achat d'une maison dont l'un des proprietaires est un enfant mineur

Davide · #1 08-12-2019 21:19:53

Bonjour à tous, je m’appelle Davide et j’aurai besoin d’un avis sur un cas un peu particulier de transaction immobilière:
j’ai fait une offre pour l’achat d’un appartement en Italie dont l’un des propriétaires (pour un huitième), est un mineur de nationalité Belge (moins de 15 ans).
La famille qui vend l’appartement a tout mis en mains d’un notaire et d’un avocat en Belgique.
À présent, depuis un mois à peu près, l’avocat de la famille a déposé une requête, près d’un juge de paix en Belgique, pour demander l’autorisation à la vente du huitième appartenant au mineur. Donc actuellement je suis en attente de ce document pour savoir si et quand on pourra conclure la transaction.
Je suis italien et je ne connais pas les temps de la justice de paix en Belgique, j’imagine que ça puisse changer beaucoup selon le tribunal le juge et sa charge de travail, mais je vous demande quand même si on peut estimer un délai de temps moyen dans lequel un dossier de ce type est traité par un juge de paix.
Pour moi ça serait important de comprendre au moins s’il s’agit d’un mois, trois mois, six mois ou plus…. car il s’agit de l’achat de l’appartement où je devrai habiter et que l’offre de prêt qui m’a été accordé par la banque a une durée limitée dans le temps.
Je vous remercie pour vos avis et conseils et je m'excuse s’il y a des fautes d'orthographe…

grmff · #2 08-12-2019 21:58:31

C'est malheureusement impossible à dire. C'est tellement variable d'un juge à l'autre...

Posez la question à l'avocat en question...

Pour ma part, à deux reprises, j'ai dû scinder une acquisition en deux phases. Evidemment, il s'agissait de biens disctincts, ce qui n'est pas le cas ici. Mais peut-être est-ce une piste qui pour vous.

Dans le premier cas, un bien était propriété d'une indivision, où se trouvait aussi un mineur. Je ne pense pas que cela ai pris plus de deux mois. De mémoire.

PIM · #3 08-12-2019 22:50:49

Le juge dispose-t-il déjà d'une expertise ?
A-t-il donné son autorisation préalable à la mise en vente de gré à gré ?

grmff · #4 08-12-2019 23:09:17

J'ai également acheté un bien, dont le propriétaire a été mis sous tutelle entre le compromis et l'acte. Cela a retardé un peu l'affaire, mais ce n'est pas ce qui a été le plus lent. Il a d'abord fallut que l'avocat fasse le dépot de la demande. C'est ce qui a pris le plus de temps. Evidemment, c'était un bien en Belgique, avec un point de comparaison évident (j'achetais d'autres studios identiques en même temps...), un juge de la région, et un vendeur bien connu.

Je ne me souviens plus, mais il me semble qu'il n'a fallut que 2 ou 3 semaines au juge pour prendre une décision. Voyez ici

Davide · #5 08-12-2019 23:17:24

Merci pour vos réponses, je sais qu’une expertise (faite ici en Italie par un expert) a été jointe au dossier présenté par l’avocat. Je ne suis pas à connaissance d’une autorisation préalable à la mise en vente de gré à gré. Moi je ne suis pas en contact avec l’avocat mais la famille et l’agence me tiennent au courant, je sais donc que l’avocat n’a pas voulu donner des délais à la famille (ses clients). Je pense que donner de temps aux clients, même si approximatifs, peut créer des attentes… et je comprends que l’avocat ne veuille pas donner des faux espoirs. Ça serait intéressant de savoir s’il y a quelqu’un qui a eu des expériences similaires et combien de temps ça lui a pris. Pour moi si ça reste dans les deux mois comme le cas décrit par grmff, sincèrement j’en serai très heureux, car ici en Italie les délais sont normalement bien plus longues !

Dernière modification par Davide (09-12-2019 10:19:03)

Davide · #6 09-12-2019 13:41:18

Si quelqu’un d’autre a eu des expériences (bonnes ou mauvaises) sur les délais d’attente pour les décisions des juges de paix dans des cas similaires, le partage ça m’aiderait beaucoup à me faire une idée plus précise de ce qui m’attend… En tout cas, en pensant de faire chose utile pour tous ce qui auront des expériences similaires, je vous tiendrai au courant sur l’évolution de mon cas….

Davide · #7 22-01-2020 12:09:41

Finalement ça c'est bien passé, la décision du juge (positive), nous a été communiquée après 2 mois du dépôt de la requête d'autorisation (du 08/11 au 06/01) assez rapide si l'on tient compte del la période de Noël au milieu...
Ciao a tutti e grazie!

PIM, Himura, grmff

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