Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

grmff · #1 25-11-2019 18:15:02

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Je lis sur cette page FB une intervention:
"il est mondial ce syndic! il a des complicités à l'intérieur de l'ACP? je ne vois rien d'autre!!!!"
Mondial est aussi le terme qui m'a été accolé sur ce forum.
j'avais vu aussi hein, mais on s'en fiche un peu, c'est surtout l'histoire de Mr Vanloo qui est super inintéressante.
Pour grmff et Luc, donc on doit ester à chaque mauvais pv reçut quand on a une mauvaise gestion, ça demande du temps, de l'énergie et une vigilance incroyable!
pas normal tout ça,!!!

Pour paraphraser un homme politique célèbre, la copropriété est le pire système de gestion de la multipropriété d'appartement dans un grand ensemble, à l'exclusion de tous les autres.

copropriétaire engalère

panchito · #21 25-11-2019 17:56:08

Grmff! a écrit :

sauf si on se trouve face à une majorité silencieuse qui vote oui en suivant les propositions du CdC ou du syndic.

Chacun est bien entendu libre de voter en suivant son âme et conscience. C'est ce qu'on appelle en démocratie le libre arbriter.

Mais la propriétaire en galère qui aurait du s'acheter une villa 4 façades au fond des bois, ne supporte pas que les autres CP pensent différemment qu'elle...

Enne se retrouve donc seule avec ses idées hallucinantes contre tous...

Copropriétaire en galère a écrit :

Pour grmff et Luc, donc on doit ester à chaque mauvais pv reçut quand on a une mauvaise gestion, ça demande du temps, de l'énergie et une vigilance incroyable!

Sauf si on a eu l'intelligence de prendre une assurance charges impayées à la constitution de l'ACP!

copropriétaire engalère · #22 25-11-2019 17:15:02

GT a écrit :

Je lis sur cette page FB une intervention:
"il est mondial ce syndic! il a des complicités à l'intérieur de l'ACP? je ne vois rien d'autre!!!!"
Mondial est aussi le terme qui m'a été accolé sur ce forum.

j'avais vu aussi hein, mais on s'en fiche un peu, c'est surtout l'histoire de Mr Vanloo qui est super inintéressante.

Pour grmff et Luc, donc on doit ester à chaque mauvais pv reçut quand on a une mauvaise gestion, ça demande du temps, de l'énergie et une vigilance incroyable!

pas normal tout ça,!!!

GT · #23 25-11-2019 16:30:38

Je lis sur cette page FB une intervention:
"il est mondial ce syndic! il a des complicités à l'intérieur de l'ACP? je ne vois rien d'autre!!!!"

Mondial est aussi le terme qui m'a été accolé sur ce forum.

copropriétaire engalère · #24 25-11-2019 14:59:12

GT a écrit :

2 textes
Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
"(...) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"
Art.577-6, § 3, al.2, C. civil
"La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."
La citation en lien est relative à la problématique
https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … -du-syndic

détail historique épopée de Sébastien à qui je tire mon chapeau ici!
https://www.facebook.com/Syndic-et-copr … yNgKYc9oa1

GT · #25 25-11-2019 14:41:10

2 textes

Art.577-8, § 4, 11°, C. civil
"(...) le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;"

Art.577-6, § 3, al.2, C. civil
"La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."

La citation en lien est relative à la problématique

https://vanloosebastien.wixsite.com/syn … -du-syndic

Dernière modification par GT (25-11-2019 14:43:38)

grmff · #26 25-11-2019 14:05:43

luc a écrit :

grmff a écrit :
panchito a écrit :
C'est normal que vous n'êtes au courant de rien puisque vous nous avez dit être suffisamment bête que pour ne jamais participer aux AG!
Donc vous ne savez même pas poser de questions au CaC quand il fait sont rapport aux CP's lors de l'AG, puisque vous êtes bêtement absente!
Que de sottises!
Oui, c'est normal de ne pas savoir tout si on ne se renseigne pas un peu plus que les documents qu'on reçoit.
Non, ce n'est pas normal de se voir refuser l'accès à l'information.
Et ce n'est pas lors de l'AG qu'on doit poser toutes ces questions, mais avant l'AG. A l'AG, on prend une décision informée. Si on n'a pas l'information et la connaissance, il est très positif de chercher l'info avant l'AG, et le syndic (pas le CaC) à l'obligation de donner l'information.
Si cette information n'est délivrée que le jour de l'AG ont peut demander à postposer la décision à l'AG suivante en attente de communication de cette info à tous (donc y compris absents et représentés).
Exemple: la liste de terasses à traiter est changé. Des CP intéressés ne sont pas présents, puisque leur terrasse ne se trouvait pas sur la liste.

Certes Luc, sauf si on se trouve face à une majorité silencieuse qui vote oui en suivant les propositions du CdC ou du syndic.

