Fonds de réserve

Bonjour,

Je remets mon post du 11/01 à 18h31.
Il est sans doute passé inaperçu.

Notre AG de mi-mars 2019 a voté 4 appels de fonds de réserve pour 2019 (1 par trimestre).
Le syndic a oublié de faire ces appels. Sur ma remarque, il a vite fait un appel en décembre 2019 et va faire les 3 autres dans le courant du 1er trimestre 2020.
Il appellera aussi dans la même période le fonds de réserve du 1er trimestre 2020. En 2020, nous aurons donc 7 appels de fonds de réserve !
Question : Est-il autorisé de mélanger ainsi les comptes de 2 années distinctes ? Ou pourrions-nous refuser de rattraper le retard des fonds de réserve 2019 ? (sachant que le seul appel 2019 est inférieur aux 5% requis par la loi)

Quelqu’un pourrait-il me donner son avis ?
Merci.

L’ACP compte 19 appartements et nous avons une comptabilité simplifiée.

Quelques CP sont mécontents de la tenue des comptes mais la plupart, dont le CdC ne veut pas d’ennui et tolère voire soutient la façon de faire du syndic. Il est donc difficile de faire changer les choses.

J’ai appris que le CdC fait du lobbying auprès de certains CP qui ont beaucoup de quotités pour que ces CP lui donnent leurs procurations pour la prochaine AG

Tout d'abord une compta simplifiée veut dire simplifiée. Si le comptable utilise le concept de la compta en partie double, même partiellement , il doit en principe suivre cette méthode à 100%.

La 1ère phrase de l'Art. 577-8 §4 17° CC dit clairement qu'une comptabilité simplifiée devrait permettre à tenir les comptes de manière claire, précise et détaillée, telle que rendu impératif par la loi. Ceci est confirmé par l'AR du 12.07.2012 dans sa partie qui est valable pour tous les ACP.

Si on analyse la 2ème phrase de l'Art. 577-8 §4 17° CC on constate que les documents présentés par le syndic doivent réfléter au minimum:
1. les recettes et les dépenses
2. la situation de trésorerie
3. les mouvements des disponibilités en espèces,
4. les mouvements des disponibilités en compte,
5. le montant du fonds de roulement visé à l'article 577-11, § 5, alinéa 2,
6. le montant du fonds de réserve visé à l'article 577-11, § 5, alinéa 3,
7. les créances et les dettes des copropriétaires

Si un de ces états manquent, qui sont impératives, le syndic a un problème. En plus s'il n'a pas communiqué sa méthodique de tenue de la comptabilité et comment il y donne accès (niveau CaC, membre d'AG avant l'AG annuelle et/ou joint à l'invitation à l'AG) alors ....

Mon opinion concernant une compta simplifié, l'ayant utilisé moi-même comme trésorier-fondateur d'une association, puis à l'Etat, est que cette méthode a un grand inconvénient: cela rend possible de mettre des factures dans le tiroir et de ne les inscrire qu'au moment du paiement. Il importe si le syndic inscrit la date de la facture, la date de réception de la facture ou la date de paiement dans sa compta. 

L'état 2: situation de la trésorie devrait reprendre des factures à payer et à recevoir.

En marge: il est fort probable que le syndic utilise sa compta simplifiée identique à tous ses ACP. Il suffit qu'une ACP pose problème à integrer la loi, qu'il est obligé à pousser sur le frein.

Une procuration devrait être remplit à 100% par le celui qui donne procuration et qui a la qualité de membre d'AG (consulter l'Art. 577-6 §1 CC).  En cas de lobbying il y a une tendance du lobbyiste de demander des procurations en blanc et de remplir lui même le nom du mandataire au dernier moment.

Ma réflection personelle est que des provisions sont demandés pour provisionner des dépenses de l'année en cours.
Si le syndic a besoin de demander des provisions pour A-1 pendant l'année A, cela veut dire qu'il y a eu un trou en A-1.

Une comptabilité simplifiée permet souvent à le cacher,

Une comptabilité en partie double montre directement le problème si tenue correctement. Dans ce dernier cas on voit que la compta ne correspond pas avec la réalité.

Attention un syndic avec un bon avocat pourra s'en tirer si lui ou son avoat sont malin.

En effet, j’ai envoyé au syndic une lettre collective de la part de plusieurs CP et locataires pour poser des questions sur des décisions d’AG non suivies, notamment des corrections de comptes (plusieurs milliers d’euros) et cet appel du fonds de réserve.
Après un rappel, le syndic a répondu après 50 jours ! et refuse la correction des comptes qu’il prétend justes.
Quelques CP voudraient changer de syndic mais le CdC prépare ses arguments et fait sa publicité en me dénigrant tant et plus d’où mon inquiétude pour le nombre de procurations qu’il aura.

Merci pour le conseil, je n’y avais pas pensé. C’est une possibilité pour éviter 7 appels de fonds de réserve en 1 an car le syndic a déjà prévenu qu’il fera les 3 appels manquant de 2019 au 1° trimestre 2020. Au pire, réduire le fonds annuel aux 5% obligatoires.