forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Président d'une AG Obligatoire ?

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 17

Président d'une AG Obligatoire ?

Bonjour,
Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
Au cas où personne ne serait candidat(e) qui serait en charge de diriger l' A. G. et de rédiger le Compte Rendu de la séance ?
Le syndic ?
Merci de vos lumières.
Marc.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 301
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

Généralement, c'est le président du conseil qui est président de séance.
Le PV est rédigé par le syndic.

Hors ligne

BMCTools
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 246
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

Bonjour,

le président doit être un copropriétaire et le syndic ne peut être président de l'AG.

Bien à vous,

Dernière modification par BMCTools (14-01-2020 14:38:57)


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert ABEX en copropriété

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

En ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
Au cas où personne ne serait candidat(e) qui serait en charge de diriger l' A. G. et de rédiger le Compte Rendu de la séance ?
Le syndic ?
Merci de vos lumières.
Marc.

Il n'appartient pas au président de l'AG de rédiger le compte rendu de la séance.
Le PV des décisions de l'AG est rédigé par le syndic.

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

Le président de l'assemblée général est cité à 3 reprises ds les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles.

1.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
(art.577-6, § 2)
NOUVEAUTE : loi 18/6/208

2.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
(art.577-6, § 10)

3.
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
(art.577-8, § 4, 9°)

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 301
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

GT a écrit :

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Majorité simple? Vous avez dit majorité simple? devil

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

grmff a écrit :
GT a écrit :

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

(...)
https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Majorité simple? Vous avez dit majorité simple? devil

Il faut, à mon avis, lire non pas "majorité simple" mais "majorité absolue".

Mais qui peut affirmer qu'il ne s'est jamais exprimé imparfaitement ?

En ligne

Aiment ce post :
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

GT a écrit :

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale

Si une décision de cette AG est disputée en justice toutes les décisions de cette séance d'AG risquent d'être annulées suite à la non-existence juridique du PV.

Pas de signature pas d'acte sous seign privé. Cela doit être un CP et un (préposé du) syndic est exclu.

En effet c'est la signature du président qui valide juridiquement le PV fait par le syndic. On ne peut pas s'autocontrôler.

Donc pas de président, pas de PV, pas de décisions opposables (il faut un écrit au dessus des 350 EUR).

Les copropriétaires doivent être conscient que l'achat d'un appartement implique des droits, mais aussi de devoirs/engagements.

Ceci est mon opinion. Mais je doute qu'un arrêt au niveau de Cassation me contredira.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

La Cour de Cassation n'examine pas le fond des affaires qui ont fait l'objet d'un pourvoi. Elle règle uniquement les questions de droit.
Elle constate que la question du droit a été ou non tranchée correctement par le ou les juges qui ont rendu la décision faisant l'objet d'un pourvoi.
Ensuite, le cas échéant, la cour de cassation renvoie l'affaire devant une autre juridiction.

Personnellement je ne me hasarderais pas à préjuger in abstracto d'une décision de la cour de cassation en l'absence de prise de connaissance préalable des textes de la requête en cassation et de la décision litigieuse.

Et quand bien même ces textes seraient en ma possession ....

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

Je crois qu'en dehors des questions rhétoriques de droit (Luc a sans doute raison, mais qui va déclencher une procédure de contestation des décisions au sein d'une acp dont personne n'est déjà capable d'assumer la simple charge de président d'ag???) dans la pratique, un nom de cp est couché sur papier, et le syndic fait le boulot. Peu importe que ce "président" soit en fait une plante. La déco satisfait (ou donne l'illusion de le faire) aux exigences légales et la plante reçoit à boire.

Dans les faits, et surtout dans des acp de moins d'une vingtaine de lots, le rôle du "président" se limite parfois à énoncer (pour ne pas dire anoner) le point suivant de l'ordre du jour, sur un signe du syndic.


rexou

En ligne

Aime ce post :
luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

rexou a écrit :

Je crois qu'en dehors des questions rhétoriques de droit (Luc a sans doute raison, mais qui va déclencher une procédure de contestation des décisions au sein d'une acp dont personne n'est déjà capable d'assumer la simple charge de président d'ag???) dans la pratique, un nom de cp est couché sur papier, et le syndic fait le boulot. Peu importe que ce "président" soit en fait une plante. La déco satisfait (ou donne l'illusion de le faire) aux exigences légales et la plante reçoit à boire.

Dans les faits, et surtout dans des acp de moins d'une vingtaine de lots, le rôle du "président" se limite parfois à énoncer (pour ne pas dire anoner) le point suivant de l'ordre du jour, sur un signe du syndic.

Je suis d'accord que cela ne sera pas pour une bagatelle, mais je plains l'ACP qui se retrouve dans cette situation. J'ai un grand doute que l'assurance du syndic couvrira un problème éventuel.

