caves, qui est à qui? comment savoir?

PIM · #1 28-11-2019 09:25:23

@ galère: la situation décrite est effectivement assez inédite (je parle de votre exposé préalable, pas du spam de panchito).
Quelques pistes:
- le plan cadastral ne devrait pas intervenir dans l'historique de propriété: c'est une administration du SPF Finances.
- il n'y a que la Conservation des Hypothèques (appellation ancienne) qui compte dans l'opposabilité aux tiers
- les constructions effectuées en 1983 : sur base d'un permis de bâtir, je suppose. Les plans n'existent plus. L'acte de base a été adapté en conséquence ? Ou il prévoyait déjà ces boxs inexistants ?
- les héritiers des copropriétaires décédés vendent "sans caves" : les caves ont des quotités propres ? Ils en sont encore propriétaires donc ? Raison de ces ventes simultanées "sans cave": il doit bien y avoir une raison.
- 1984 l"ACP est vendeuse de quoi ? Un acompte perçu et pas le solde du prix ?
- la location invoquée à raison de 20 €/mois résulte de quoi ? D'un bail ? De quoi résulte votre info ?
- "un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient": quel est le rapport entre un box et une cave ? Il décrète n'importe quoi.
- "2019 toujours pas d'acte" : acte de quoi ? De mise en conformité ?

copropriétaire engalère · #21 27-11-2019 23:55:44

panchito a écrit :

Mais vous intervenez sur ces forums à quel titre?
La requête est lancée par Mr Copropriétaire en galère.
Quel est donc le lien avec la pimonaute qui innonde ces forums de posts les plus farfelus les uns que les autres?
Mme la soi-disant copropriétaire en galère, en fait vous n'êtes pas propriétaire puisque vous ne figurez même pas dans la requête.

C'est la raison pour laquelle vous semblez ignorer le BABA de la vie en copropriété?

stop fini! vous avez des araignées au plafond!

BYE BYE!

Dernière modification par copropriétaire engalère (28-11-2019 12:13:02)

panchito · #22 27-11-2019 22:39:43

Mais vous intervenez sur ces forums à quel titre?

La requête est lancée par Mr Copropriétaire en galère.

Quel est donc le lien avec la pimonaute qui innonde ces forums de posts les plus farfelus les uns que les autres?

Mme la soi-disant copropriétaire en galère, en fait vous n'êtes pas propriétaire puisque vous ne figurez même pas dans la requête.

C'est la raison pour laquelle vous semblez ignorer le BABA de la vie en copropriété?

copropriétaire engalère · #23 27-11-2019 22:01:25

grmff a écrit :

Pour le reste, je n'ai jamais eu à connaître d'un cas avec une erreur dans une transmission de lot faite par un notaire. Dès lors, avec un acte notarié, on est généralement sûr que la personne est bien propriétaire.

probablement parce que ...........ça n'arrive qu'à moi?......quoi qu'il en soit, je ne vous souhaite pas de tomber dans la situation dans laquelle on se trouve ici!
-bâtiment construit en 1934
-acte de base 1936 mis à jour en 1968
-confié pour une mise en conformité il y a deux mois, après âpres discussions.
-caves terminées et non attribuées ni reprises sur le plan cadastral en 1950
on ne sait comment, trois box on été numérotées et attribuées
-1983 3 copropriétaires (dont moi) achètes et finissent la construction de trois box, deux des copropriétaires meurent, le notaire part en maison de retraite, on attend le successeur et du notaire et des deux copropriétaire,
-les héritiers vendent directement sans caves,
-1984 l'ACP qui est vendeuse , dépense l'acompte
-les 3 box sont loués à des copropriétaires pour 20€ par mois, on ne sait par qui, par quel enchantement miraculeux!
-aujourd'hui, toujours pas de traces de loyers
-un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient".
-2019 toujours pas d'acte authentique..........rien!
-mais les charges sont communes, alors qu'il n'y a pas d'autorisation d'y entreposer poussette, vélo, et que sais je........

voilà! alors? beau sac de nœud hein? comment on le démêle?

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