Permis d'urbanisme refusé pour 20cm²

plantecaudex · #1 09-01-2020 13:09:37

Bonjour à tous,

Voilà je me tourne vers ce forum qui me parrait très complet et plein de ressource utile ?

J'ai acquéris un immeuble à kot, avec un permis d'urbanisme en partit accepté.

Une demande pour 5 kots et un studio; les 5 kots sont acceptés, mais le studio quant à lui est refusé pour 20cm²

Et voici la réponse pour ce refus:

Au dernier étage, jusque fin 2010, il existait 2 logements. Le studio crée doit donc se conformer aux nomes de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 août 2007. Ce logement ne possède pas la superficie minimale requise de 24m² habitables, et donc ce studio sous combles est à refuser.

Mes questions svp, les voici;

Est ce que je peux revenir donc à la situation initiale de ''2 kots'' bien qu'en réalité j'en ai plutôt fait un seul, c'est plus harmonieux .

Sachant que j'ai effectué quelques travaux, j'ai gagné 3m², si je réintroduis un permis, est ce qu'ils sont obligé de me l'accepter sur base de correction des manquements du premier permis? J'entends par la; peuvent-ils trouver une autre excuse.

Et pour finir, est-il vrai que pour introduire une demande de permis d'urbanisme dans un cas pareil, donc sans modification des mur porteurs ni même gros travaux, il faut un plan d'architectes détaillée ? Ou un simple plan suffit ? (Architecte ou soi même?)

Un grand grand merci de votre aide!!

Thomas

libra · #2 09-01-2020 16:23:46

Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

plantecaudex

plantecaudex · #3 09-01-2020 22:22:43

libra a écrit :

Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....

C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup. smile

libra · #4 10-01-2020 08:18:07

plantecaudex a écrit :

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.

Si c'est à Bruxelles, il est je crois possible de demander un permis à l'administration régionale.

grmff · #5 10-01-2020 16:53:17

La situation existant à fin 2010 était-elle conforme?
Est-ce que la ville ne vous casse pas les pieds uniquement parce que vous avez fait un changement à cette situation?

Fabreez · #6 12-01-2020 20:18:42

plantecaudex a écrit :

libra a écrit :
Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Fabrique de deep wave hair
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....
C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup.

Bonsoir, vous devez avoir un refus pour les combles délivrés par les autorités locales pour pouvoir déposer un recours auprès des autorités régionales, comme ça tu pourrais avoir une décision exceptionnelle de finir le studio.

Dernière modification par Fabreez (08-04-2020 11:54:47)

YAKA · #7 14-01-2020 08:55:28

Chaque agent a un règlement pour chaque jour de la semaine, Ah bon! Vous m'apprenez qqchose wink
Sinon pour placer une échelle de secours, il faut AUSSI un permis.

plantecaudex

libra · #8 14-01-2020 17:06:45

YAKA a écrit :

Chaque agent ....

Des agents ...

plantecaudex · #9 16-01-2020 21:58:31

libra a écrit :

plantecaudex a écrit :
Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Si c'est à Bruxelles, il est je crois possible de demander un permis à l'administration régionale.

Malheureusement c'est en région wallonne ;(

plantecaudex · #10 16-01-2020 22:00:37

grmff a écrit :

La situation existant à fin 2010 était-elle conforme?
Est-ce que la ville ne vous casse pas les pieds uniquement parce que vous avez fait un changement à cette situation?

Pardon de mon retard Grmff, en fait je me suis même trompé, c'est jusque FIN 2009 que 2 kots éxistaient.

Mais je ne sais pas ce qu'il en était à cet époque? si c'était légale? si c'était régularisé? car je n'ai acquis le bâtiment qu'il y a un an

merci de ta réponse

plantecaudex · #11 16-01-2020 22:23:15

Fabreez a écrit :

plantecaudex a écrit :
libra a écrit :
Pourquoi ne pas poser la question à la commune. Chaque commune a son règlement; dans chaque commune chaque agent a son règlement; des agent ont un règlement pour chaque jour de la semaine.

