Renon avec RAR

Le 28, il est possible, mais pas certain, que la poste présente le RAR à votre correspondant le 29. C'est un risque que je ne prendrais pas.
Le 29, il est impossible que le RAR soit présenté en novembre, et donc le préavis commencera le 1er janvier.

C'est la date de possible réception. Donc, la date de l'avis de passage du facteur ou de réception réelle.

Si vous envoyez à une date à laquelle il est impossible au destinataire d'en prendre connaissance avant le 1er du mois, la validité du préavis donné est reportée au premier du mois suivant.

Dans le calendrier de 2019, si vous envoyez le 28/11, le 29/11 est un jour ouvrable et c'est donc valable pour un préavis débutant le 1er décembre. Et ce indépendamment du fait que le destinataire ai reçu effectivement le courrier ou non.

Juste pour info: En pratique, le système actuel du tracking postal (avec le code barre) permet de savoir si le destinataire a reçu ou non.

Région wallonne : décret du 15 mars 2018

  Art. 30.
"Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d'huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.
  Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné."

Dernière modification par GT (25-11-2019 14:49:28)

Puisque vous voulez que le préavis débute le 1 décembre pourquoi voulez-vous attendre la dernière minute pour envoyer ce préavis.

Vous jouez avec le feu. Un recommandé peut arriver en retard aussi  cela se perd aussi contrairement à ce que l'on peut penser. C'est rare mais cela arrive. J'ai quand même déjà eu 3 fois le cas.

Je suis convaincu que c'est la date de réception qui compte mais qu'entend-on par réception  Reception de l'avis de passage ou réception du préavis en lui-même.

En France c'est la date de réception du préavis et non pas la date de l'avis d'arrivée et ce uniquement pour les loyers. Pour les autres type de préavis c'est la date de réception de l'avis de passage qui compte et non pas la réception du courrier de préavis.  Ce n'est pas logique.

En Belgique je ne sais pas. Je parle au niveau juridique. J'ai toujours pensé que c'était la date d'envoi qui comptait mais j'ai vu que c'était la date de réception qui comptait.

Si vous cherchez une réponse théorique à votre question, je plussoie entièrement les réponses données par Grmff.

Si vous envisagez de donner votre préavis ce mois ci... faites-le donc aujourd'hui ! 

Région concernée ?
(car la RW y a mis son grain de sel. Quid des autres régions ?)

Je visais surtout, à cet égard, le texte RW: "Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d'huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception."

Il me semble qu'avant cette disposition wallonne, on pouvait laisser à l'appréciation du juge.
Exemple: un envoi par email, avec accusé de réception express du bailleur-destinataire, pouvait être considéré comme une notification valable.
Ce ne sera plus le cas en RW.
D'où ma question pour les 2 autres régions.

Tout-à-fait d'accord mais les même question se pose à l'inverse si on prend la date de réception.

Note bien que je trouverais logique comme ton avis que cela soit la date de réception de l'avis  ou la réception la lettre elle-même si elle est reçue sans avoir du mettre un avis.

Je ne suis pas à cheval sur ce point. J'ai une fois eu un préavis reçu le 4 avril pour quitter en juin et en fait c'était pour partir le 30 mai. Je n'ai rien dit. J'ai trouvé un locataire pour le 1 juin. Mais à la fin il a fallu aller au juge pour des dégâts locatifs.  A ce moment là j'ai alors réclamé le préavis et j'ai eu 2 mois vu que j'avais eu 1 mois.