Il suffit d'un nouveau CP dans une ACP de trois lots (exemple: heritage suivi de vente) pour semer la pagaille.
Exemple concret et pragmatique: Ma soeur a eu le cas comme syndic bénévole. Heureusement elle est resté dans le cadre légal (1 syndic, 1 président, 1 commissaire) et l'AGO se résume à prendre le café chez elle. Compta simplifiée: une facture = l'assurance incendie vu qu'il s'agit de 3 appartements avec chacun entrée indviduel.

Pourquoi avant 2010 (president devenu obligatoire) l'IPI croyait que l'assurance RC du syndic n'était pas nécessaire?
Vous voulez lire des PV d'AG d'avant 2010 où le syndic règlait son problème en ajoutant ou omettant des info dans le PV ?

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

luc a écrit :

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Le rôle de "la plante" est justement d'éviter tout risque de problème pour que le PV satisfasse (ou donnent l'illusion de satisfaire) aux dispositions légales. Le quidam qui lira le document pourra lire le nom d'un "président". Personne ne pourra débattre de l'implication de chacun en cours de séance.

La plante est décorative, se tait et reçoit à boire.


rexou

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

rexou a écrit :
luc a écrit :

Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.

Le rôle de "la plante" est justement d'éviter tout risque de problème pour que le PV satisfasse (ou donnent l'illusion de satisfaire) aux dispositions légales. Le quidam qui lira le document pourra lire le nom d'un "président". Personne ne pourra débattre de l'implication de chacun en cours de séance.

La plante est décorative, se tait et reçoit à boire.

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.

I rest my case (= Avec cela, j'ai tout dit).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

marc1973 a écrit :

Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
.

Et vous ???

Vous semblez vous intéresser assez à la gestion de votre acp pour venir nous en parler ici. Pourquoi donc ne pas vous porter volontaire pour présider l'ag ? Ce n'est pas la mer à boire pourtant... Le syndic vous guidera. Si c'est un syndic pro, nul doute qu'il est rodé à cet exercice. Et si c'est un cp, unissez vos bonnes volontés, tout simplement.


rexou

En ligne

Aime ce post :
BMCTools
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 246
Site Web

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

GT a écrit :

Un conseil de copropriété n'existe pas dans chaque copropriété et chaque conseil de copropriété n'a pas nécessairement un président.

Quel est l'avis du SNPC ?
Qui peut être président ou secrétaire de l’assemblée générale ?

Extraits

En vertu de l’article 577-6, § 5 du Code civil, l’assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire.
Le président sera choisi au début de l’assemblée parmi les copropriétaires présents et cette décision sera prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées (donc 50% + 1).

Que se passe-t-il lorsque personne ne se propose pour être président ou secrétaire de l’assemblée ou lorsque personne n’est élu pour exercer un de ces postes à la majorité requise ?

Le syndic devra alors indiquer dans le PV de l’AG que vu l’absence de candidats ou vu que la majorité requise pour être nommé à ce poste n’est pas atteinte, l’assemblée se déroulera sans président et/ou secrétaire.

https://www.snpc-nems.be/fr/content/qui … %C3%A9rale


Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Dernière modification par BMCTools (15-01-2020 11:46:49)


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert ABEX en copropriété

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

luc a écrit :

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.
.

Mais pourquoi voulez-vous donc que la plante se brûle ? En quoi voyez-vous un début de risque quelconque ?

Le président n'engage en rien sa responsabilité en quoi que ce soit. En quoi donc aurait-il besoin de se défendre ???

Comprends pas votre raisonnement.


rexou

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 370

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

BMCTools a écrit :

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilité.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Simple, pragmatique et plein de bon sens !

Le président nommé sera au besoin guidé par le syndic qui comblera ses défaillances tout naturellement.


rexou

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

BMCTools a écrit :

Cher GT,

Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilités.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.

Cher M. VAN ERMEN,

Je comprends votre démarche. Il n'en demeure pas moins vrai que malgré la pression exercée sur l'assemblée il ne peut être exclu qu'aucun copropriétaire ne se porte candidat à la présidence de l'AG ou qu'aucun copropriétaire ne soit désigné à la majorité absolue.

Quid dans ce cas ? Le syndic a-t-il le droit de décider seul  de ne pas tenir  l'AG  avec toutes les conséquences que cela suppose ?

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 404

Re : Président d'une AG Obligatoire ?

rexou a écrit :
luc a écrit :

Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.
.

Mais pourquoi voulez-vous donc que la plante se brûle ? En quoi voyez-vous un début de risque quelconque ?

Le président n'engage en rien sa responsabilité en quoi que ce soit. En quoi donc aurait-il besoin de se défendre ???

Comprends pas votre raisonnement.

Je ne partage pas cette affirmation.
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

En ligne

Aime ce post :

luc

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres