syndic et rappel AG

C'est pratique courante. Même généralisée. Je n'ai pas connaissance d'un syndic qui interroge les copropriétaires (CdC excepté) de points à rajouter à l'ordre du jour.

Pour le courrier, ce n'est pas une mauvaise idée, tant que cela reste un e-mail. S'il faut que cela fasse un courrier de plus à poster à tous, je le refuserait, ou je le facturerais de manière dissuasive.

Pour le forum, je l'avais fait à une époque historique où j'étais syndic. Cela n'avait rien apporté et cela ne vivait pas. Au contraire, c'était juste des reproches sans apport à la gestion, de la part de personnes qui râlaient de toute façon. J'ai donc supprimé rapidement.

Oui, je comprends.
Nous on l'a dans une autre co-prop, et ca marche a merveille.
C'est un groupe google sans obligation d'intervenir pour le syndic - mais ils le font quand c'est un probleme d'interet general qui a du sense.
Ils l'utilisent aussi pour envoyer les convocations AG, docs admin, etc. 

Je pense que le syndic trouve plus facile a utiliser, plutot qu'a maintenir leur listes email sur excel.   Tous les props y sont subscribed.

BAV -

Texte légal

art.577- 6, § 3,C. civil.

"(...) Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
  (...)
  (...)
   Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long."

Le texte souligné a été supprimé par l'art.166 de la loi du 18 juin 2018. Applicable à partir du 1/1/2019

Notez aussi que vous pouvez demander à n'importe quelle date, si vous respectez le délai minimum de 3 semaines avant l'ag, de mettre un point précis à odj de la prochaine ag.

D'autre part, la période de convocation de la prochaine ag (souvent, une plage de 15 jours maximum)  est connue de tous et annoncée en fin de séance et notée au pv.

Vous restez par ailleurs libre de communiquer avec les cp qui souhaitent participer, par courrier, par tel, par mail, par forum... ou par tout autre moyen de votre choix. Dans une grande acp, le syndic peut ouvrir un site internet avec les infos comptables se rapportant à l'acp, mais c'est une charge qui ne se justifie pas dans le cadre de la gestion d'une petite acp. Ce site n'est par ailleurs pas un forum...

Exemple :

Période fixée dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'ag ordinaire doit avoir lieu : deuxième quinzaine d'avril
Date de la tenue l'AG ordinaire, le lundi 29 avril 2019
Date ultime à prendre en considération pour la réception valable des propositions des copropriétaires :  au moins 3 semaines avant le 15 avril 2019.
Date de la communication de la tenue de l'AG du 29 avril 2019 : 15 jours au moins avant le 29 avril 2019

Quel est l'intérêt d'envoyer un email de rappel aux copropriétaires 3 semaines avant la convocation  ? A ce moment, il est trop tard pour faire parvenir au syndic dans le délai légal (au moins 3 semaines avant le 15 avril 2019) une proposition à mettre à l'ordre du jour de l'AG ordinaire

Le texte légal précise "au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu"

Un copropriétaire peut très bien adresser au syndic sa proposition écrite à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire  , 1 mois, 2 mois ou plus avant le premier jour de la période fixée par le ROI syndic au cours de laquelle l'AGO doit avoir lieu.

L'AGO votera sur la proposition qui lui aura été soumise. Le syndic n'a en principe pas le pouvoir de refuser la mise à l'ordre du jour de cette proposition. Une véritable proposition suppose un vote sur celle-ci. Dès lors il convient de réfléchir à sa formulation.

"n'est-il pas plus simple, si vous souhaitez faire porter un point spécifique à l'odj, de penser à communiquer votre souhait au syndic, au moment de votre choix ?"

Ecoutez, le probleme que j'ai est bien plus pragmatique - je prends connaissance d'une odj quand c'est impossible a y rajouter qque chose (c.a.d lors de la convocation finale, 2 semaines avant AG).

Peut-etre qu'un point qui y se trouve declanchent d'autres sujets qui ont du sense aborder en meme temps, et auxquels on n'a pas pense  - mais helas il faut attendre 12 mois pour les discuter  (car ils se trouveront sur la prochaine odj seulement).

BAV

Ceci suppose que le syndic vous envoie l'ordre du jour et le modifie ensuite parce que vous avez trouvé un point qui peut en appeler un autre ?

Mais à son tour, un autre CP peut lui aussi avoir une lueur à la lecture de votre point et décider d'en rajouter un autre dans ce cas...

Et le syndic envoie à chaque fois un ordre du jour modifié ? Vous pouvez réaliser que ce n'est pas applicable. Une fois l'ordre du jour établi et envoyé, il ne peut être modifié.

Votre syndic n'est pas une marionnette !!