuellement payé doit être remboursé.

Sauf, à mon avis, si le bailleur établit que le locataire a utilisé des manoeuvres dolosives destinées à camoufler des dégâts locatifs.