Poubelles communes ds copropriété

je n'ai jamais lu dans un bail, une close indiquant aux locataires ce qu'ils doivent faire de leurs poubelles individuelles.
par ex; les sortir eux mêmes ou les déposer dans un conteneur commun.

les locataires continuent de jeter leurs poubelles ds le local dédié...

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

Zaura a écrit :

OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-

La réponse est Non.

S'il existe un local et des containers utilisés au quotidien, le bon sens -et normalement aussi le ROI- vous invitent à en faire usage.
Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.

En qualité de locataire, suivez les instructions données et les usages au sein de votre immeuble. Concernant la gestion du local et des containers, les propriétaires voient avec le syndic ce qui est nécessaire et souhaitable et donneront instruction au syndic de prendre les mesures éventuelles.
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.

Si la gestion des poubelles vous pose un réel problème, vous pouvez bien sur le mentionner à votre bailleur.

rexou a écrit :

GT a écrit :

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.

J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation... et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.

Certains actes de base prévoyaient que lors de toute mutation en jouissance, les baux devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a connaissance de l'acte de base et de ses annexes ,qu'il devra s'y soumettre et qu'il devra se soumettre également aux décisions prises ultérieurement par les assemblées générales , conformément aux dispositions du règlement de copropriété. pas chez nous!

J'ai sous les yeux un ace de base reprenant la division d'un immeuble. Parmi les annexes, il est fait mention d'un plan numéroté représentant le plan des caves. Dans l'acte de base, la description de l'immeuble et l'analyse des plans d'architecture, font état pour le plan numéroté dont il est question ci-dessus de parties communes comprenant palier, cage d'ascenseur, local ordures, chutes des eaux usagées.....on a pas de cave, le sous-sol est seulement pkg.

Dans le local "ordures", des conteneurs ont été placés. il y a des locataires, ici, qui ont compris seulement après 2 ans d'occupation, que nous avions des conteneurs!

Dans une autre copropriété , l'acte de base prévoyait,l'existence d'un local "poubelles".
Des conteneurs y ont été placés.

Zaura a écrit :
"dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas."
Dès lors , je suppose qu'elle a disposé de ces documents.

zaura a écrit :

Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.
...
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.
...
Ni l'acte de base (1974), ni les plans, ne mentionnent la possibilité de jouir d'un local à ordures ou conteneurs dans cet immeuble.
sur les derniers plans d'un géomètre, effectués en 2010, ce local n'existe simplement pas, et dans la nouvelle description des "communs" n'est nullement fait mention d'un tel local. Comique non?

Dans un immeuble de 35 lots, chacun se doit de sortir ses poubelles. Comment font les autres occupants ? A défaut d'autre indication, suivez donc tout simplement les usages au sein de l'immeuble... vous semblez ignorer que des locataires jettent leurs ordures ménagères dans le poubelles publiques (meme si c'est interdit)

Vous êtes locataire. Votre interlocuteur est votre bailleur. Le syndic agit (ou pas) en fonction des demandes des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. vu mon intervention ce ce forum, vous devinez que je n'ai aucun des interlocuteurs que vous citez.

L'acte de base de 1974 ou les derniers plans d'un géomètre de 2010... ce qui est comique, c'est que vous ayez eu accès à ces plans, qui ne concernent en rien les locataires. c'est pas comique, c'est accessible!

Je décerne mal où vous voulez en venir exactement. Quel est donc le problème qui se présente à vous ?

A votre question "peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?", la réponse est oui.

Ma solution est simple,1.fermer ce pseudo local à conteneurs et renoncer au contrat de ramassage bruxelles proprété. ceci pour éviter que les gens ne continuent à jeter leurs déchets par-terre dans ce local, puisuq'il menque des containers (perdus ou volé).2.enjoindre aux locataires de sortir leur déchets ménagers, eux même, les jours de ramassage publique, c.a.d. 2x/sem.ou;faire modifier le contrat de l'entreprise de nettoyage, en leur demandant de gérer les déchets des occupants.il semble d'après vos réponses que cela est possible.