Président d'une AG Obligatoire ?

Généralement, c'est le président du conseil qui est président de séance.
Le PV est rédigé par le syndic.

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Le président de l'assemblée général est cité à 3 reprises ds les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles.

1.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
(art.577-6, § 2)
NOUVEAUTE : loi 18/6/208

2.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
(art.577-6, § 10)

3.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
(art.577-8, § 4, 9°)

Il faut, à mon avis, lire non pas "majorité simple" mais "majorité absolue".

Mais qui peut affirmer qu'il ne s'est jamais exprimé imparfaitement ?

La Cour de Cassation n'examine pas le fond des affaires qui ont fait l'objet d'un pourvoi. Elle règle uniquement les questions de droit.
Elle constate que la question du droit a été ou non tranchée correctement par le ou les juges qui ont rendu la décision faisant l'objet d'un pourvoi.
Ensuite, le cas échéant, la cour de cassation renvoie l'affaire devant une autre juridiction.

Personnellement je ne me hasarderais pas à préjuger in abstracto d'une décision de la cour de cassation en l'absence de prise de connaissance préalable des textes de la requête en cassation et de la décision litigieuse.

Et quand bien même ces textes seraient en ma possession ....

Je suis d'accord que cela ne sera pas pour une bagatelle, mais je plains l'ACP qui se retrouve dans cette situation. J'ai un grand doute que l'assurance du syndic couvrira un problème éventuel.

Il suffit d'un nouveau CP dans une ACP de trois lots (exemple: heritage suivi de vente) pour semer la pagaille.
Exemple concret et pragmatique: Ma soeur a eu le cas comme syndic bénévole. Heureusement elle est resté dans le cadre légal (1 syndic, 1 président, 1 commissaire) et l'AGO se résume à prendre le café chez elle. Compta simplifiée: une facture = l'assurance incendie vu qu'il s'agit de 3 appartements avec chacun entrée indviduel.

Pourquoi avant 2010 (president devenu obligatoire) l'IPI croyait que l'assurance RC du syndic n'était pas nécessaire?
Vous voulez lire des PV d'AG d'avant 2010 où le syndic règlait son problème en ajoutant ou omettant des info dans le PV ?

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.

I rest my case (= Avec cela, j'ai tout dit).

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Dernière modification par Yves Van Ermen (15-01-2020 11:46:49)

Simple, pragmatique et plein de bon sens !

Le président nommé sera au besoin guidé par le syndic qui comblera ses défaillances tout naturellement.

Je ne partage pas cette affirmation.
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.