Poubelles communes ds copropriété

Je ne cite qu'un seul interlocuteur : votre bailleur. Vous savez.. la personne à qui vous payez un loyer... Si vous avez un vrai problème, c'est à lui que vous devez l'évoquer.

Propreté publique
La propreté nous concerne tous
Notre bien-être en ville dépend largement de la propreté des espaces publics.
Si la malpropreté engendre la malpropreté, des rues propres apportent un sentiment général de bien-être et de sécurité.

Les actions de nettoiement de Bruxelles-Propreté et des communes ne peuvent à elles seules garantir une ville propre et agréable à vivre. Les usagers de l'espace public (habitants, navetteurs, touristes, etc.) en sont les premiers acteurs.
(...)
Comment sont réparties les missions de nettoiement ?
Bruxelles-Propreté prend en charge le nettoiement des voiries régionales et supra-communales (410 km).
Les communes prennent en charge celui des voiries communales (1.347 km). Dans ce contexte, Bruxelles-Propreté finance et encadre leurs actions de propreté. Certaines communes font confiance aux moyens humains et logistiques de Bruxelles-Propreté pour assurer le nettoiement de voiries ou de marchés dont elles ont la charge.
Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté. Cette obligation incombe :
à l'occupant de la partie située au front de rue au niveau du rez-de-chaussée sauf convention contraire entre un propriétaire et ses locataires
Si rez-de-chaussée n'est pas habité, le nettoyage incombe de manière successive aux occupants des étages supérieurs par ordre croissant
Si l'immeuble est totalement vide, le nettoyage incombe au propriétaire.

ARTICLE 1.

Le présent règlement a pour but de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité sur la voie publique, les lieux accessibles au public et édifices publics.

ARTICLE 4.

Quand la sécurité, la propreté, la salubrité ou la tranquillité publiques sont compromises par des situations ayant leur origine dans des propriétés privées, le bourgmestre prendra les arrêtés qui s'imposent.

Les propriétaires, locataires, occupants ou responsables à un titre quelconque doivent s'y conformer.

En cas de refus ou de retard d'exécution des mesures prescrites par lesdits arrêtés, ainsi que dans les cas d'impossibilité de les notifier aux intéressés, le bourgmestre pourra y faire procéder d'office, aux risques et périls des défaillants, lesquels seront tenus solidairement  au paiement des frais.

ARTICLE 13.

Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté.

Cette obligation incombe

-          à l'occupant de la partie située à front de rue au niveau du rez-de-chaussée sauf convention contraire établie entre un propriétaire et ses locataires.
-          Si le rez-de-chaussée n'est pas habité, le nettoyage incombe de manière successive aux occupants des étages supérieurs par ordre croissant
-          Si l'immeuble est totalement vide, le nettoyage incombe au propriétaire.

S'il est prévu dans une convention quelconque que le nettoyage est à charge d'une tierce personne, il incombe à la personne présumée responsable de fournir copie de cette convention.

Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés entre 22 heures et 7 heures.

Le trottoir s'entend de l'accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l'alignement et destiné au cheminement des piétons.

L'accotement s'entend de l'espace ou la partie de la voirie qui n'est pas comprise dans la chaussée.

Section 4.

Evacuation de certains déchets

ARTICLE 20.

Toute personne désirant placer un conteneur sur la voie publique doit pour se faire recevoir l'autorisation expresse de la commune. Elle veillera à ce que le conteneur soit placé dans le respect des normes du présent règlement et des règles en matière de circulation routière.

ARTICLE 21.

Les emplacements réservés par la commune pour récolter les déchets doivent être tenus en parfait état de propreté:

-          ils sont uniquement réservés aux habitants de la commune;

-          le déversement de déchets verts par des jardiniers professionnels y est interdit.

ARTICLE 22.

Quiconque dépose sur la voie publique ou à proximité de celle-ci, des immondices destinées à être enlevées par le service compétent, est tenu de les rassembler dans un emballage conforme et suffisamment solide, étanche et obturé que pour empêcher que les immondices puissent souiller la voie publique.

Il est interdit de rependre des ordures contenues dans les poubelles sur la voie publique".

Les emballages conformes d'immondices ne peuvent être déposés sur la voie publique ou à proximité de celle-ci qu'au plus tôt la veille de l'enlèvement des immondices, à partir de 18h00.

Il est interdit de déposer les emballages conformes d'immondices au pied des arbres. Les riverains doivent déposer les emballages conformes d'immondices devant l'immeuble qu'ils occupent sur le trottoir, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.

Si le service d'enlèvement d'immondices n'a pas récolté les déchets aux heures prévues, il appartient à chacun, dans la mesure du possible, de rentrer ses déchets s'ils sont encore identifiables, et au minimum de contacter 02/247.63.01 afin de signaler le problème.

ARTICLE 23.

Il est interdit de se débarrasser de déchets ménagers ou autres que ceux consommés sur la voie publique, dans une poubelle publique.