caves, qui est à qui? comment savoir?

copropriétaire engalère · #1 27-11-2019 22:01:25

grmff a écrit :

Pour le reste, je n'ai jamais eu à connaître d'un cas avec une erreur dans une transmission de lot faite par un notaire. Dès lors, avec un acte notarié, on est généralement sûr que la personne est bien propriétaire.

probablement parce que ...........ça n'arrive qu'à moi?......quoi qu'il en soit, je ne vous souhaite pas de tomber dans la situation dans laquelle on se trouve ici!
-bâtiment construit en 1934
-acte de base 1936 mis à jour en 1968
-confié pour une mise en conformité il y a deux mois, après âpres discussions.
-caves terminées et non attribuées ni reprises sur le plan cadastral en 1950
on ne sait comment, trois box on été numérotées et attribuées
-1983 3 copropriétaires (dont moi) achètes et finissent la construction de trois box, deux des copropriétaires meurent, le notaire part en maison de retraite, on attend le successeur et du notaire et des deux copropriétaire,
-les héritiers vendent directement sans caves,
-1984 l'ACP qui est vendeuse , dépense l'acompte
-les 3 box sont loués à des copropriétaires pour 20€ par mois, on ne sait par qui, par quel enchantement miraculeux!
-aujourd'hui, toujours pas de traces de loyers
-un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient".
-2019 toujours pas d'acte authentique..........rien!
-mais les charges sont communes, alors qu'il n'y a pas d'autorisation d'y entreposer poussette, vélo, et que sais je........

voilà! alors? beau sac de nœud hein? comment on le démêle?

copropriétaire engalère · #21 28-11-2019 20:03:52

luc a écrit :

Une erreur du notaire se corrige par un acte notarial.

je suis allée à la chambre des notaires pour retrouver les minutes de la vente, introuvable!

luc a écrit :

1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété. ll va faloir justifier et mpotiver votre demande chez le Directeuer du Cadastre. Faites réfernce à votre dossier judiciaire (demandez la référence exacte à votre avocat) et voter avicat devra joindre cetet list du Cadastre aux pièv)cs de ce fdossier, ainsi que votre analyse, synthèse et point à l'OJ.

pour le cadastre,Urbanisme, bureau des enregistrements et des hypothèques, Archive de l’Etat comme indiqué plus haut, il n'existe pas de caves/box, ni plan, ni rien

luc a écrit :

2. Faites votre analyse et une synthèse (comme dans ce sujet, mais avec liste). Pour décoder la liste du cadastre je peux aider (évenetuellement par voie de ce forum). Le décodage n'est pas facile mais évident dès qu'on sait. En fait il faut savoir qui (type d'expérience et formation) a encodé au cadastre l'achat..

ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?

luc a écrit :

3. Mettez un point à l'OJ suivant: "désignation d'un notaire pour adapter la description des parties communes, comme décrit dans l'annexe proposée; Frais provisionnés= xxx EUR)" (il est probablement souhaitable pour les frais que l'ancien notaire le fasse = son assurance couvrira probablement les frais, si non contacte l'Ordre des notaires).

l'ancien notaire est en maison de repos pour ce que j'en sais, et le nouveau notaire est inconnu au bataillon pour notre immeuble, c'est terrible

luc a écrit :

4. si le syndic refuse de mettre ce point à l'OJ ou joue le difficile, revenez sur se forum; Et lancez un nouveau sujet (en renvoyant dans l'ancien sujet au nouveau). Ma correction sera en principe traitée par le JP début ou mi 2020 (ou plus tard si nouveau syndic vu d'autres "petits" problèmes dans la liste des lots privatifs).

j'ai pas le choix, de réunir un dossier et d'aller en justice, car pendant toutes ces années, beaucoup se sont sucrés sur notre dos, CDC ET SYNDIC complices bien évidemment..............et pour la petite nouvelle du jour, encore une fois je viens de l'apprendre, depuis que je furete du côté cave/box, elles se vident une par une.........curieux non?
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j'ajoute que ceux qui déploient leurs étendards quand on veut "s'attaquer " au syndic pour nos droits, je le soupçonne derechef! fini de faire confiance et de se retrouver le nez dans le flan!
ici il y a 4 personnes qui ont joués les égides du syndic , 4 syndics successifs ici, dont 3 années sans AG ! pour se rendre compte des années plus tard qu'ils bénéficiaient de petit à côté non négligeable , donc OUI je me méfie de ceux qui protègent / défendent trop leur syndic ou leur copains CDC.
voilà où on en est d'avoir fait confiance et de les avoir laissé faire leur boulot "bénévolement", le mot bénévolement me fait bien sourire depuis que je sais tout ce que je sais aujourd'hui.

copropriétaire engalère · #22 28-11-2019 20:12:15

GT a écrit :

Et si les constructions/achats/ventes des caves/garages avaient été faits en "stommeling" sans que les formalités légales aient été accomplies ?

voilà ce que c'est de faire une confiance aveugle en son syndic et cdc (désolée pour les honnêtes) car ici tout est stommelingesé!

GT a écrit :

Comment la conservation des hypothèques pourrait-elle adapter ses données ?

elle ne peut légalisé ce qui n'existe pas!

PIM a écrit :

Des achats/ventes en stoemeling (sorry pour les non-initiés au bruxellois) ? Sans actes authentiques (et par voie de conséquence, sans transcription au bureau des hypothèques) ?

PIM a écrit :

Ceux qui auraient pratiqué ainsi (mais je n'ai jamais rencontré ce cas de figure-là) n'auraient rien en main pour se prévaloir du moindre droit, puisque leurs achats ne seraient pas opposables aux tiers.

ils s'en foutent! ils ont loués, sous loués, occupés, stocké, utilisé, sans vergogne pendant des années, pendant que nous les CP on dormait sur nos deux oreilles,,
dès qu'une brique tombe, un ascenseur à mettre en conformité, que les prix deviennent àfairepeur, qu'on se penche un peu sur le bébé pour se rendre compte qu'il faut le changer!
comme je lai déjà dis, beaucoup ont peur, certains ne comprennent pas la langue, d'autres doivent de l'argent, ils ont difficile de monter au front.
voilà

Lucienne · #23 06-07-2020 15:52:06

Luc in memoriam a écrit :

luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.
luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèse
ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?

Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet pour l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particul … t-myminfin

2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etc

copropriétaire engalère · #24 14-07-2020 17:54:59

Lucienne a écrit :

Luc in memoriam a écrit :
luc a écrit :
1. Demandez (et provisionnez = remboursable) la liste des copropriétares complet de votre lot ET demandez une copie du plan cadastral du lot de la copropriété.
luc a écrit :
2. Faites votre analyse et une synthèse
ben! voilà une bonne question! qui a encodé quoi où?
Oui c'est la démarche exacte à accomplir : 1. commander ( et payer) au SPF finances l'extrait complet pour l'adresse :
https://finances.belgium.be/fr/particul … t-myminfin
2. Les CAVES sont répertoriées par le cadastre avec un C et une lettre
G pour Garage
A pour Apprtement
etc

Luc in memoriam et moi même avons tout fait point par point et n'avons pas pu résoudre cette énigme. hélas.

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