Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.

Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.

Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.

La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.

le  bon sens!!!mais c'est bien sur!!! j'y avais pas pensé! (désolée ça m'a échappé)

donc, la copropriété détermine qui est responsable du sinistre puis on valide la dépense?

dans les faits, concrètement, ça se présente comment?

Exemple (EXEMPLE HEIN!)
il y a de l'eau qui coule  du deuxième étage et déborde dans les corridors, ça a endommagé les paillassons des voisins, la porte en bois.
c'est la copropriété qui détermine si c'est privatif ou commun? c'est bien ça?

Si c'est la baignoire qui a débordé, c'est la faute de l'occupant.  Si c'est la chaudière (commune) qui a explosé, c'est la copropriété.

Si les dommages sont inférieurs à 200€, et que la copropriété est responsable, inutile de faire venir un expert, contre-expert, avocat, juge de paix et Dieu le père. Un simple "constat amiable" suffit, entre la copropriété représentée par son syndic, et le copropriétaire ou l'occupant préjudicié.

Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?

Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)

Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.

Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.

Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre. Parce qu'avec ce que vous mentionnez, tous les voyants passent au rouge.

Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

On peut toujours s'opposer à une demande de payement ou d'approbation de frais injustifiés. En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.

Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.

Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.