Merci de ta réponse,
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait dès l'acquisition du bien. Un rendez vous avec le responsable urbanistique de la ville, qui m'a fait comprendre et bien comprendre qu'il n'acceptera jamais.
Raisons: sous les combles, on aime pas...
Difficile d'accès pour les pompiers (pas le même avis quand je demande au pompier)
Je demande si j'ai un rapport hyper positif, il me dit que non
Je propose un velux adapté en sortie de secours, une échelle sur la façade, même réponse....
C'est pour vous dire la mauvaise volonté de la personne face à toutes mes propositions...
D'où ma prise de renseignements pour parer le coup.
Bonsoir, vous devez avoir un refus pour les combles délivrés par les autorités locales pour pouvoir déposer un recours auprès des autorités régionales, comme ça tu pourrais avoir une décision exceptionnelle de finir le studio.

Merci à nouveau pour ta réponse.

Peux tu développer ton idée stp?

Merci bien

YAKA · #12 20-01-2020 09:19:08

Dans l'esprit : Les paroles s'envolent, les écrits restent - Il faut introduire une demande par écrit. Si le permis est refusé d'une manière ou d'une autre, l'administration est censée motiver le refus. L'étape suivante est de passer en recours au niveau régional.

Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités? Etudiants ou résidence principale? Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

plantecaudex · #13 20-01-2020 11:53:40

YAKA a écrit :

Dans l'esprit : Les paroles s'envolent, les écrits restent - Il faut introduire une demande par écrit. Si le permis est refusé d'une manière ou d'une autre, l'administration est censée motiver le refus. L'étape suivante est de passer en recours au niveau régional.
Les 2 kots sous toiture ont-ils été habités? Etudiants ou résidence principale? Cela pourrait influencer grandement la motivation à venir.

Oui il l'ont été avant régularisation.

Dans le permis il est entendu ce qu'il suit: ''jusque fin 2009 il existait deux logements''

En réalité je ne sais même pas vous dire si ces deux logements était déclaré, en ordre, légale.... Je ne sais pas non plus comment ils sont au courant mais ça m'arrangerais bien de le savoir.

Comment puis je connaître une tel informations ?

Merci merci smile

YAKA · #14 27-01-2020 14:38:35

Bjr,
Déjà je précise que TOUS les fonctionnaires, ne sont pas obtus et certains essaient de faire leur travail et d'informer correctement le "public", pour autant qu'ils aient une activité de service public. Ce fut mon cas, et cela m'a valu de nombreux déboires... wink

Sinon, une façon d'obtenir des infos : les "pompiers", si visite il y a eu, rapport existe, et parfois depuis plus de 30 ans !!! Généralement quand l'urbanisme perd qqchose, c'est chez eux qu'il se renseigne. En qualité de propriétaire (preuve à fournir) vous pouvez obtenir l'historique du dossier (en étant aimable hein!).

Après les 2 kots, ou 1 seul, c'est pour moi étrange, soit la Ville savait qu'il y avait 2 kots non conformes pour lesquels elle n'est pas intervenue à temps et à heure et elle profite de votre transformation pour faire régulariser, soit elle ne fait rien. Revenir en arrière, c'est sans doute possible, mais votre responsabilité civile est fortement engagée, et en cas de sinistre....

Ne pas oublier qu'un kot c'est pour étudiant, un studio, plutôt un logement de résidence principale, donc permis sans doute, au mieux pour travaux de minimes importances, pas forcément de plans d'architecte, cela dépendra de la bonne humeur du fonctionnaire (je rigole hein!).

plantecaudex

GT · #15 27-01-2020 17:35:06

Je rappelle que dans le cadre de l'obtention d'un permis de location le logement doit avoir été construit, aménagé ou créé dans le respect des dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

https://forum.pim.be/topic-290367-salle … l#p1875978
Mon intervention du 26/1/2020 à 20.13.41

plantecaudex · #16 02-02-2020 15:43:21

Merci de toutes vos réponses wink

je reviendrais probablement pour la conclusion eheh

Permis d'urbanisme refusé pour 20cm²

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