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locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Zaura
Pimonaute assidu
Inscription : 24-10-2019
Messages : 36

locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Bonjour,
une locataire n'occupe plus, personnellement, son studio depuis 2017.
elle s'est effectivement installée et travaille au Rwanda.
Depuis elle sous-loue son studio à un tas d'individus, par l'intermédiaire d'un voisine de palier qui joue l'agent immobilier.

Question simple;
la locataire n’occupe plus perso, peut-on rompre le bail, à ses tords et ou se trouve la clause dans le bail?
bon WE

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 958

Re : locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Zaura a écrit :

Réponse simple; lire le bail. roll

Dernière modification par libra (07-12-2019 17:11:37)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 049

Re : locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Il est évident que c'est pas autorisé ni acceptable. Le locataire a deux obligations: occuper en bon père de famille, et payer le loyer.

Visiblement, il n'occupe pas. Il sous-loue. La plupart des baux prévoient l'interdiction de sous-louer.

Qui paie le loyer? Qui est domicilié dans le logement?  Est-ce que le locataire a été radié de son logement? Aj quel nom sont les compteurs de gaz et d'électricité? Voilà les questions que vous devez résoudre pour un plan d'action.

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Zaura
Pimonaute assidu
Inscription : 24-10-2019
Messages : 36

Re : locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

@grmff,
vai controler tout ca,
en attendant, je pense que la "preneuse originelle" paie elle meme le loyer comme si de rien n'était et sa voisine (qui joue les rb&b) se charge d'encaisser aupres des sous-loc, mais c'est à vérifier.
merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 049

Re : locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Louez l'appartement pour une nuit. Et ne rendez plus les clefs...

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 958

Re : locataire n'occupe plus depuis 2ans, dixit article dans bail?

Cela sent le airbn. À vérifier.

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