caves, qui est à qui? comment savoir?

Mais vous intervenez sur ces forums à quel titre?

La requête est lancée par Mr Copropriétaire en galère.

Quel est donc le lien avec la pimonaute qui innonde ces forums de posts les plus farfelus les uns que les autres?

Mme la soi-disant copropriétaire en galère, en fait vous n'êtes pas propriétaire puisque vous ne figurez même pas dans la requête.

C'est la raison pour laquelle vous semblez ignorer le BABA de la vie en copropriété?

@ galère: la situation décrite est effectivement assez inédite (je parle de votre exposé préalable, pas du spam de panchito).
Quelques pistes:
- le plan cadastral ne devrait pas intervenir dans l'historique de propriété: c'est une administration du SPF Finances.
- il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers
- les constructions effectuées en 1983 : sur base d'un permis de bâtir, je suppose. Les plans n'existent plus. L'acte de base a été adapté en conséquence ? Ou il prévoyait déjà ces boxs inexistants ?
- les héritiers des copropriétaires décédés vendent "sans caves" : les caves ont des quotités propres ? Ils en sont encore propriétaires donc ? Raison de ces ventes simultanées "sans cave": il doit bien y avoir une raison.
- 1984 l"ACP est vendeuse de quoi ? Un acompte perçu et pas le solde du prix ?
- la location invoquée à raison de 20 €/mois résulte de quoi ? D'un bail ? De quoi résulte votre info ?
- "un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient": quel est le rapport entre un box et une cave ? Il décrète n'importe quoi.
- "2019 toujours pas d'acte" : acte de quoi ? De mise en conformité ?

Bonnes pistes de réflexions

Les 2 résidences ont-elles chacune un numéro d'enregistrement auprès le la banque carrefour des entreprises ?
En d'autres mots sont-elles des entités juridiques distinctes ?
Elément qui pourrait s'avérer utile lors de la mise à jour des statuts : 2 documents différents ?

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial. Je l'ai vécue.

Pour votre cas le fisc (= Cadastre) peut vous aider.

1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété. ll va faloir justifier et mpotiver votre demande chez le Directeuer du Cadastre. Faites réfernce à votre dossier judiciaire (demandez la référence exacte à votre avocat)  et voter avicat devra joindre cetet list du Cadastre aux pièv)cs de ce fdossier, ainsi que votre analyse, synthèse et point à l'OJ.

2. Faites votre analyse et une synthèse (comme dans ce sujet, mais avec liste). Pour décoder la liste du cadastre je peux aider (évenetuellement par voie de ce forum). Le décodage n'est pas facile mais évident dès qu'on sait. En fait il faut savoir qui (type d'expérience et formation) a encodé au cadastre l'achat.

3. Mettez un point à l'OJ suivant: "désignation d'un notaire pour adapter la description des parties communes, comme décrit dans l'annexe proposée; Frais provisionnés= xxx EUR)" (il est probablement souhaitable pour les frais que l'ancien notaire le fasse = son assurance couvrira probablement les frais, si non contacte l'Ordre des notaires).

4. si le syndic refuse de mettre ce point à l'OJ ou joue le difficile, revenez sur se forum; Et lancez un nouveau sujet (en renvoyant dans l'ancien sujet au nouveau). Ma correction sera en principe traitée par le JP début ou mi 2020 (ou plus tard si nouveau syndic vu d'autres "petits" problèmes dans la liste des lots privatifs).

PS en suivant cette méthodologie j'ai retrouvé trace d'un appartement "disparu" suit à une autre "erreur" du syndic de 2000 (vente par "lui" à la convierge de ce moment);

Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?
Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

Vous avez déjà vu un cas comme vous l'invoquez, GT ?

Dans une autre discussion PIM écrivait :
"Que ce soit pour une cave ou pour toute autre entité immobilière, il faut, pour que la vente soit opposable aux tiers, signer un acte authentique chez le notaire (condition préalable à la transcription au bureau des hypothèques)."

Je n'ai jamais rencontré le cas évoqué.
Mais, il n'est pas impossible que cela se soit passé ds l'ACP (très particulière) de copropriétaire engalère.

Par ailleurs, une ACP ne peut acheter une cave/un garage (pour ensuite les revendre). Cela sort de son objet qui consiste exclusivement ds la conservation et l'administration de l'immeuble. Dans le cadre de la réalisation de son objet, elle ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissent de son objet. Pas de patrimoine immobilier. 

J'entends déjà une objection . Et la conciergerie (par exemple). Et la cave , accessoire de la conciergerie. La conciergerie (+ ses accessoires)ne fait pas partie du patrimoine immobilier de l'ACP mais est la propriété indivise de tous les copropriétaires.

Il s'agit d'une piste à explorer, en vue de fermer une porte.

Dernière modification par GT (28-11-2019 16:41:15)

A Charleroi, j'ai connu un immeuble avec des caves. Les caves n'étaient pas cadastrées. Une emphythéose a été donnée à Electrabel pour mettre une cabine électrique. Comme les caves ne sont pas cadastrées, il n'est pas possible d'enregistrer la vente ni la cession ni l'emphythéose. Ores, successeur d'Electrabel pour cette cabine électrique, n'était pas au courant du statut juridique.

Comme l'enregistrement n'était pas au courant de cette emphythéose pour cette cave qui n'existait pas dans son système, l'immeuble a été divisé en copropriété, avec des quotités pour les caves, mais toujours pas de cadastre. Le notaire ne s'est donc aperçu de rien en faisant cette division.

Pour retrouver le propriétaire de la cave, ni le cadastre, ni l'enregistrement, ni les hypothèques n'ont pu m'aider. Il a fallu retomber sur les actes notariés et faire un noeud avec tout le bazar.

Bref, quand les caves ne sont pas cadastrées, c'est le boxon.

Dans mon ACP la copropriété est par l'acte de base propriétaire (copropriété normale) de 24 emplacements de voiture. Pas de précompte "ACP". Si on les vends le précompte de tous diminuera pro rata avec le montant que les acheteurs paieront.

Affectation suivant le permis d'urbanisme: deux parking visiteurs de12 emplacements, dont 2 x 2 adapté suivant permis d'environnement:.motos/ velos, moinsvalides.