En ce cas, si le juge estime que le copropriétaire qui se trouvait mal informé "n'avait qu'à" poser la question avant, copropriétaire-en galère l'aura dans l'os.

copropriétaire engalère

luc · #27 25-11-2019 13:49:37

grmff a écrit :

panchito a écrit :
C'est normal que vous n'êtes au courant de rien puisque vous nous avez dit être suffisamment bête que pour ne jamais participer aux AG!
Donc vous ne savez même pas poser de questions au CaC quand il fait sont rapport aux CP's lors de l'AG, puisque vous êtes bêtement absente!
Que de sottises!
Oui, c'est normal de ne pas savoir tout si on ne se renseigne pas un peu plus que les documents qu'on reçoit.
Non, ce n'est pas normal de se voir refuser l'accès à l'information.
Et ce n'est pas lors de l'AG qu'on doit poser toutes ces questions, mais avant l'AG. A l'AG, on prend une décision informée. Si on n'a pas l'information et la connaissance, il est très positif de chercher l'info avant l'AG, et le syndic (pas le CaC) à l'obligation de donner l'information.

Si cette information n'est délivrée que le jour de l'AG ont peut demander à postposer la décision à l'AG suivante en attente de communication de cette info à tous (donc y compris absents et représentés).
Exemple: la liste de terasses à traiter est changé. Des CP intéressés ne sont pas présents, puisque leur terrasse ne se trouvait pas sur la liste.

grmff · #28 25-11-2019 11:13:21

panchito a écrit :

C'est normal que vous n'êtes au courant de rien puisque vous nous avez dit être suffisamment bête que pour ne jamais participer aux AG!
Donc vous ne savez même pas poser de questions au CaC quand il fait sont rapport aux CP's lors de l'AG, puisque vous êtes bêtement absente!
Que de sottises!

Oui, c'est normal de ne pas savoir tout si on ne se renseigne pas un peu plus que les documents qu'on reçoit.
Non, ce n'est pas normal de se voir refuser l'accès à l'information.

Et ce n'est pas lors de l'AG qu'on doit poser toutes ces questions, mais avant l'AG. A l'AG, on prend une décision informée. Si on n'a pas l'information et la connaissance, il est très positif de chercher l'info avant l'AG, et le syndic (pas le CaC) à l'obligation de donner l'information.

panchito · #29 24-11-2019 22:00:22

C'est normal que vous n'êtes au courant de rien puisque vous nous avez dit être suffisamment bête que pour ne jamais participer aux AG!

Donc vous ne savez même pas poser de questions au CaC quand il fait sont rapport aux CP's lors de l'AG, puisque vous êtes bêtement absente!

Que de sottises!

copropriétaire engalère · #30 24-11-2019 18:03:50

grmff a écrit :

C'est mieux. Merci.
Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.
Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.
Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir...

vu à l'écran de notre site en ligne......tout simplement.
agir légalement , ça serait quoi?

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-11-2019 18:32:51)

grmff · #31 24-11-2019 17:52:35

C'est mieux. Merci.

Comme je ne sais pas comment vous savez ce que vous savez du sinistre, il m'est difficile de vous répondre.

Vous êtes fondée à une action dès que le syndic ne respecte pas les règles. C'est le cas s'il ne vous répond pas.

Alors, agir de suite, ou agir quand on vous présente les comptes? A vous de voir...

copropriétaire engalère · #32 24-11-2019 17:48:16

grmff a écrit :

Faut pas crier comme ça... c'est grossier.

j'ai baissé le ton, ça va mieux comme ça?

et donc, dans mon cas ici, qu'est ce que je répond?

je ne suis pas d'accord car on a ni justificatif ni décision AG?
je ne suis pas d'accord car on nous balance des sinistres fantomes?
je ne suis pas d'accord car vous êtes des margoulins?

..........?

grmff · #33 24-11-2019 17:43:57

Faut pas crier comme ça... c'est grossier.

copropriétaire engalère · #34 24-11-2019 17:36:53

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.
en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?
C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.
Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.
Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.

Rien du tout! les comptes n'ont pas été approuvés en AG, donc il n'y a pas forclos sur ce point là!

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-11-2019 17:46:23)

grmff · #35 24-11-2019 17:31:43

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.
en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.

Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.

Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.

copropriétaire engalère · #36 24-11-2019 17:25:19

grmff a écrit :

En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

grmff · #37 24-11-2019 17:22:31

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.
et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?

On peut toujours s'opposer à une demande de payement ou d'approbation de frais injustifiés. En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

copropriétaire engalère · #38 24-11-2019 17:18:41

grmff a écrit :

Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?

grmff · #39 24-11-2019 17:12:11

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?
5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €
c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.
fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC
la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!
j'en reviens à ; est ce normal?

Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

copropriétaire engalère · #40 24-11-2019 16:16:46

Bonjour,

dans une copropriété, il y a toujours des petits pépins par ci par là dans les communs,
ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres .......dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?

merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-11-2019 16:17:45)

Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Re : Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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